Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 AT 0086 Parking Lucarne
Arrêté - 24 AT 0237 Parking Lucarne
Arrêté - 24 AT 0271 Parking balvras
Arrêté - 24 AT 0231 Parking Lucarne
Arrêté - 24 AT 0270 Parking Balvras
Arrêté - 24 AT 0067 Parking Balvras
Arrêté - 24 AT 0210 Parking Balvras
Arrêté - 24 AT 0097 Parking Balvras
Arrêté - 24 AT 0101 Parking chemin de Trevelin
Arrêté - 24 AT 0056 Parking Gymnase HLR
Arrêté - 24 AT 0164 Parking Balvras
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0164 Parking Balvras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°24-AT-0164 Portant réglementation du stationnement D127 Monsieur le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, CONSIDÉRANT que le stockage du matériel pour les manifestations associatives rend nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, ARRÊTE Article 1 À compter du 13/08/2024 et jusqu'au 04/09/2024, le stationnement des véhicules est interdit Parking de Balvras. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques. Article 3 La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Arradon, le 08/08/2024 Monsieur le Maire Pascal BARRET DIFFUSION: La gendarmerie la police municipale Adjoint au Maire Adjointe au Maire Adjoint au DST Directrice des Services Techniques VOIRIE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.