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Arrêté - 24 AT 0231 Parking Lucarne
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0231 Parking Lucarne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°24-AT-0231
Portant réglementation du stationnement
RUE DE L'ILE DE BOEDIC
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 29/10/2024 émise par l'association Le Marché de Noël représentée par Monsieur Philippe CHAIZE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation du Salon des Créateurs rend nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/11/2024 à 8h et jusqu'au 25/11/2024 à 12h, le stationnement des véhicules est interdit Parking OUEST de la Lucarne RUE DE L'ILE DE BOEDIC .
À compter du 23/11/2024 à 7h et jusqu'au 25/11/2024 à 12h, le stationnement des véhicules est interdit Parking EST de la Lucarne RUE DE L'ILE DE BOEDIC.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Le Marché de Noël.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 29 octobre 2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
Le Marché de Noël
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Responsable Vie asso
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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