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Arrêté - arr t d l gations 3 me adjoint
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arr t d l gations 3 me adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Arrêté 2020/23
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE PORTANT DELEGATION
DE FONCTIONS AU 3°"° ADJOINT
Benauge
Le Maire de la Commune PORTE-DE-BENAUGE,
Vu l'article L 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance, une partie de ses fonctions à une ou plusieurs adjoints,
ARRETE
Article 1 : Il est donné délégation à Monsieur VALADE Pascal, 3°" adjoint au Maire, pour assurer en cas d'absence où d'empêchement de Monsieur le Maire :
- Les documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses et recettes communales (signature des bordereaux de titres et bordereaux de mandats émis par la commune),
- Tous les actes relatifs à l'état civil.
Article 2—- Monsieur VALADE Pascal a délégation de signature pour toutes ces délégations.
Article 3— Ampliation du présent arrête sera notifié à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Langon ;
- Monsieur le Comptable de la Trésorerie de Créon ;
- Le présent arrêté sera affiché en Mairie
Article 4 : Monsieur le Maire de Porte-de-Benauge est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Porte-de-Benauge, Le Maire, Le 08 juin 2020 Eric GUERIN
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le
ID : 033-200083772-20200608-A202023-AI
84} Le Bourg Sed — Anbis - 3FK0 PORTE-DE-BENAUGE
Tel: OS.S6.23.62.30 - E-Mail : porte-de-benauge@orange.fr