Arrêté - arr t permission voirie 2019 18

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Arrêté - arr t permission voirie 2019 18 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Arbis. Lien du pdf (Arrêté - arr t permission voirie 2019 18)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque, p PQ « Arrêté 2019/18

= Arrêté portant permission de voirie DR

LPS sur la route communale n°101

Benauge

Le Maire de la Commune de PORTE-DE-BENAUGE,

Vu le code de la route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,

Vu le Code de la voirie routière :

Vu la demande de ORANGE, UI Sud-Ouest Bordeaux Lac en date du 05 avril 2019 qui souhaite effectuer

des travaux de plantation d'un poteau télécom pour raccordement client en occupant temporairement le domaine public sur la RC 101,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRETE

Article 1. À partir du 21 avril 2019, l'UT Sud-ouest est autorisé à procéder à des travaux de plantation d'un poteau télécom sur la voirie RC 101.

Article 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 3. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.

Article 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5. Le permissionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.

Article 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les dé- combres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dom- mages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 8 jours.

Article 7. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Article 8. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 9. Monsieur Le Maire, ORANGE, ‘UT Sud-Ouest Bordeaux Lac, seront chargés chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Porte-de-Benauge, Le Maire Le 08 avril 2019 Eric GUERIN

(S feu

=

ELA 944 Le Bourg Sud - Anbis - 37760 PORTE-DE-BENAUGE Ne

Tel : DS.S6.23.62.30 - E-Mail : porte-de-benauge@orange.fr