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Arrêté - M AR2507 431 avenue Marechal Foch societe GRDF
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2507 431 avenue Marechal Foch societe GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2507_431
Réglementant la circulation et le stationnement
Avenue Maréchal Foch
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers, VU la permission de voirie n° 2025- 5849 accordée pour une durée de un an.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 23 juillet 2025 par la société GRDF,
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société GRDF de procéder au raccordement électrique d’un branchement individuel, avenue Maréchal Foch (voie d’accès au centre-commercial de la Lézarde entre les parkings de l’enseigne Besson et O’Festin), la chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention ou la circulation sera alternée à l’aide de feux tricolores de chantier ou à l’aide d’homme trafic situé en amont et en aval de la zone de chantier, selon les besoins du chantier, à compter du 11 août jusqu’au 12 septembre 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux, pendant toute la durée du chantier. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : La société GRDF, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Toutes précautions devront être prises par la société GRDF, pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr