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Arrêté - M AR2502 072 avenue Marechal Foch ASTEN
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2502 072 avenue Marechal Foch ASTEN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2502_072
Règlementant la circulation et le stationnement
Avenue Maréchal Foch
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipale du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
CONSIDÉRANT
- La demande formulée le 4 février 2025 par la société ASTEN agissant pour le compte de la ville de Montivilliers, , - La nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société ASTEN de procéder à des travaux de réfection des bordures des îlots directionnels, dans le carrefour entre l’avenue Maréchal Foch et la bretelle de sortie de la RD 489, la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement au droit de la zone d’intervention, à compter du 10 février jusqu’au 21 février 2025.
La zone de travaux pourra être barrée le temps de l’intervention et les véhicules seront déviés, depuis la bretelle de sortie de la RD 489, par l’avenue Maréchal Foch, en direction du giratoire de la demi-lieue.
En complément, la circulation sur l’avenue Foch, pourra être alternée manuellement ou au moyen de feux tricolores situés en amont ou en aval de la zone d’intervention.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la société ASTEN pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : La société ASTEN, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Article 4 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes de l’exécutif
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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