unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4066 FDC 1000 hors BC et PVD Argelliers

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4066 FDC 1000 hors BC et PVD Argelliers Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4066 FDC 1000 hors BC et PVD Argelliers)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Éducation, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 9 mars 2026

FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS HORS DISPOSITIF BOURG-CENTRE ET PETITEVILLE DE DEMAIN

ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA COMMUNE D'ARGELLIERS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 mars 2026 a 17h30 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 26 fevrier 2026.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,

Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Anthony GARCIA, M. Stephane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE,

Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick

VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD,

Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M.

Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie

BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Gregory BRO, M.Jean-Luc

DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Bernard

PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard

GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Pierre AMALOU a M. Claude CARCELLER, Mme Veronique NEIL a M. Philippe SALA SC, M. Jose

MARTINEZ a M. David CABLAT.

Mme Francine DEHAIL.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son article L52 l 4-l 6 V disposant qu'« Aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la mGjorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes » ; VU la deliberation du Conseil communautaire n°2855 en date du 23 mai 2022 approuvant le Reglement d'intervention de la communaute de communes relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de plus de I 000 habitants hors dispositifs BC et PVD;

VU la deliberation du Conseil communautaire n° 3124 en date du 2 7 mars 2023 relative a la derniere modiftcation du reglement d'intervention de la communaute de communes concernant la mise en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de plus de I 000 habitants;

VU la deliberation n°2025-27 du conseil municipal de la commune d'Argelliers en date du 28 octobre 2025 concernant la demande de fonds de concours pour le ftnancement des travaux d'amenagement des locaux de l'ancienne ecole en mairie et bibliotheque ;

VU l'avis du bureau communautaire en date du 23 fevrier 2026;

VU le plan de ftnancement ci-annexe.

CONSIDERANT que la commune d'Argelliers souhaite obtenir une subvention afin de financer les travaux d'amenagement des locaux de l'ancienne ecole en mairie et bibliotheque, que dans ce cadre, un dossier de demande de fonds de concours a ete remis a la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

CONSIDERANT que le dossier de demande est complet, conformement aux pieces demandees dans le reglement d'attribution des fonds de concours,

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demande n'excede pas la part du financement assuree, hors subventions, par le beneficiaire du fonds de concours, conformement au plan de financement joint a la demande,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquitteefs), un fonds de concours a la commune d'Argelliers en vue de participer au financement des travaux d'arnenagernent des locaux de l'ancienne ecole en mairie et bibliotheque, a hauteur de 60 000 € HT,

- d'autoriser le President a signer toutes les forrnalites utiles afferentes a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat N° 4066

Publication le 10/03/2026

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 10/03/2026

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260309-25204-DE-l-l

Auteur de l'acte : jean-Francois SOTO, President de la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

ti Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

==-~ ~

Daniel JAUDONCollectivite : Commune d'ARGELLIERS

Plan de financement prevlslonnel de l'operatlon de : Amenagement des locaux de l'ancienne ecole en mairie et blbllotheque

Cout estimatif de l'operation

Pour etre recevable, un dossier doit faire apparaitre des montants identiques sur les devis ou l'APD, la deliberation et le olan de financement

Nature des depenses dont montant dont montant renovation les montants indiques (sans Nom du prestataire Montant (HT) en € accessibilite (categorle energetique (cateqorle 2/C) arrondi) doivent etre justifies 2/B)

Maitrise d'oouvre A proratiser le cas echeant Etudes MO AJA Architecture 55 000,00 €

Etudes complementaires / frais annexes - A proratiser le cas echeant ·- AJA Architecture 46 840,00 €

Sous-total MOE/Etudes 101 840,00 € 0,00€ 0,00 € Travaux ou acquisitions (categorie A12 et AJ3) A detailler le cas echeant Travaux 505 000,00 € Sous-total travaux ou acquisitions 505 000,00 € 0,00 € 0,00 €

COOT TOTAL PREVISIONNEL (HT) 606 840,00 € 0,00€ 0,00€

Ressources previsionnelles de l'operation

Financements a preciser le cas echeant sollicite ou acquis Montant (HT) Taux Fonds europeens 0,00% DETR-DSIL au titre de l'annee 2026 en cours 250 000,00 € 41,20% FNADT 0,00% t-onds vert - au tItre de

Autres aide Etat l'annee 2026 en cours 53 762,00 € 8,86% Conseil regional 0,00% Conseil departemental 34 travaux mairie 14/10/2024 acquis 40 Q00,00 € 7,92% Conseil departemental 34 travaux bibliotheque 18/11 /20, acquis 34 000,00 € 5,60% EPCI {CCVH) Fonds de concours +1000 hb en cours 60 000,00 € 9,89% EPCI (CCVH) Travaux bibliotheque acquis 47 710,00 € 7186°/.o Autre collectivite 0,00% a preciser 0,00% Sous-totijl aides publiques Taux de financement public 485-472,00 € 80,00% Autres aides non publiques

a preciser Sous-totaJ autres aides non publiques Q,00 €

Part de la collectivite Fonds propres 121 368,00 € Emprunt

Credit bail ou autres

Recettes generees par le projet

Participation du maitre d'ouvrage 121 368,00 € 20,00%

TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT) 606 840,00 €

Fait a : ARGELLIERS

Le: 28/10/2025

Le maitre d'ouvrage s'engage sur le plan de financement de l'operation tel qu'annonce ci-dessus qul est conforme a celul sur lequel le conseil municipal, de communaute ou syndlcal s'est prononce.

Signature (nom et qualite) et cachet (.a.. ~/ ~:e..rr,e {\t\~LOU