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Arrêté - AM marche createurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - AM marche createurs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
FEUILLET N° 158
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°117/ 2026
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fraternité
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION PLACE SCHUMAN POUR LE MARCHE DE CRÉATEURS LE 12
AVRIL 2026
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu la Loi n° 1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et L 2131-3,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,
Vu l'article R 610.5 du Code Pénal,
Vu les dispositions prises notamment pour la séparation des flux véhicules/piétons lors de la manifestation, ayant pour objet de prévenir et de réagir à l'éventualité d'une attaque terroriste, Vu la demande formulée par Madame Carole DEMY FOURNIGAULT, Présidente de Étincelle Événement, en date du 09/10/2025.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation depuis l'intersection de la rue Saint Jean Baptiste et la place Robert Schuman jusqu’à la cale du port de Juigné pour permettre le déroulement en toute sécurité de la manifestation « En Mai fait ce qu'il te plait » du 26 mai 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le dimanche 12 avril 2026 de 07h00 à 19h00, le stationnement et la circulation
seront interdits depuis l'intersection de la rue Saint Jean Baptiste et la place Robert Schuman jusqu'à la cale du port de Juigné.
ARTICLE 2 - Un passage d'au moins 3 mètres sera laissé entre les exposants pour que les
véhicules de secours puissent accéder au port.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par les Services Techniques de la ville de Montreuil-Juigné.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, Madame Carole DEMY FOURNIGAULT, Service des Pompiers, Services Techniques, Service PPC.
Fait à MONTREUIL-JUIGNE, le 30/03/2026