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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 20 juin 2023 1
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 27 mars 2025 co
Arrêté - ARR 528
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Tergnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 528)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville
de
TERGNIER
2
Er
ARRETE
LA VOLONTE
DE REUSSIR
ARR
25MAR25
8.3
528
MC/AT/JMP/VE/MAD Arrêté
réglementant
le
dépôt
des
déchets
ménagers
et
l’occupation
du
domaine
communal
pour
les
colonnes
à
verre
Article
1°" :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5 : Article
6
:
NOUS, Michel
CARREAU
Maire
de
la
Ville
de
TERGNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-16
et
R.2224-23
à
R.2224-26
et
L.1311-1
et
suivants,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
la
communauté
d'agglomération
Chauny-Tergnier-La
Fère
à
occuper
gratuitement
le
domaine
communal
pour
y déposer
des
colonnes
à
verre,
Considérant
que
pour
préserver
la
santé
et
la
salubrité
publique,
il
convient
de
réglementer
le dépôt
des
ordures
ménagères
sur
le territoire
de
la
commune, ES
ARRETONS
ESS
L'arrêté
2024-209
est
abrogé.
Le
dépôt
des
ordures
ménagères
sur
la
voie
publique
doit
s'effectuer
à
partir
de
19
heures,
la
veille
au
soir
des
jours
de
collecte.
Le
dépôt
des
déchets
végétaux
doit
s'effectuer
à
partir
de
19
heures,
la
veille
au
soir
des
jours
de
collecte.
Les
déchets
doivent
être
déposés
dans
les
conteneurs
fermés,
prévus
à
cet
effet,
ou
dans
des
sacs
hermétiques
et
solides.
Les
déchets
faisant
l’objet
d’une
collecte
sélective
doivent
être
déposés
dans
les
sacs
et
les
conteneurs
prévus
pour
cet
usage.
Les
habitants
déposent
leurs
ordures
ménagères
et
les
déchets
collectés
en
porte
à
porte
devant
leur
domicile
ou
à
l'extrémité
de
la
voie
desservant
leur
domicile
si
celle-ci
n’est
pas
accessible
au
véhicule
de
ramassage.
La
Communauté
d'Agglomération
Chauny-Tergnier-La
Fère
est
autorisée
à
occuper
gratuitement
le
domaine
communal
pour
y
déposer
des
colonnes
à
verre
aux
adresses
suivantes
: Colonne
Implantations
n° 1
Rue
HOCHE
(face
aux
ateliers
municipaux)
2
Rue
KLEBER
(à
proximité
garages)
3
Rue
Jules
VERNE
(face
à
l’impasse
sur
le
parking
‘Ampère’)
4
Rue
Pierre
LOTI
(parking
HLM)
5
Rue
de
la 1°"
DFL
(en
face
du
croisement
rue
du
docteur
Cerf,
sur
le
parking
HLM)
6
Rue
de
GRASSE
et
Rue
de
la
PLAINE
(à
l'intersection)
7
Rue
de
l’'EGALITE
(sur
le
parking
du
cimetière)
8
ZAE
du
RIEZ,
rue
de
la
bonneterie
(parking
mission
locale)
9
Rue
Hélène
BOUCHER
(place
Georges
Clemenceau)
10
Place
HERMENT
(au
pied
de
la
passerelle,
intersection
rue
Jules
Pouillart)
11
Rue
Albert
CAMUS
(trottoir
du
parking
bus
du
complexe
sportif)
12
Rue
du
docteur
SCHWEITZER
(sur
le
parking
des
HLM)
13
Rue
Madame
HEUGEL
(sur
la
place
du
113°"€
RI)
14
Rue
PARMENTIER
(intersection
avec
la
rue
des
Grands
Rayons)
15
Place
des
TROIS
FILLES
(Croisement
rue
Madame
Heugel/rue
des
Anglais)
16
Rue
de
la
famille
SAUVAGE
(place
Raoul
Dautry)
17
Rue
de
la
MARNE
(sur
la
petite
place
intersection
Bd
Stephenson)
18
Rue
MIRABEAU
(entrée
parking
centre
de
vie)
19
Rue
JACQUARD
(intersection
rue
de
la
Clairière)
20
Rue
du
PORT,
(limite
rue
Berteaux)
21
Place
L'HERONDELLE
22
Rue
du
MARAIQUIEZ
(sur
la
petite
place)
23
Rue
de
la
PRAIRIE
(au
niveau
du
parking
de
la
base
nautique)
25
Rue
des
BALKANS
26
Boulevard
des
DEPORTES
(entrée
stade
Boulloche)
27
Boulevard
des
DEPORTES
(intersection
avenue
Jean
Jaurès)
28
Rue
FAIDHERBE
(sur
l’espace
vert
du
rond-point)
29
Rue
des
CAILLOUX
(parking
étang
de
pêche
communal)
30
Rue
Paul
DOLOY
(face
entrée
résidence
personnes
âgées)
31
Rue
du
MOULIN
(entrée
stade,
coté
vestiaires)
32
Rue
des
LUTINS
(sur
l’espace
vert)
33
Boulevard
ROOSEVELT
(parking
rue
de
la
Paix)
34
Rue
de
la
Prairie
(face
au
n°40)
35
Camping
de
la
Frette
(Zone
de
dépôt) Article
7
:
Les
objets
en
verre
doivent
être
déposés
dans
les
colonnes
à
verre
mises
à
disposition
par
la
Communauté
d'Agglomération
Chauny-Tergnier-La
Fère
entre
8
heures
et
20
heures.
Article
8:
En
dehors
des
prescriptions
des
articles
1
à
5,
il
est
strictement
interdit
de
déposer
tous
déchets
sur
la
voie
publique
en
général
et
au
pied
des
conteneurs
à
verre
en
particulier.
Article
9:
Les
autres
catégories
de
déchets,
sauf
ceux
non
autorisés,
doivent
être
apportées
aux
déchetteries
de
Tergnier
—
ZES
et
de
Beautor
—
Lotissement
industriel
pendant
les
horaires
d'ouverture.
Article
10
:
Monsieur
le Commandant
du
Commissariat
de
Police
de
Tergnier,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Tergnier,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
de
la Ville
de
Tergnier,
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Chauny-Tergnier-
La
Fère,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ifié exécutoire
en application
de la
Tergnier,
le
25
mars
2025
loi n°
82/213
modifiée
et complétée
par
la
1
/—.
Le
Maire,
Tergnidr,
le 25 mars 2025
;
NX
K
|
‘Le Mare,
."
Michel CARREAU
Copie
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
du
Commissariat
de
Police
de
Tergnier,
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Tergnier,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Tergnier,
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Chauny-Tergnier-La
Fère