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unknown - arr 2024 886
Arrêté - ARR 2014 061 Circulation rue de la Verdure
Arrêté - ARR 886 Reglementation EDPM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tergnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 886 Reglementation EDPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
AG/AT
ZÉGCGNEFr
LA
VOLONTE
DE
REUSSIR
Ville
de
TERGNIER
ARRETE
ARR |
O8JUIN26
|
6.1
886
Arrêté
municipal
temporaire
portant
réglementation
de
l’usage
des
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
et
cyclomobiles
légers
sur
le territoire
communal
à
titre
expérimental
NOUS, Aurélien
GALL,
Maire
de
la
ville
de
Tergnier,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6
et
R.2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.313-1
à
R.313-32-1,
R.313-
33
à
R.313-35,
R.412-43-1
à
R.412-43-3,
et
R412-34
à
R412-43
portant
sur
la
réglementation
relative
aux
piétons
et
circulation
des
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
(EDPM),
Vu
le
décret
n°2019-1082
du
23
octobre
2019
relatif
à
la
réglementation
des
engins
de
déplacement
personnel,
Vu
le
décret
n°
2022-31
du
14
janvier
2022
relatif
à
la
réglementation
des
cyclomobiles
légers
et
modifiant
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
223-1
à
223-2
relatifs
à
la
mise
en
danger
d'autrui,
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la délibération
n°010
du
23 juin
2022
relative
à l'approbation
du
règlement
de
voirie,
Considérant
le
développement
des
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
(EDPM)
tels
que
les
trottinettes
électriques,
les
hoverboards,
les
gyropodes
ou
les
mono-roues,
et
des
cyclomobiles
légers
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
Considérant
que
l'utilisation
de
ces
engins
représente
pour
leurs
conducteurs
ainsi
que
pour
les
usagers
des
trottoirs
et
des
voiries,
un
danger
pouvant
s'avérer
important
du
fait de
leur
vitesse
excessive,
de
l’utilisation
à
plusieurs
personnes,
d’un
défaut
de
protection
des
conducteurs,
Considérant
que
l'usage
des
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
provoque
régulièrement
des
accidents
dont
certains
particulièrement
graves,
des
conflits
entre
usagers
de
l'espace
public,
Considérant
la
croissance
exponentielle
des
verbalisations
effectuées
par
les
services
de
la
Police
nationale
pour
des
infractions
au
Code
de
la
route,
Considérant
la
croissance
exponentielle
des
rappels
à
la
loi
effectués
par
le
service
de
Police
municipale
pour
des
infractions
au
Code
de
la
route
et
aux
divers
arrêtés
municipaux
interdisant
l'usage
d'EDPM
dans
diverses
installations
municipales
ouvertes
au
public, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité,
la
sûreté
ainsi
que
l'ordre
public, ARRETONS ARTICLE
1 : Le
présent
arrêté
s'applique
sur
le
territoire
de
la ville
de
Tergnier
à
l'ensemble
des
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
(EDPM)
tel
que
les
trottinettes
électriques,
les
hoverboards,
gyropodes,
mono-roues,
et
aux
cyclomobiles
légers
définis
à
l'article
R.311-1
(4.1.3
et
6.15)
du
Code
de
la
route. ARTICLE
2
: Conditions
et
équipement
Conformément
au
Code
de
la
route,
tout conducteur
d'EDPM
ou
de
cyclomobile
léger
doit
être
âgé
d'au
moins
14
ans.
L'usage
des
EDPM
et
des
cyclornobiles
légers
est
personnel
et
il est
interdit
de
transporter
d'autres
personnes.
Le
conducteur
doit
impérativement
disposer
d'une
assurance
responsabilité
civile
qui
couvre
les
dommages
à
autrui.
Le
conducteur
doit
être
équipé
d'un
vêtement
rétro
réfléchissant
en
cas
de
circulation
de
nuit.
L'EDPM
ou
le
cyclomobile
léger
doit
être
équipé
d'un
système
de
freinage,
d'un
avertisseur
sonore,
de
feux
(avant
et
arrière)
et
de
dispositifs
réfléchissants
arrières
et
latéraux
conformément
au
Code
de
la
route.
En
agglomération,
le
port
du
casque
est
recommandé,
il
est
obligatoire
hors
agglomération. Ilest
interdit
de
porter
à
l'oreille
des
écouteurs,
casques
audios
ou
tout
appareil
susceptible
d'émettre
un
son,
ou
d'utiliser
son
téléphone
en
main.
ARTICLE
3
: Circulation
générale
En
agglomération,
les
conducteurs
d'engins
de
déplacement
personnel
motorisés
et
de
cyclomobiles
légers
doivent
circuler
sur
les
bandes
et
pistes
cyclables
ouvertes
à
droite
de
la
route
dans
le
sens
de
la
circulation.
Il est
interdit
de
circuler
à
contre-sens
sur
l'ensemble
des
voies
de
circulation.
En
l'absence
de
bandes
ou
de
pistes
cyclables,
ils
doivent
circuler
sur
la
chaussée. La
vitesse
de
circulation
sur
les
bandes,
pistes
cyclables
et
sur
la chaussée
des
EDPM
et des
cyclomobiles
légers
est
limitée
à 25
km/h.
La
circulation
sur
les
trottoirs
est
strictement
interdite.
Hors
agglomération
la
circulation
des
EDPM
et
des
cyclomobiles
légers
n'est
autorisée
que
sur
les
bandes
et
pistes
cyclables
ainsi
que
sur
les
voies
vertes,
à
une
vitesse
maximale
de
25
km/h.
ARTICLE
4
: Aires
et
installations
piétonnes
En
plus
des
interdictions
prévues
à
l'article
3,
la
circulation
des
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
et
cyclomobiles
légers
est
strictement
interdite
dans
les
aires
piétonnes.
Les
utilisateurs
peuvent
circuler
en
mettant
pieds
à terre
avec
leur
EDPM
ou
leur
cyclomobile
léger
tenu
en
main. Les
zones
concernées
sont
: le
Parc
des
Buttes-Chaumont,
le
Parc
Sellier,
les
cimetières
de
Tergnier,
Fargniers,
Vouël
et
Quessy,
la
Base
nautique
de
la
Frette,
la
Ferme
pédagogique,
l'ensemble
des
places
communales,
le
Complexe
Léo
Lagrange,
le Complexe
Lentin
(hors
skate
park).
ARTICLE
5
: Stationnement
Les
EPDM
et
cyclomobiles
légers
doivent
être
stationnés
hors
de
la
voie
publique
ou
sur
les
emplacements
réservés
aux
deux
roues
sans
gêner
la
circulation
des
autres
usagers.
Le
stationnement
des
EPDM
et
cyclomobiles
légers
est
interdit
sur
trottoir.
Tous
les
EPDM
en
stationnement
en
dehors
des
emplacements
autorisés
seront
considérés
comme
des
objets
trouvés.
Leurs
propriétaires
devront
les
récupérer
au
poste
de
Police
municipale
avec
un justificatif
(facture
d'achat
ou
attestation
d'assurance).
ARTICLE
6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
mis
en
application
à
compter
du
12 juin
2026
pour
une
durée
de
6
mois.
ARTICLE
7 :
Madame
la
Directrice
générale
des
Services
de
la
Ville
de
Tergnier,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Tergnier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 : Toute
personne
désirant
contester
le
contenu
du
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
sur
les
supports
dédiés.
Tergnier,
le 8 juin
2026
N°
interne
de
l’acte
N°886
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l’Aisne
8 juin
2026
Identifiant
unique
de
l’acte
002-210207114-20260608-886-ARR