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Arrêté - AG 2024 1681 ODP mise en place de banderoles Compagnons du devoir rond point Bourran et Auterne impasse Cambon 11 17 01 et 09 23 03
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1681 ODP mise en place de banderoles Compagnons du devoir rond point Bourran et Auterne impasse Cambon 11 17 01 et 09 23 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, pour la mise en place de banderoles
Les Compagnons du devoir
Giratoires de Bourran et de l’Auterne, impasse Cambon
Du 11 janvier 2025 au 27 janvier 2025
Du 9 mars 2025 au 23 mars 2025
N° AG 2024- 1681
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 25 novembre 2024, et adressée à la Ville par Madame Léa LANGEREAU pour le compte des Compagnons du devoir,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 11 janvier 2025 au 27 janvier 2025 et du 9 mars 2025 au 23 mars 2025 Madame Léa LANGEREAU est autorisée à mettre en place une banderole sur les giratoires de Bourran et de l’Auterne et impasse Cambon.
Madame Léa LANGEREAU responsable de l’évènement devra s’assurer de la sécurité relative à la mise en place de ses banderoles, notamment en cas de fortes rafales de vent.
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Madame Léa LANGEREAU devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 2 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 3 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 30 décembre 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 06 janvier 2025
Publié le 06 janvier 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241230-ARAG20241681-AR
Reçu le 06/01/2025