Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2026 0268 ODP mise en place de banderoles assoc
Arrêté - AG 2026 0093 ODP mise en place de banderoles kefes
Arrêté - AG 2026 0185 ODP mise en place de banderoles porte
Arrêté - AG 2026 0093 ODP mise en place de banderoles kefes
Arrêté - AG 2025 1173 ODP mise en place de banderoles evene
Arrêté - AG 2026 0267 ODP mise en place de banderoles quine
Arrêté - AG 2025 1072 ODP mise en place de banderoles evene
Arrêté - AG 2025 1126 ODP mise en place de banderoles evene
Arrêté - AG 2026 0245 ODP S dgt 9 Place de la Cite 09 03
Arrêté - AG 2024 1681 ODP mise en place de banderoles Compa
Arrêté - AG 2026 0130 ODP mise en place de banderoles AFPA du 09 03 ET 08 06
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 00h55 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0130 ODP mise en place de banderoles AFPA du 09 03 ET 08 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, pour la mise en place de banderole pour la
journée portes ouvertes de l’AFPA
Terre-plein central du mail de Bourran et giratoire de l’Europe
Le lundi 09 mars 2026 et le lundi 08 juin 2026
N° AG 2026- 0130
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 25 février 2026, et adressée à la Ville par Monsieur Bruno BONTEMPS, représentant l’AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes),
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le 09 mars 2026 et le 08 juin 2026, de 09h00 à 20h00, terre-plein central du mail de Bourran et giratoire de l’Europe, l’AFPA est autorisée à implanter une banderole sur chacun des sites prénommés dans le cadre de la promotion de leur journée portes ouvertes.
L’AFPA, responsable de l’évènement devra s’assurer de la sécurité relative à la mise en place des banderoles, notamment en cas de fortes rafales de vent.
L’AFPA, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu. En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 2 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 3 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 26 février 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 26 février 2026
Publié le 26 février 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260226-ARAG20260130-AR
Reçu le 26/02/2026