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Déliberation - 1716801658 DEL1123052024 MODIFICATION DEL 4 DU 17112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1716801658 DEL1123052024 MODIFICATION DEL 4 DU 17112022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#*Date
de
Convocation
:
17/05/2024
#*Date
d'Affichage
: 17/05/2024
#*Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 13
#VOTANTS
: 18
L'an
deux
mille
vingt-quatre.
le
23
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué.
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry.
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE. Monsieur
Bernard
GLENAT.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE.
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Isabelle
LACOUR.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Hervé
BERTRAND
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA
Monsieur
Thierry
LACOUR
pouvoir
à Madame
Isabelle
LACOUR
Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Madame
Muriel
DANQUAH.
Madame
Murielle
FANOUILLERE.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Bernard
Glénat
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
L.153-1
et
suivants,
R.IS1I-]
et
suivants
et
R.153-1
et
suivants
;
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-1,
L.153-2,
L.153-8
et
L.153-11
du
code
de
l'urbanisme,
Par
délibération
N°4
du
17/11/2022
le Conseil
municipal
a défini
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertallon. Aujourd'hui
après
avoir
par
délibération
N°5
du
14/12/2023
débattu
sur
les
orientations
du
PADD,
après
la
première
réunion
des
Personnes
Publiques
Associés
le
1
mars
2024,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
les
modalités
de
concertation
pour
la révision
du
PLU.
La
réunion
publique
prescrite
sera
remplacée
par
4-5
ateliers
de
concertation
au
minimum.
Objectifs
poursuivis
La
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
se
veut
garante
de
la cohérence
de
l'aménagement
du
territoire
communal
pour
les
années
à venir.
Ce
projet
communal
se
base
sur
les
spécificités
de
notre
territoire
et
devra
permettre
de
répondre
aux
objectifs
et
enjeux
de
son
développement
suivants
: Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240524-DEL1123052024-DE Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024 e
Assurer
un
développement
de
l'habitat
encadré,
en
cohérence
avec
l’armature
urbaine
existante
du
territoire
en
matière
d'équipements
et
services,
permettant
notamment
de
répondre
aux
obligations
règlementaires
en
matière
de
mixité
sociale
; faire
évoluer
certaines
zones
UE
afin
que
puisse
y
être
éventuellement
accueilli
du
logement ;
e
Améliorer
l’offre
en
matière
d'équipements
collectifs
et
de
services
à la population
;
e
Améliorer
localement
les
conditions
de
circulation
et
de
déplacement
au
Sein
de
la
ville ;
e
Conforter
la qualité
environnementale
avec
le développement
de
fa trame
verte
et
bleue
sur
le
territoire
et
en
actualisant
notamment
les
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
;
e
Conforter
le cadre
de
vie
de
qualité
sur
le
territoire
à travers
la préservation
et
la valorisation
du
patrimoine
local
(bâti
remarquable
et
patrimoine
naturel
avec
notamment
les
arbres
remarquables),
la
préservation
et
le développement
des
liaisons
douces
piétonnes
et
cyclables
;
e
Envisager
l'ouverture
à l'urbanisation
la zone
2 AU
existante
dans
le
PLU
approuvé ;
e
Assurer
l'intégration
du
nouveau
cadre
législatif et
règlementaire
en
matière
d'urbanisme
issu
des
lois
apparus
depuis
2014
et notamment
les
lois
ALUR
(Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové),
ELAN
(Évolution
du
Logement,
de
| Aménagement
et
du
Numérique)
et
Climat
et
Résilience
;
e
Réexaminer
et
actualiser
le règlement
du
PLU
notamment
en
application
du
décret
N°2015-1783
relatif
à la partie
règlementaire
du
livre
1 du
code
de
l'urbanisme.
e
Mettre
en
œuvre
des
OAP
Modalités
de
concertation
Conformément
à
l’article
153-11
du
code
de
l'urbanisme,
et
au
vu
des
objectifs
susmentionnés
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
d'engager
une
procédure
de
concertation
pendant
toute
la durée
de
l’étude
et jusqu’à
l’arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
concertation
se
déroulera
selon
les
modalités
suivantes :
Affichage
de
la présente
délibération
en
mairie ;
Informations
dans
le bulletin
municipal
et
sur
le site
internet
de
la commune ;
Mise
à disposition
du
dossier
au
fur
et
à mesure
de
son
avancement
en
mairie ;
4-5
ateliers
de
concertation
au
minimum
;
Mise
à disposition
d’un
registre
destiné
au
recueil
des
observations,
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public.
O0 O O O O
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R153-3
du
code
de
l’urbanisme,
à l’issue
de
la concertation,
le
conseil
municipal
délibérera
simultanément
sur
le bilan
de
la concertation
et
sur
l’arrêt
de
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Vu
l'avis
à l'unanimité
de
la Commission
Politique
de
la Ville
du
jeudi
23
mai
2024,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PRESCRIT
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;:
APPROUVE
les
objectifs
tels
que
définis
ci-dessus ;
ARRETE
Iles
modalités
de
concertation
telles
que
définies
ci-dessus
entre
le
lancement
des
études
et
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
relatives
à la
mise
en
œuvre
de
la révision
du
PLU,
et
à signer
tout
contrat,
avenant,
convention
de
prestations
ou
de
services
qui
Seront
nécessaires ;
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240524-DEL1123052024-DE Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024 SOLLICITE
l'aide
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental,
du
Conseil
Régional,
pour
couvrir
les
frais
nécessaires
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.1614-T
et
L.1614-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ASSOCIE
conformément
à l’article
L.
132-7
du
Code
de
l'urbanisme
les
personnes
publiques
associées
;
Conformément
à l’article
L.153-F1
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
aux
Personnes
Publiques
Associées.
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
pendant
au
moins
un
mois
en
mairie,
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à
Margency,
le 24/05/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès-de
pouvoir
devant
le T.A
Ù
élai
de
2 mois
à compter
niôtificatfon.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240524-DEL1123052024-DE Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024