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Déliberation - deliberation 17 2026 recrutement dun emploi saisonnier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 17 2026 recrutement dun emploi saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n‘17/2026 (076-217606474-20260303-17-2026-DE| Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/03/2026]
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 25 février 2026 Nombre de présents : 19 Nombre de votants : 26
L'an deux mille vingt-six, Le trois mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à La mairie, sous la
présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme
LEROY, M. COLLETTE, Mmes, MAILLARD, LEBRUN et PEIGNEY, M.
FAVENNEC, Mme COURCHE, M. HELLO, Mmes BEAUJOUAN et ROUX,
MM. BESSEC, GAILLARD, M. LECLERCQ, Mmes COLBOC, COUTANCE et
MORISSE.
Etaient excusés : Mme VAL (pouvoir donné à M. COLLETTE), M.
COMBE (pouvoir donné à Mme EUDIER), M. DACHER (pouvoir donné à
Mme MAILLARD), M. BERTRAND (pouvoir donné à Mme STIL), M.
NOURICHARD (pouvoir donné à M. COURSEAUX, Mme MAIZERET
(pouvoir donné à Mme LEROY), M. FOUACHE, M. BOUTIN (pouvoir donné
à Mme COUTANCE)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Délibération n°17/2026 - Délibération relative au recrutement d'un
emploi saisonnier
Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune de Saint-
Romain-de-Colbosc s'est engagée dans une gestion de qualité du
fleurissement et d'entretien des espaces verts comme pour les années
précédentes.
Ainsi pour conserver cette qualité de vie au sein de la commune tout au
long de l'année et vu du surcroit de travail, il est proposé au Conseil
d'avoir recours à un emploi saisonnier.
Compte tenu de ces éléments d'informations, Madame le Maire propose
d'adopter la délibération suivante :
Mix PTE Délibération n'17/2026
VU La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes et de leurs établissements publics :
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction
Publique Territoriale ;
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les
emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement et que celui-ci doit
mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il
habilite l'autorité à recruter :
VU le code général de la fonction publique, notamment son article
L.332-23-2".
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de renforcer Les équipes du service
technique pour assurer la gestion de qualité du fleurissement, de
l'entretien des espaces verts et autres missions polyvalentes pour la
période du 1° avril 2026 au 30 septembre 2026;
CONSIDERANT qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en
qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23-2° du code précité.
Après en avoir délibéré
L'unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Madame le maire à recruter des agents contractuels pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier
d'activité pour la période du 1°’ avril 2026 au 30 septembre
2026 en application de l'article L332-23-2° du code précité
et de signer tous les documents afférents aux
recrutements.
DIT que Madame le Maire sera chargée de la constatation des
besoins concernés ainsi que la détermination des niveaux
de recrutement et de rémunération des candidats selon la
nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera
limitée à l'indice terminal du grade de référence d'adjoint
technique.
DIT que Les crédits correspondants sont inscrits aux budgets.
144 TI Délibération n°17/2026
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, La secrétaire,
CSN
Clotilde EUDIER Carole STIL
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication où de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à
R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse suivante : uimw.teleremours.fr.
LM Han