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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 062 2015)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO = se
ORTHEZ Réunion du 9 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
la COMMUNAUTE COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 82
Nombre de votants : 100
L'an deux mille quinze, le neuf mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante d'Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Paul MONTAUT, Roger BUROSSE (suppléant de Didier REY), Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Michel CAMDESSUS, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Claude ESCOFET, René LACABE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante d'Emmanuelle LACROIX-CHAGUE), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE (pouvoir à Michel LAURIO), Didier ALSINET, Philippe GARCIA (pouvoir à Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Axelle MARCHET (pouvoir à Alice BENAVENTE), Patrick TASSERIE (pouvoir à Yves DARRIGRAND}), Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Daniel BOULIN, Jean-Jacques TEIXEIRA (pouvoir à Louis COSTEDOAT), Michel JESER, Didier REY, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à Michel LAGOUARDAT), Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Jacques CLAVE (pouvoir à Michel CAMDESSUS), Véronique ETCHART (pouvoir à Estelle PALIS), Stéphanie LERICHE (pouvoir à Corinne CARRIAT), Sylvie MOUSQUES dit CABANOT (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Corinne RHOUY, Philippe GAUDET (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Dominique LALANNE, Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Bernadette PRADA), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Fabien LARRIVIERE), Sylvie DAHETZE, Thierry LAFFITTE (pouvoir à Paul MONTAUT), Michel LABOURDETTE (pouvoir à Carole LARRIEU), Emmanuelle LACROIX- CHAGUE et Gérard DUCOS (pouvoir à Jean-Pierre DUBREUIL).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY, M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 25: RETROCESSION D'UNE VOIE DE DESSERTE DITE « VOIE DANIEL » SITUEE A OS-MARSILLON ZONE DE LA PLAINE A LA COMMUNE D'OS-MARSILLON
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Lors du projet d'installation de l'entreprise SNET sur la commune d'Os-Marsillon, la communauté de communes a réalisé une voie nouvelle sur cette zone d'activités permettant de desservir l'entreprise Daniel ainsi que les futures entreprises amenées à s'installer sur la zone. Dans une délibération en date du 25 octobre 2010, le conseil communautaire avait décidé de vendre l'emprise de cette voie nouvelle à la commune d'Os-Marsillon pour l'euro symbolique. L'ensemble des parcelles concernées par cette voie ne figurant pas dans la délibération, il convient de la rapporter.
La liste des parcelles concernées est la suivante, sur la commune d'Os-Marsillon :
SECTION N° SUPERFICIE
AD 179 O0ha 00a 64ca
AD 181 OOha 00a 1ica
AD 183 O0Oha 00 27ca
AD 185 OOha 00a 44ca
AD 256 O0ha O4a 20ca
AD 258 OOha 14a 32ca
AD 260 OOha O4a 28ca
AD 264 O0Oha O5a 44ca
AD 51p OOha 12a 33ca
AD 52p O0ha 09a 89ca
AD 80p O0ha 00a 69ca
AD 204p OOha 00a 69ca
AD 218p OOha 09a 18ca
AD 226p O0Oha 03a 33ca
AD 282p OOha 11a 30ca
AD 292 O0ha O0a O2ca
AD 297p O0ha 16a 81ca
AD 299 O0Oha 17a 90ca
Oiha 11a 84ca
Compte tenu de sa destination, il est proposé une vente à l'euro symbolique.
Par courrier en date du 26 février 2015, les services de France Domaine émettent un avis favorable pour la vente à l'euro symbolique.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de rapporter la délibération du 25 octobre 2010,
- d'autoriser la vente de l'ensemble des parcelles listées ci-dessus représentant une superficie totale de 1ha 11a 84ca à la commune d'Os-Marsillon,
- de fixer le prix de vente à l’euro symbolique compte tenu de leur destination,
- d'autoriser son Président à signer l'acte de vente et tous documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
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Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 11/03/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1123/2015