Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 062 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 272 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 059 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 071 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 057 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 064 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 060 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 066 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 063 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 065 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 062 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 062 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
À CONSEIL Reçu en préfecture lé NPEFFEA TE
Communauté pliarienée men
d COMMUNES ID : 064-200039204-20220321-CCCCLO 2022 062-DE
LACO «
ORTHEZ Réunion du 21 mars 2022
=NI
D
Ke =
= ce)
œ ee)
_
o U
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 86
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean- -Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Monique LARRADET, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Francis GRINET, Laurence MOUSQUES (suppléante de M. Jean-Jacques LASCABES), Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM, Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP (pouvoir à Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU), Jean-Marie BERGERET-TERCQ (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Françoise DANDIEU (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ-PASCAL), Pierre MUCHADA, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Gérard IRIART), Anne-Lise GENNEVOIS, Jean-Pierre BOUNINE (pouvoirà M. Jean-Jacques SENSEBÉ), Anita BEUSTE, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M, Luis-Miguel CONEJERO), Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 26-6 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE D'HAGETAUBIN ___ POUR __LA DEFENSE _ INCENDIE ET LA RENOVATION DE LA TOITURE DE L'EGLISE
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
Par délibération en date du 10 décembre 2021, la communauté de communes de Lacq-Orthez a délibéré sur un règlement d'attribution de fonds de concours destiné à ses communes membres, conformément à l’article L5214-16V du CGCT modifié par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20220321-CCCCLO 2022 062-DE
Considérant que les demandes de la commune d'Hagetaubin pour la défense incendie et la rénovation de la toiture de l'église sont éligibles au règlement et que les restants à charge de la commune sont estimés à ce jour à 58 263 € pour la défense incendie et 44 163 € pour la rénovation de la toiture de l'église, les montants prévisionnels des fonds de concours sont de 29 132 € pour la défense incendie et 22 082 € pour la rénovation de la toiture de l’église.
Après avis favorable de la commission administration générale du 10 mars 2022, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'attribuer à la commune d'’Hagetaubin un fonds de concours d'un montant
prévisionnel de 29 132 € pour la défense incendie et de 22 082 € pour la rénovation
de la toiture de l'église.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
me 2
Patrice LAURENT