Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d167811
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 49 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 57 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d167811
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 27 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 38 d167811
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 51 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 55 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d168750
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1762946134990
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1762946134990)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0102
DECISION
OBJET : Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-vente- Angélique Girard, productrice de plantes aromatiques et médicinales, ' Essence de fleurs ' à Antully
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 3 octobre 2024, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la délégation mentionnée ci-dessus porte notamment sur la « passation de conventions de dépôts-ventes, que la communauté urbaine soit déposant ou dépositaire, par lesquelles des publications ou des objets divers sont confiés pour être vendu, moyennant commission »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant qu’il est proposé la vente de produits issus du territoire local sur les boutiques des sites de l’écomusée en 2025,
Considérant la nécessité de conclure une convention de dépôt-vente entre la CUCM, dépositaire, et Angélique Girard – productrice de plantes aromatiques et médicinales à Essence de fleurs, à Antully déposant,
DECIDE ce qui suit :
- De conclure avec Madame Girard Angélique, apiculteur; une convention de dépôt-vente sur ces articles :
- Sirops – 7,70 € l’unité (10 exemplaires)
- Tisanes – 5,70 € l’unité (40 exemplaires)
- Cette convention de dépôt-vente est conclue jusqu’à début décembre 2025.
- Précise que les produits sont en dépôt-vente dans la boutique du musée de l’Homme et de l’Industrie et/ou la boutique de la villa Perrusson ;
- La commission perçue sur chaque article vendu est établie de la manière suivante : - Sirops : 1,10 € par produit vendu
- Tisanes : 1,10 € par produit vendu
- D’inscrire la recette relative à la commission au budget principal imputation 7078 ;
- D’inscrire la dépense relative au reversement de la recette commission déduite au budget principal imputation 6188 ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 4 avril 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 8 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 8 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Cyril GOMET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Cyril GOMET