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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d1678111248019)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°23SGADP0068
DECISION
OBJET : Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-vente- Monsieur Therville Gérad, apiculteur, à Montceau-les-Mines.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 7 octobre 2022, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la délégation mentionnée ci-dessus porte notamment sur la « passation de conventions de dépôts-ventes, que la communauté urbaine soit déposant ou dépositaire, par lesquelles des publications ou des objets divers sont confiés pour être vendu, moyennant commission »,
Vu l’arrêté du 7 octobre 2022 devenu exécutoire le 10 octobre 2022 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant qu’il est proposé la vente de produits issus du territoire local sur les boutiques des sites de l’écomusée en 2023,
Considérant la nécessité de conclure une convention de dépôt-vente entre la CUCM, dépositaire, et déposant, Monsieur Therville Gérard, apiculteur,4, rue du petit bois,71300 Montceau-les-Mines.
DECIDE ce qui suit :
- De conclure avec Monsieur Therville Gérard, apiculteur; une convention de dépôt-vente sur ces articles :
- Miel, pot de 500g-7.80 € l’unité (30 exemplaires)
- Cette convention de dépôt-vente est conclue jusqu’au 1er décembre 2023 ;
- Précise que les produits sont en dépôt-vente dans la boutique du musée de l’Homme et de l’Industrie et/ou la boutique de la villa Perrusson ;
- La commission perçue sur chaque article vendu est établie de la manière suivante :
- La commission perçue sur chaque article vendu est de 2€ par produit vendu ;
- D’inscrire la recette relative à la commission au budget principal imputation 7078 ;
- D’inscrire la dépense relative au reversement de la recette commission déduite au budget principal imputation 6188 ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 23 février 2023
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mars 2023
et publié, affiché ou notifié le 3 mars 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME