Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 099T LUCITEA Rue du Sillon de Bretagne branch
Arrêté - 2025 451T LUCITEA Rue du Sillon de Bretagne branch
Arrêté - 2025 301T LUCITEA Rue du Sillon de Bretagne branch
Arrêté - 2023 008T LUCITEA Rue du Sillon de Bretagne branch
Arrêté - 2024 154T ABELJADE Rue du Sillon de Bretagne elaga
Arrêté - 2023 024T VEZIE Rue du Sillon de Bretagne terrasse
Arrêté - 2023 661T CDH Rue du Sillon de Bretagne plantation
Arrêté - 2025 326T TERRIEN Rue du Sillon de Bretagne branch
Arrêté - 2023 154T LTP Rue du Sillon de Bretagne branchemen
Arrêté - 2023 674T TERRIEN Rue du Sillon de Bretagne branch
Arrêté - 2026 250T ENEDIS rue du Sillon de Bretagne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 250T ENEDIS rue du Sillon de Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
2 Extrait du registre
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-250T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise ENEDIS,
sise 21 Rue de la Chaussée, 44400 REZE,
afin de procéder à des travaux sur les lignes hautes tension,
au rue du Sion de Bretagne, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRËÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Sur une période de neuf jours entre le mardi 26 mai 2026 et le mercredi 3 juin 2026
- L'entreprise est autorisée à positionner un groupe électrogène sur la voie publique,
face au 22 rue du Sillon de Bretagne. (Conformément au plan joint en annexe)
- L'accès au domicile des riverains devra être maintenu en permanence.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ENEDIS, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le:
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme A{ registre,
Sérvites Techniques,
ROCH.
nYx
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
13.03.2026 ep
2
OS
np
ef
ent
T7 À? /
———
S+-r0.00 SeOT/L110€