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Arrêté - 2024 154T ABELJADE Rue du Sillon de Bretagne elagage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 154T ABELJADE Rue du Sillon de Bretagne elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-154T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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Vu
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la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise ABELJADE,
sise Impasse Louis Bleriot - Zone de la Guerche Sud - 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS,
afin de procéder à des travaux d'élagage,
Rue du Sillon de Bretagne, sur la commune de Pont-Chêteau,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le jeudi 4 avril 2024 de 8H30 à 12H00 et de 13H00 à 16H30 :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ABELJADE, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
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Prénom - Norn de l'auteur: Mme Marine TILLET Î Î ° À
Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques \
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De là publication où notification le :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 12 mars 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Madame Marige TRLET. © Da
Département de Loire-Atlantique
Arrondi ssement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château