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Arrêté - arrete 70 2025 st Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 70 2025 st)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 70/2025/S

NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

CONSTRUCTION D'UNE MAISON RELAIS

LIVRAISON D'UNE GRUE A TOUR

4 AVENUE DE LA REVOLUTION FRANCAISE

LUNDI 3 MARS AU VENDREDI 7 MARS 2025

(Annule et remplace l'arrêté n°50/2025/ST du 4 février 2025)

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux

véhicules gênant la circulation,

VU la délibération n° 4.12/04/2024 du Conseil municipal en date du 03 avril 2024 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1er mai 2024,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

VU l'arrêté municipal n° 50/2025/ST du 4 février 2028 relatif à la demande de l'entreprise « EMR BATIMENT », sollicitant le stationnement en demi-chaussée des camions de livraison de la grue à tour du chantier de construction d'une maison relais au 4 avenue de la Révolution Française, les mercredi 19 et vendredi 21 février 2025,CONSIDERANT la demande en date du 18 février 2025 de l'entreprise « EMR

BATIMENT », sollicitant le report de la livraison et de l'installation d'une grue à tour au 4, avenue de la Révolution Française, pour le chantier de construction d'une maison relais,

CONSIDERANT que le livraison et l'installation de la grue nécessitent le stationnement en demi-chaussée des camions au droit du 4, avenue de la

Révolution Française, du lundi 3 au vendredi 7 mars 2025,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes pendant la durée des travaux,

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour permettre la livraison de la grue à tour du chantier de construction

d'une maison relais, le stationnement des camions de livraison sur chaussée est accordé sur une voie de circulation au 4, avenue de la Révolution française, du lundi 3 mars au vendredi 7 mars 2025.

ARTICLE 2 : Au droit des travaux et sur 20 mètres de part et d'autre :

- La circulation sera manuellement alternée par deux hommes trafic, - Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h,

- La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d'en face.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du

15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place, l'entretien des panneaux et la mise à disposition du personnel nécessaire sont à la charge de la société « EMR BATIMENT » - 81-83, avenue Aristide Briand — 39240 STAINS.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur les parcelles concernées par la société. Les espaces publics seront rendus propres et dans leur état initial.

ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Vauréal, le 19 février 2025

Pour le Maire de Vauréail,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

Daniel VIZIERES

Date exécutoire :

dt. FEV..2073.

Date de notification :

cu 2.1.FEN..2025

Date de mise en ligne :

.2.1.FEV..0005...

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux

mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.