Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 43 2025 st
Arrêté - arrete 43 2023 st
Arrêté - arrete 43 2023 st
Arrêté - arrete 43 2024 st
Arrêté - arrete 43 2024 st
Arrêté - arrete 180 2025 st
Arrêté - arrete 62 2025 st
Arrêté - arrete 248 2025 st
Arrêté - arrete 63 2025 st
Arrêté - arrete 247 2025 st
Arrêté - arrete 43 2025 st
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 43 2025 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 43/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
IMPLANTATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL « L'AGORA » 36 MAIL MENDES FRANCE
LUNDI 10 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 29 AOÛT 2025
Le Maire de la Commune de Vauréai,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU la délibération n° 4.12/04/2024 du Conseil municipal en date du 03 avril 2024 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1e" mai 2024,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci
de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la
circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique sur le centre socio-culturel « l'Agora », sis 36 mail Mendes France,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux de rénovation énergétique de l'Agora et sa base vie de chantier impliquent l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT le plan d'installation de chantier transmis le 28 janvier 2025, définissant l'emprise du chantier et de sa base vie,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes pendant la durée
des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « PERIBAT » - 3, rue du Fort de la Briche - 93200 SAINT-DENIS, est autorisée à réaliser des travaux de rénovation énergétique sur le centre socio- culturel « l'Agora », du lundi 10 février 2025 au vendredi 29 août 2025. Aucun dépassement de délai ne sera accepté. ARTICLE 2 : Pour délimiter l'emprise des travaux, la société « PERIBAT » est autorisée à occuper l'espace public sur une largeur de 90 centimètres autour des façades Est, Sud et Ouest, tel que défini dans son plan d'installation de chantier. La circulation des piétons sera maintenue, à l'exception du passage vers la place des Amoureux [entre la Maison de la Jeunesse et la salle polyvalente de l'Agora). L'emprise du chantier sera close et n'aura aucune incidence sur la vacuité des issues de secours, accès logement, chaufferie ou TGBT de l'immeuble.
ARTICLE 3 : Les installations de chantier seront regroupées au plus près du chantier, dans le jardin des Hauts Toupets. Elles comprendront une aire de stockage limitée aux seuls besoins du chantier et d'une base vie avec sanitaire chimique entretenu. L'entreprise est tenue à Une remise en état initial de l'espace occupé et de ses voies d'accès.
ARTICLE 4 : Aucune activité de chantier n'est autorisée le samedi, sauf autorisation exceptionnelle délivrée par la ville de Vauréal.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché sur les parcelles concernées par la
société. Les espaces publics seront rendus propres et dans leur état initial.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal
et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 29 janvier 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
2.9. JAN..2028...
Date de notification :
Date de mise en ligne :
me. T'O-TAN- 2075
— — —
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.