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Arrêté - h5a7zym77wy8s6m
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - h5a7zym77wy8s6m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Corbières-en-Provence
N° 27/2026
Arrêté de délégation du maire à un conseiller muncipal
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18
Vu la délibération du conseil municipal n° 2026.17 en date du 21 mars 2026, fixant à deux le
nombre de conseiller délégué au maire,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à
M. Figuière Serge conseiller délégué au maire, l'attribution suivante relative à la supervision
des travaux.
ARRETE
Article 1°" :
A compter du 25 mars 2026 M. Figuière Serge conseiller délégué au maire est délégué pour
intervenir dans le domaine suivant :
Supervision des travaux
- Chantier
- Rénovation
- Création
Article 2 :
Le conseiller délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa
compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie, notifié à l'intéressée et transmis à Madame la
préfète des alpes-de-haute-Provence.
Fait à Corbières-en-Provence,
Le 25 mars 2026
{JAt4 LL l
Monsieur le Maire,
Jean-Claude CASTEL