Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB10 021025 Subventions projets d écoles
Conseil Municipal - DB06 050626 FPH
Conseil Municipal - DB06 011026 PEL CLAS
Conseil Municipal - DB07 131125 PEL CLAS
Conseil Municipal - DB14 131125 Versement anticipé subventions
Conseil Municipal - DB23 131125 Piscines communes extérieures
Conseil Municipal - DB19 131125 Projet scientifique et culturel
Conseil Municipal - DB07 011026 Projets d écoles
Conseil Municipal - DB06 PA PEL 2026 2027
Conseil Municipal - DB15 131125 Autorisation d engager
Conseil Municipal - DB06 131125 Subvention projet d école
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB06 131125 Subvention projet d école)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil municipal du 13 novembre 2025
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 6 – Conseil Municipal du 13 novembre 2025
Subvention projet d'école : Ecole Thomas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 13 novembre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 6 novembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°5 à la question n°39), M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. PATRIX Dominique, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°4), Mme DIJON Aurélie, M. HAMELIN Laurent, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme RIDEL Patricia, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine à Mme CARRET Anne, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
…/… Conseil municipal du 13 novembre 2025
Rapporteur : Laëtitia Legrand
A l’image du label “Cité éducative” obtenu en juin dernier qui va permettre d’améliorer la prise en charge des enfants dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et d’accompagner les partenaires de la communauté éducative dans de nouveaux projets, la ville a fait de l’éducation une priorité.
Ainsi, et depuis de nombreuses années, la municipalité accompagne financièrement les projets éducatifs et pédagogiques des enseignants des écoles maternelles et élémentaires et prévoit au budget, au-delà de la dotation aux coopératives et du financement des fournitures scolaires et de certains transports, une enveloppe spécifique qu’il convient de répartir en fonction des demandes.
Pour l’année scolaire 2025/2026 un nouveau projet a été proposé par l’école maternelle Thomas.
En lien avec les services Développement Durable et Espaces Verts de la ville de Dieppe, l’Ecole Thomas souhaite mettre en place pour l’ensemble des enfants un projet de jardin au sein de l’école, qui porte les objectifs généraux suivants :
- favoriser la découverte du monde vivant,
- permettre aux enfants d’apprendre par l’action, la manipulation, l’observation et l’expérimentation,
- développer la curiosité, le sens de l’observation pour que l’élève décrive ce qu’il voit dans les situations de comparaison et de questionnement,
- travailler autour des compétences transversales : autonomie, responsabilité, coopération, sens des règles, patience, respect collectif,
- favoriser l’émulation collective.
En ce qui concerne la mise en place du jardin elle sera assurée par les services Développement Durable et Espaces Verts de la Ville. La phase opérationnelle nécessite l’acquisition de petit matériel adapté à de jeunes enfants (pots, godets, arrosoirs légers, pelles, transplantoires, râteaux, seaux, étiquettes de plantation...) dont le coût est estimé à 500 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales, en son article L2121-29, le Code de l’Education en ses articles L211-8 et L401-1,
Considérant :
- l’intérêt porté par la collectivité aux projets d’écoles,
- la pertinence du projet présenté par les équipes éducatives de l’école maternelle Thomas, - la demande formulée par la directrice de l’école maternelle Thomas, - l’enveloppe budgétaire allouée au financement des projets d’écoles, - l’avis de la commission n°2 du 4 novembre 2025, Conseil municipal du 13 novembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’allouer la somme de 500 € au projet d’école présenté par l’école maternelle Thomas et autorise le versement de cette somme sur le compte de la coopérative scolaire de l’école.
La dépense est à imputer sur les crédits prévus au BP 2025 ligne budgétaire 211 65748 PA20 COOPERATIVE.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
19/11/2025