Conseil Municipal - DB14 131125 Versement anticipé subventions

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Conseil Municipal - DB14 131125 Versement anticipé subventions Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB14 131125 Versement anticipé subventions)Thèmes du document : Vieillesse, Famille, Institutions publiques, Conseil municipal du 13 novembre 2025

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 14 – Conseil Municipal du 13 novembre 2025

Versement anticipé de subventions et contributions municipales

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 29

Nombre de procurations : 5

Déports : 15

Le jeudi 13 novembre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 6 novembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°5 à la question n°39), M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.

Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. PATRIX Dominique, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°4), Mme DIJON Aurélie, M. HAMELIN Laurent, Mme ANGER Julie.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme RIDEL Patricia, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine à Mme CARRET Anne, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

…/…Conseil municipal du 13 novembre 2025

Rapporteur : Patrick Carel

Il s’agit de permettre à certaines associations et autres organismes d’honorer leurs activités, leurs engagements, notamment le paiement des salaires par le versement d’une avance de leurs subventions dans l’attente du budget primitif 2026.

Vu :

- l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

- l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (modifié par l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015), - la circulaire du 18 janvier 2010 portant sur les relations entre pouvoirs publics et associations,

Considérant :

- que le vote des subventions aux associations et autres organismes interviendra au moment du vote du budget primitif,

- qu’en raison du vote du budget primitif prévu après le 1er janvier 2026, le versement de ces subventions et participations sera différé,

- que les frais de fonctionnement notamment des charges de personnel entraînent des besoins de trésorerie qui ne peuvent attendre cette échéance,

- que le versement des acomptes n’engage pas le budget de la Ville quant au montant définitif de la subvention 2026,

- la présentation en Commission n°1 en date du 03 novembre 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte le versement d’un acompte représentant deux douzièmes du montant des subventions 2025 aux organismes suivants :

Organismes Imputation Montant

Estran 020 – 65748 – ST43 10 000 €

Comité Social du Personnel 020 – 65748 – PR10 62 060 €

Dieppe Scène Nationale 317 – 65748 – PA33 91 500 €

Amicale des employés communaux 020 – 65748 – PR10 - AMICALE 1 913 €

Football Club Dieppois 30 – 65748 – PA33 12 833 €

Dieppe Université Club Omnisports 30 – 65748 – PA33 8 666 €

CCAS de Dieppe 420 – 657363 – PA50 - CCD 188 163 €

R.A. Marcel Paul 420 – 657363 – PA50 - MARCELPAUL

38 114 €

CCAS de Neuville 420 – 657363 – PA50 - CCN 30 289 €

R.A. Jacques Lemeunier 420 – 657363 – PA50 - LEMEUNIER 34 848 €

R.A. Beau Soleil 420 – 657363 – PA50 - BEAUSOLEIL

38 007 €

Portage de repas 420 – 657363 – PA50 – portage 12 480 €

SAAD Service d’aide à domicile de Dieppe 420 – 657363 – PA50 – SAADCCD 109 712 €

SAAD Service d’aide à domicile de Neuville

les Dieppe

420 – 657363 – PA50 – SAADCCN 54 186 €

Maison Jacques Prévert 020 – 65748 – PA40 - MJP 52 559 €

Maison des Jeunes Maison pour Tous 020 – 65748 – PA40 - MAISJEUNE 28 538 €

Centre social et Culturel l’Archipel 020 – 65748 – PA40 - ARCHIPEL 22 118 €Conseil municipal du 13 novembre 2025

Oxygène 020 – 65748 – PA40 - OXYGENE 39 333 €

Maison des Jeunes (centre social

Mosaïque)

020 – 65748 – PA40 – CENTRESOC 13 666 €

Foyer Duquesne 020 – 65748 – PA40 - FDUQUESNE 26 927 €

Accueil Eveil en Famille – Petite Enfance 4213 – 65748 – PA56 - ACCUEIL 6 137 €

Foyer Duquesne – Petite Enfance 4213 – 65748 – PA56 - FDUQUESNE 15 136 €

Maison Jacques Prévert – Fable – Petite

Enfance

4213 – 65748 – PA56 - FABLE 5 555 €

Déports des élus suivants :

- M. Luc Desmarest pour Dieppe Scène Nationale – Football Club Dieppois – Maison Jacques Prévert – Maison des Jeunes Maison pour Tous – Archipel et Oxygène, - Mme Marie-Luce Buiche pour Dieppe Scène Nationale et Archipel, - M. François Lefebvre pour la Maison des Jeunes Maison pour Tous, - M. Dominique Patrix (pouvoir Laëtitia Legrand) pour l’Estran,

- M. Frédéric Weisz pour l’Estran,

- Mme Emmanuelle Caru-Charreton (pouvoir Patricia Ridel) pour Accueil et Eveil en famille, - Mme Anne Carret pour l’Estran,

- Mme Brigitte Hamonic pour Dieppe Scène Nationale,

- Mme Laëtitia Legrand pour Dieppe Scène Nationale,

- Mme Véronique Sénécal pour Dieppe Scène Nationale – Maison Jacques Prévert et Archipel - Mme Sandrine Baudoin-Pagnier (pouvoir Anne Carret) pour Dieppe Scène Nationale, - M. Jean-Henri Dufils pour la Maison Jacques Prévert,

- M. Aurélien Canu pour la Maison des Jeunes Maison pour Tous,

- M. Mickaël Pajot pour le Football Club Dieppois,

- M. Jacky Guérain pour la Maison des Jeunes Maison pour Tous,

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

19/11/2025