Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 008 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 242 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 078 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 075 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 084 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 204 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 290 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 267 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 249 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 317 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 256 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 008 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 008 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, Liberté

Egalité

Fraternité

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2024-008

PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de

Nouvelle-Aquitaine /

40-2024-01-04-00002 - décision subdélég signature DREAL Landes(40) 04 01

2024 (8 pages) Page 3

2Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de

Nouvelle-Aquitaine

40-2024-01-04-00002

décision subdélég signature DREAL Landes(40) 04

01 2024

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine - 40-2024-01-04-00002 - décision subdélég signature DREAL Landes(40) 04 01 2024 3E A Direction régionale de l'environnement, PRÉFÈTE | de l'aménagement et du logement

DES LAN DES | Nouvelle - Aquitaine Liberté | LL : Égalité

Fraternité

DÉCISION

subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Département des Landes

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action dés services de l'État, dans les régions et les départements;

VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI, préfète des Landes ;

VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de

la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité

de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-

Aquitaine ;

VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle- -Aquitaine du 23 juin 2023 portant organisation de la

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région NSHYElE Aquitaine ;

VU l'arrêté de la préfète des Landes du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à

M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ;

DÉCIDE

ARTICLE 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement par intérim de la région Nouvelle-

_ Aquitaine, la délégation de. signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX,

directeur délégué, à l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.

Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation

de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et

pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après : | Q Isabelle LASMOLES : code F5

CO Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1

En cas d'absence ou d'empêchement de l’un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer

dans le domaine de délégation de | ‘adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée à Éric SIGALAS, directeur adjoint.

1/8

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine - 40-2024-01-04-00002 - décision subdélég signature DREAL Landes(40) 04 01 2024 4ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une

subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et

pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :

Pour le Service Environnement Industriel (SEI)

Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8,C, D, G1

Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8,C, D, G1

Département sécurité industrielle

Nordine AÏT ALI, chef du département : codes À, C, G1

Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code À, G1

Eric MOULARD, chef de la division équipements sous pression : codes À, C, G1

Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C

Département risques chroniques

Christophe MARTIN, chef du département : code À, G1

Céline FANZY, adjointe au chef du département : code A, G1

Jacques GERMAIN, chargé de mission Carrières : code A3, A4

Département énergie sol et sous-sol

David SANTI, chef du département : codes B1 à B8, À, G1

Monique ALLAUX, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie:

codes B1 à B8, À, G1 |

Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4

pôle pilotage, réglementation et véhicules

Fabrice HERVE, chef de pôle : code D

Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale véhicules : code D

Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)

Pierre-Paul GABRIELLI, chef de service : codes B9, B10,E

Laëtitia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E

Département risques naturels

Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1

Département ouvrages hydrauliques

Julien MORIN, chef du département : code B9, B10, E2

Chrystelle FREMAUX, adjointe au chef du département : codes B9, B10, E2

Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne Yan LACAZE, chef du département : code E1

Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département: code E1

Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique

2/8

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine - 40-2024-01-04-00002 - décision subdélég signature DREAL Landes(40) 04 01 2024 5‘Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1

Pascal VILLENAVE, adjoint à la cheffe du département : code E1

Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)

Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4

Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service: codes F1 à F4

Département appui support et transversalités

Alain MOUNIER, chef du département : codes F1 à F3

Département Biodiversité Continuité et espaces naturels

Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2

Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2

Département Biodiversité, espèces et connaissance

Julien PELLETANGE, chef du département : codes F1 à F2, F4

Vincent DORDAIN, adjoint au chef du département : codes F1 à F2, F4

Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES :

codes F1 à F2

Julie MARCINKOWSKI, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4,

uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées

Département eau et ressources minérales

Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département: code F3

Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3

Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)

Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5

Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5

Département aménagement, paysage et littoral

Christophe BELOT, chef du département : code F5

Bruno LIENARD, adjoint au chef du département : code F5

Pour l'unité bi-départementale Landes-Pyrénées-Atlantiques :

Georges DERVEAUX, chef de l'unité bi-départementale : codes, À, D (sauf D2-s et D4-a), G1

Véronique GAZDA, Xavier VIAMONTE, adjoints au chef de l'unité bi-départementale : codes, À, D (sauf

D2-s et D4-a), G1

Cécile SAGNES-MAURIES, responsable de l'unité contrôle technique : codes D (sauf D2-s et D4-a)

Stéphane DURAND, Anne-Laure de COMMINES, Mathieu TAUZY-DIT-LONNE et Charlotte JAKUBIEC,

contrôleurs de l'unité contrôle technique : codes D (sauf D2-s et D4-a) :

Anthony BORDA et Jérôme PONS,chefs de cellule : codes A4

Frédéric DUBERT, chef de l'antenne de Bayonne : code A4

3/8

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine - 40-2024-01-04-00002 - décision subdélég signature DREAL Landes(40) 04 01 2024 6ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 1°” septembre 2023 donnant subdélégation de

signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine - Département des Landes.

ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil

des actes administratifs des Landes.

Bordeaux, le 4 janvier 2024

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement de la

région

Nouvelle-Aquitaine

L\ “ î 4

À

\

Vincent JECHOUX

4/8

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine - 40-2024-01-04-00002 - décision subdélég signature DREAL Landes(40) 04 01 2024 7— ANNEXE 1-

N° de

code

Nature des décisions déléguées Références

A

A2

A3

A4

AS

B1

B2

B3

B4

B5

A- ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans-

frontaliers de déchets,

Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 dé-

clarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de

gaz à effet de serre,

Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa-

tions classées pour la protection de l’environnement et de dossiers

instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfecto-

raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise en

demeure), |

La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines et ouvrages électriques, en application de l'article R 122-7 du code de l'environnement,

Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du

code de l'environnement, suite à Un examen au cas par cas prévu

dans le cadre de l'article L122-1 du code de l'environnement, et

notamment les articles R122-2 et R122-3; sauf les décisions

concernant les dossiers soumis à étude d'impact.

B- ÉNERGIE

Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ou-

vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,

Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la

circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,

Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utili-

té publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les ou-

vrages de transport et de distribution d'électricité en application du

code de l'énergie livre I, |

Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport

et de distribution d'électricité en application du code de l'énergie livre II,

Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,

- Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à

5/8

Code de l'envi-

ronnement, code

minier, code du

travail

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine - 40-2024-01-04-00002 - décision subdélég signature DREAL Landes(40) 04 01 2024 8N° de

code

B6

B7

B8

B9

B10

C1

C2

Nature des décisions déléguées

l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au

30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III,

- Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de ré-

munération,

Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au trans-

port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,

Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au

contrôle des champs électromagnétiques en application du code de

l'énergie livre III,

Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers

prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes gé-

nérales de délestages (arrêté du OS juillet 1990), et des réseaux de gaz

assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)

Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession

hydroélectrique,

Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de

puissance des installations hydroélectriques.

C- SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre

ler du titre VII du livre |, du chapitre VII du titre V du livre V du code

de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du

code de l'environnement, et concernant :

- les mises en demeure,

- les habilitations de portée locale des services d'inspection des utili-

sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l’ar-

ticle R.557-4+ du code de l'environnement, :

- les aménagements.

Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar-

bures, produits chimiques) :

- les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions

de l'arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre

V du code de l'environnement,

- l'information du transporteur de la procédure administrative à te-

nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en applica-

tion de l'article R 555.24 du code de l'environnement.

6/8

Références

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine - 40-2024-01-04-00002 - décision subdélég signature DREAL Landes(40) 04 01 2024 9N° de

code

D1

D3

D4-a

ET

EX

F1

F2

F3

F4

F5

Nature des décisions déléguées

D- TRANSPORTS :

Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :

— véhicules de transport en commun,

- véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,

- véhicules de transport de matière dangereuse,

Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)

Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de véhicules, |

Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds, et des contrôleurs techniques

Agrément des centres de contrôle de véhicules légers et poids

lourds, et des contrôleurs techniques,

E- RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU | LIQUES

Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,

Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou sanctions administratives

F- PROTECTION DE LA NATURE

Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de l'application de la convention sur le commerce international des es- pèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements com- munautaires correspondants et de leurs textes d'application (CITES),

les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'ap- plication des articles L411-1 et L411-2 du code de l’environnement,

La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de po- lice de l’eau et de police de la pêche en eau douce.

Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environnementales.

L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y

7/8

Références

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine - 40-2024-01-04-00002 - décision subdélég signature DREAL Landes(40) 04 01 2024 10N° de

code

. G1

Nature des décisions déléguées

compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne- mentales.

G- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre unique du titre VIII du livre ler du code de l'environnement, en quali- té de chef de service de l'État chargé de l'inspection des installations classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de l'environnement).

8/8

Références

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine - 40-2024-01-04-00002 - décision subdélég signature DREAL Landes(40) 04 01 2024 11