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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 075 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 075 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-075
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025 Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2025-03-12-00002 - APn°DCPPAT-BAE n°2025-68 modifiant la
délégation de signature de M (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2025-03-12-00002
APn°DCPPAT-BAE n°2025-68 modifiant la
délégation de signature de M
Préfecture des Landes - 40-2025-03-12-00002 - APn°DCPPAT-BAE n°2025-68 modifiant la délégation de signature de M 3 ES
PRÉFET
DES LANDES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCPPAT-BAE n°2025-68 portant modification
de la délégation de signature accordée
à Monsieur Vincent JECHOUX,
directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
La préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, le code de l'énergie, le code minier, le code des transports, le code de la route et le code de l'urbanisme ;
Vu l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié, portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives :
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI, préfète des Landes ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2023 nommant M. Vincent JECHOUX, directeur régional
de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2023-743 du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Landes
ARRETE
ARTICLE 1-
L'article 1er de l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2023-743 du 27 décembre 2023 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
(3
2- Environnement industriel
Préfecture des Landes - 40-2025-03-12-00002 - APn°DCPPAT-BAE n°2025-68 modifiant la délégation de signature de M 4 * les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre ;
(...)
4- Transport
+ la surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds et véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques ;
+ l'agrément et les sanctions des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds et
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques.
+ la délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention.
(...)
Le reste est inchangé.
ARTICLE 2 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 1 2 MARS 2025
La préfète
Françoise TAHERI
Préfecture des Landes - 40-2025-03-12-00002 - APn°DCPPAT-BAE n°2025-68 modifiant la délégation de signature de M 5