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Déliberation - DELIB 045 Tarifs Location Salles TPN
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 045 Tarifs Location Salles TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
[ N° | 2026 |[06| 045 |
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-six, le 4 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Pascal HILF, Maire.
Étaient présents : Mesdames, Messieurs, HURTREL, MIHOUB, ANDRIEU,
CHAILLOUX, MARRE, FOURNIER, HUMBERT, PHALIPPOUX, HEM, COGULET,
NAULEAU, WALTER, FLAMENT, GUIHARD, ORGE, PESCHEUX, MARCHAL
SOARES, LEFOUR, LARGUIER, SERRA, BARBAT, BENKEMOUN,
Étaient absents excusés : donne pouvoir à :
Monsieur Stéphane ALLARD Monsieur Cyril HEM
Madame Séverine LEVACHER Madame Patricia HURTREL
Monsieur Bradyÿ MERLEN Madame Katia LARGUIER
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET
Tarifs 2027
LOCATION DE SALLES
Le,
DELIBERATION
TARIFS 2027 LOCATION DE SALLES
Monsieur Le Maire, expose à l'assemblée qu'il y a lieu de fixer pour l'année 2027, les tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle de la ferme agricole et pédagogique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles
L2121-7 2121-29 et suivants,
—_——
ARRIVÉE YU la Commission de Finances du 3 juin 2026
10 JUIN 2026
Ans.
nue
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
ONSIDERANT la hausse des coûts d'exploitation des structures électricité, chauffage, etc.]).
“ LS NP an QUES !
RE 2 ÉTAMPES LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
tu
RAPPELLE que la salle des fêtes Jules Menet est mise à disposition du personnel communal, gratuitement Une fois par an, sous réserves des disponibilités de la salle,
DECIDE d'appliquer les tarifs ci-après pour les fertois et les extérieurs à compter du ler janvier 2027,
PRECISE que les recettes correspondantes seront impuitées aux articles 752 du budget.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces consécutives à ces décisions.
les membres
|
Ur Pascal HILF
Maire | N° | 2026 |06| 045 |
ANNEXE 1
LOCATIONS DES SALLES 2027
Tarifs réunions
Tarifs réunions privées | Association Loi
1901
Culturelles où
Sporti i
Désignation des salles re ie où Caution OP on Fertois Extérieurs ES) menage
subventionné
es parla
commune
Week-End
NN Fêtes Jules 370€ 509 € 210€ 400 €
Salle de laf icot 450€ ge ce q'ierme agncoe | y70e 800 € 470€ 400 €
et pédagogique
Séminaires : Salle des Jour
Fêtes & Ferme
Du lundi au vendredi 250 € 250 € 200€ 400 € 50 €
de8hà18h