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Déliberation - DELIB 063 2025 TARIFS 2026 Manifestions et Consommations TPN
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 063 2025 TARIFS 2026 Manifestions et Consommations TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
[ N° | 2025 | 12] 063
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
18 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
18 décembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 10
Votants : 15
OBJET
TARIFS 2026 DES MANIFESTATIONS
CULTURELLES ET DES
CONSOMMATIONS
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Nolifiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTE-ALAIS
Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 18 décembre
2025, légalement convoqué le 11 décembre 2025, le Conseil
Municipal, conformément à l'article L2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire, pour délibérer
valablement sans condition de quorum l'an deux mille vingt-cinq, le
22 décembre 2025 à 10 h 00, sous la présidence de Madame
Mariannick MORVAN, Maire
Étaient présents : Mesdames Mariannick MORVAN, Maire, Claire
HERLIN, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie Solange GRILLOT, Fleurine BOCQUILLON, Lea PHALIPPOUX,
Messieurs Ariel SHEPS, Guy-Charles HUMBERT, Alain SOUEDET, Florian DAVID
Étaient absents excusés :
Monsieur Hervé FRANEL
Donne pouvoir à :
Madame Marie-Solange
GRILLOT
Madame Claire HERLIN
Monsieur Ariel SHEPS
Madame Mariannick MORVAN
Madame Lea PHALIPPOUX
Monsieur Stéphane RAYNAL
Monsieur Laurent PERTHUIS
Madame Maria PIRKA
Madame Caroline ARAMINTHE
Était (ent) absent (es): Mesdames Alexa PELAGE, Christine DAVOINE, Annick BAZIN, Charlène METAUT, Laure CHENU, Ghislaine LESAGE,
Pairicia JEGEN Messieurs Sylvain PASTORELLO, Julien CAYZAC, José AZEVEDO, Agostino MUZZIN, Mickael SHEPS
DELIBERATION
TARIFS 2026 DES MANIFESTATIONS CULTURELLES ET DES
CONSOMMATIONS
Monsieur Ariel SHEPS, Adjoint au Maire délégué aux affaires
culturelles, à l'animation et à la communication, rappelle à
l'assemblée qu'il y a lieu de fixer les tarifs des enirées des
manifestations à caractères culturelles et les tarifs des
consommations proposées à la vente à l'occasion de ces mêmes
manifestations, à partir du 1e janvier 2026.
VU le code Général des Collectivités Territoriales et les articles L2121-
7 et suivants,
VU l'avis de la commission des finances en date du 17 décembre
2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE et MAINTIENT comme suit les tarifs des entrées des
manifestations à caractères culturelles :
Tarifs applicables :
2,00 €, 3,00 €, 4,00 €, 5,00 €,
6,00 €, 7,00 €, 8,00 €, 10,00 €,
12,00 €, 15,00 €
Concert théâtre, spectacle jeune
public, conférences, soirées
dansantes, contes, festival
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20251222-2025_063A-DE
Reçu le 23/12/2025 Carte Pass Festival Carte Blanche à - 2
Un instrument /WE du Rire DS
FIXE et MAINTIENT comme suit les tarifs des consommations
proposées à la vente à l'occasion des manifestations à caractère culturelles :
Sodo, jus d'orange (canette) 1,50 €
Bière (canette) 2,50€
Thé, café 1,00€
Petite bouteille d'eau 1,00€
Grande bouteille d'eau 2,00€
Vin (bouteille — pichet 75cl) 6,00€
Vin (verre) 2,00€
Cidre (bouteille) 4,00€
Champagne (bouteille) 20,00€
DECIDE d'appliquer ce tarif à compter du 1e janvier 2026
PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées à l'article 70632 du budget.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces consécutives à cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme
Le Maire,
MORVAN D
4
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20251222-2025_063A-DE
Reçu le 23/12/2025