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Arrêté - 2025 96 PERMANENT Interdiction de stationnement pa
Acte - Seminaire Halle aux Toiles st rue Porchaine les 29 et 30.03.2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Seminaire Halle aux Toiles st rue Porchaine les 29 et 30.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Alençon ARRÊTÉ
Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRAN OR Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
MIE PALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES tél. :02 33 32 40 00 POLICE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
SA RUE PORCHAINE AREGL/ARVA2023-48 MERCREDI 29 MARS 2023 ET JEUDI 30 MARS 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que l'Agence Super Heraut - 131 Boulevard de Sébastopol - 75002 PARIS organise un séminaire « Domiciles et Compétence » à la Halle aux Toiles à ALENCON, les mercredi 29 mars 2023 et jeudi 30 mars 2023,
m Qu'il convient, afin de faciliter l'organisation de cet évènement de réglementer le
stationnement Rue Porchaine à ALENCON.
ARRETE
ARTICLE 1er - Du mercredi 29 mars 2023 à 8h au jeudi 30 mars 2023 à 15h, le stationnement
de tous les véhicules (sauf organisateur) sera interdit à l'entrée de la rue Porchaine (coté place Poulet Malassis) sur une surface équivalente à six places de stationnement.
ARTICLE 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
ARTICLE 3 _- Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, 2 3 MARS 2023
Publié le, 23 MARS 2073
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
La Maire-Adjointe déléguée,
@ Stéphanie