Acte - Sogetra RUE de la Halle AUX Toiles du 10 11 22 AU 09 12 22 2022 268

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Acte - Sogetra RUE de la Halle AUX Toiles du 10 11 22 AU 09 12 22 2022 268 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - Sogetra RUE de la Halle AUX Toiles du 10 11 22 AU 09 12 22 2022 268)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville

@ d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES

61014 ALENÇON CEDEX POLICE

seen REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.

DPP/ARVA2022-268 TRAVAUX RUE DE LA HALLE AUX TOILES

DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 09 DECEMBRE 2022

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, mn nn D

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

VU le Code de la Route,

VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,

VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant

réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT :

m Que l’entreprise SOGETRA - Zone Industrielle 61500 SEES, doit procéder au raccordement

électrique d'un collectif rue de la Halle aux Toiles à ALENCON, du jeudi 10 novembre 2022 au vendredi 09 décembre 2022.

m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter

les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.

ARRÊTÉ

Article 1°'- Du jeudi 10 novembre 2022 au vendredi 09 décembre 2022, la circulation de tous les

véhicules (sauf riverains et services) sera interdite rue de la Halle aux Toiles à ALENCON.

Article 2 - Du jeudi 10 novembre 2022 au vendredi 09 décembre 2022, le stationnement de tous les

véhicules sera interdit aux abords du chantier (rue de la Halle aux Toiles et place du Palais).

Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré

comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions

définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité.

Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au

Centre de secours et à la Police Nationale.

ë Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans

L un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par È l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ALENÇON, le 31 octobre 2022

Publié le : û 8 NOV. 202?

Pour le Maire d'Alençon,

Président de la Communauté Urbaine,

Par délégation,

Le Directeur Général Adjoint des Services, D

Emmanuel GRIEU