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Arrêté - SG 051 2026 SAS IMT Travaux daiguillage de conduite chemin de Canauley de Peyre de lAoudougue et av du Prieure du 2 mars au 20 mars 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 12h12 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 051 2026 SAS IMT Travaux daiguillage de conduite chemin de Canauley de Peyre de lAoudougue et av du Prieure du 2 mars au 20 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
1124]
lo,Sr1
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/051/2026
OBJET
:Travaux
d’aiguillage
de
conduite
—
Sis
chemin
de
Canaulet,
chemin
de
Peyre,
avenue
du
Prieuré,
chemin
de
l’Aoudougue
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
SAS
IMT
17
impasse
du
Marine
40210
Labouheyre
à
l'effet
de
procéder
à des
travaux
d’aiguillage
de
conduite,
sis
chemin
de
Canaulet,
chemin
de
Peyre,
avenue
du
Prieuré,
chemin
de
l’Aoudougue
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Sis
chemin
de
Canaulet,
chemin
de
Peyre,
avenue
du
Prieuré,
chemin
de
l’Aoudougue,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire
:
Du
2
mars
2026
au
20
mars
2026
ARTICLE
2
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devront
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier. ARTICLE
3:
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
MONSECAL
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Mme
la Cheffe
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
_
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
-
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
Responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le Responsable
de
la société
SAS
IMT
CESTAS,
le
26
février
2026
Jérôme
STEFFE
|
NC
mairie-cestas.fr.
VILLE
DE
CESTAS
2AVenueduBaron
Haussmann
eS3610Cestas,
Tél:
05
56
78
13
00