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Arrêté - SG 040 2025 CANALISATIONS SOUTERRAINES realisation de sondages pour les futurs travaux deau potable chemin de Peyre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 040 2025 CANALISATIONS SOUTERRAINES realisation de sondages pour les futurs travaux deau potable chemin de Peyre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
23
louo
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/040/2025
OBJET
:
Travaux
de
réalisation
de
sondages
pour
les
futurs
travaux
d’eau
potable
sis
chemin
de
Peyre
à
CESTAS. Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal ;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
6 février
2025
de
la
Société
CANALISATIONS
SOUTERRAINES
—
Rue
Jean
Pagès
—
CS
90012
—
33882
VILLENAVE
D'ORNON,
à
l'effet
de
procéder
à
la
réalisation
de
sondages
pour
les
futurs
travaux
d’eau
potable
sis chemin
de
Peyre
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sis
chemin
de
Peyre,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
un
jeu
de
feux
de
chantiers
temporaires
avec
sens
prioritaire
mis
en
place
et à
la charge
de
l’entreprise.
Du
12
février
2025
au
27
février
2025
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- __
M.le
chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
- _
M.le
chef
de
la
Police
Municipale
-__
M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-__
M.le
responsable
des
Transports
Scolaires
- _
M.le
responsable
de
la société
CANALISATIONS
SOUTERRAINES
CESTAS,
le 7
février
2025
Le
Maire,
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
Travaux
Arrêté
SG}159/2020
du
3/06/2020
-
Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—33611
CESTAS
CEDEX