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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T0973)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024T0973
Portant réglementation de la circulation sur
la D786
commune de PLÉRIN
hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l’arrêté en date du 02/04/2024 portant délégation de signature à Mme Sophie Simon, Directrice de la Maison du Département de Saint-Brieuc, à M. Laurent Burlot, chef de l’Agence technique départementale, et à M. Yann Gillet, son adjoint,
Vu la demande de SADE CGTH en date du 08/04/2024,
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation le 12/04/2024, sur la D786 commune de PLÉRIN, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau aérien ,
ARRÊTE
article 1 : Le 12/04/2024 inclus, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D786 du PR 18+0657 au PR 18+0550 (PLÉRIN) situés hors agglomération.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h .
La circulation est alternée par feux tricolores KR11 ou par panneaux B15 & C18 ou manuellement par piquets mobiles K10.
article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SADE CGTH.
article 3 : Les mesures du présent arrêté prennent effet à compter de la mise en place de la signalisation appropriée et prennent fin à compter de son retrait. La signalisation est retirée dès que les motifs ayant conduit à sa mise en place ont disparu.
article 4 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 6 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Monsieur le directeur départemental de la Police nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à SAINT-BRIEUC, le __________
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Et par délégation
le chef de l'ATD de Saint-Brieuc,
Laurent BURLOT
10/04/2024