Arrêté - 2026T0210

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Arrêté - 2026T0210 Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 11h41 par la commune de Plérin. Lien du pdf (Arrêté - 2026T0210)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Côtes-d'Armor

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026T0210

Portant réglementation de la circulation sur

les D24 et D36

commune de Plérin

hors agglomération

Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-30 et R. 414-3-1,

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Vu l’arrêté en date du 05/01/2026 portant délégation de signature à Mme Sophie Simon, Directrice de la Maison du Département de Saint-Brieuc, à M. Laurent Burlot, chef de l’Agence technique départementale, et à M. Yann Gillet, son adjoint,

Vu la demande de La Vaillante Saint-Brieuc en date du 23/01/2026,

Sur proposition du l'Agence Technique de Saint-Brieuc

Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 01/05/2026 au 02/05/2026, sur les D24 et D36 commune de Plérin, aux abords et au droit de la manifestation, pendant l'organisation d'un trail,

ARRÊTE

article 1 :

À compter du 01/05/2026 et jusqu'au 02/05/2026, 12h00 à 23h55, les participants de l'épreuve bénéficient de la priorité de passage, sur les :

D24 du PR 15+2068 au PR 15+2355 (Plérin) situés hors agglomération

D36 du PR6+0373 au PR6+0379 (Plérin) situés hors agglomération

D36 du PR6+0519 au PR6+1411 (Plérin) situés hors agglomération

.

L'usager doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer, jusqu'au signal des représentants de l'épreuve ou le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation.

article 2 :

L'organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tous moyens les perturbations de la circulation normale avant et pendant tout le déroulement de la manifestation. Un exemplaire du présent arrêté temporaire et de son circuit annexé, relatifs à la manifestation sera affiché sur place et/ou mis à la disposition du public. L’organisateur et responsable de la manifestation, est tenu de prendre à sa charge l’organisation matérielle et le cas échéant la signalisation temporaire mise en place notamment qui sera conforme à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et entretenue pendant toute la durée de l’épreuve par l’organisateur sous sa responsabilité. Les signaux (fléchage, marquage…) ou panneaux mis en place par l’organisateur seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu même en cas d'achèvement de l’épreuve avant les heures fixées dans le présent arrêté.

article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par La Vaillante Saint-Brieuc.

article 4 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.article 6 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Monsieur le directeur départemental de la Police nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Saint-Brieuc, le __________

Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,

Et par délégation

le chef de l'ATD de Saint-Brieuc,

Laurent BURLOT

23/01/2026

Po/

l'adjoint au chef de l'agence technique

Yann GILLET