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Arrêté - D 443 2022 46 RUE Jacoulet le 29.11
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - D 443 2022 46 RUE Jacoulet le 29.11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
_ ARRÊTÉ D 443/2022
| RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
République française DES VÉHICULES
AUTOMOBILES | Ville de Saint-Cloud
Direction de la Voirie et Réglementation AU DROIT DU N° 46, RUE JACOULET
Êr
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213- 5 et L. 2213-6;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 41 1-25, R. 417-10 et les textes s'y référant ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-412 du 20 octobre 2022 portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance des élus dans
le cadre des congés scolaires d'octobre et novembre 2022 5
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de Stationnement dans l'ensemble des zones
payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et
étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal :
Vu les arrêtés municipaux permanents n°° 2019-48 du 1° mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes
aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire
communal ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu la demande de Mme ESTRADE datée du 23 novembre 2022, en vue de réserver un emplacement pour stationner un camion de déménagement
et un monte-meubles au droit du n° 46, rue Jacoulet,
ARRÊTE :
Article 1”: Le mardi 29 novembre 2022, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur une place
de stationnement au droit du n° 46, rue Jacoulet.
Article 2: Par dérogation à l’article 1° du présent arrêté, un camion de déménagement et un monte- meubles seront autorisés à stationner à cet endroit.
Article 3: La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée sur place par les services techniques municipaux et mise
en place par la société de déménagement ou le particulier
chargé du déménagement.
Atticle 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5: Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable
de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 7 & NOV. 2077
Publication électronique de l'acte le : _ Pour le maire de Saint-Cloud et par délégation, Numéro :
2 1 MSN. 2022 L Ou
notification de l'acte le : \ del
| | Acte exécutoire le : Capucine
du SARTEL, CV 2022
Adjointe au maire déléguée à la voirie,
à la propreté et à la mobilité.
_snfllus
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www saintcloud.fr