Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 09 autorisation debit boisson CAL visé?t=1710
Arrêté - 2024 07 +autorisation debit boissons CAL visé?t=17
Arrêté - 2024 11 +autorisation debit boissons CAL visé?t=17
Arrêté - 2023 09 autorisation debit boisson CAL ANNULE REMP
Arrêté - 2023 08 +autorisation debit boissons CAL visé?t=17
Arrêté - 2022 06 +autorisation debit boissons CAL vise?t=16
Arrêté - 2023 10 +autorisation debit boissons CAL visé?t=17
Arrêté - 2022 13 debit boisson CAL petanque visé?t=16697206
Arrêté - 2023 11 +autorisation debit boissons ESCALE BRETAG
Arrêté - 2022 15 debit boisson brocante visé?t=1669720603
Arrêté - 2024 09 +autorisation debit boissons CAL visé
Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune d'Airion.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 +autorisation debit boissons CAL visé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le S L OT
ID : 060-216000067-20240521-092024 DEBITBOI-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024-09
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune d’AIRION
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3321-1, L 3334-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons dans le département.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique,
notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établie à l’occasion d’une manifestation est
subordonnée à l’autorisation préalable du Maire ;
CONSIDERANT la demande émise par courriel en date 15 mai 2024 par le Comité d'Animation et de Loisirs
(CAL), sollicitant l’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons à l’occasion du concours de pétanque
qui se tiendra le samedi 6 juillet 2024 de 08h00 à 22h00,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’, - À l’occasion de la manifestation qui aura lieu à Airion, le samedi 6 juillet 2023 de 08h00 à
22h, le CAL, est autorisé à mettre en vente des boissons des groupes 1 (un) et 3 (trois) - boissons sans
alcool et boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
ARTICLE 2. - Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
ARTICLE 3. - Les horaires d'ouverture et de fermeture s'appliquent selon l’article 2 de l’arrêté préfectoral
du 21 novembre 2017, autorisant une dérogation de fermeture à 3 heures du matin, l'heure d'ouverture
étant fixée au plus tôt à 5 heures du matin.
ARTICLE 4 En outre, l’organisation devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 15 novembre
1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
ARTICLE 5.- La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 6. - Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
dont l’amplification sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Clermont,
Monsieur le Chef de Corps du C.S.P de Clermont,
Monsieur le Président du CAL.
Fait à Airion le 21 mai 2024
Mairie d'Airion - | rue du Moulin 60600 AIRION
Fel 0344 50.04 02 @ ww mairieairion.fr mairie airion@orangc fr
Sirel_ 216 000 067 000 19