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Arrêté - 2023 08 +autorisation debit boissons CAL visé
Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune d'Airion.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 +autorisation debit boissons CAL visé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le S L O7
ID : 060-216000067-20230508-AM2023 08-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2023-08
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune d’AIRION
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3321-1, L 3334-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons dans le département.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique,
notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établie à l’occasion d’une manifestation est
subordonnée à l’autorisation préalable du Maire ;
CONSIDERANT la demande émise par courriel en date 5 mai 2023 par le Comité d'Animation et de Loisirs
(CAL), sollicitant l'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons à l’occasion de la fête communale qui se
tiendra du samedi 3 juin 2023 à 14h00 au lundi 5 juin 2023 à 22h
ARRÊTE
ARTICLE 1*.- À l’occasion de la manifestation qui aura lieu à Airion, du samedi 3 juin 2023 à 14h00 au
lundi 5 juin 2023 à 22h, le CAL, est autorisé à mettre en vente des boissons des groupes 1 (un) et 3 (trois) -
boissons sans alcool et boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
ARTICLE 2. - Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
ARTICLE 3. - Les horaires d'ouverture et de fermeture s'appliquent selon l'article 2 de l’arrêté préfectoral
du 21 novembre 2017, autorisant une dérogation de fermeture à 3 heures du matin, l'heure d’ouverture
étant fixée au plus tôt à 5 heures du matin.
ARTICLE 4 En outre, l’organisation devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
ARTICLE 5.- La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 6. - Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
dont l’amplification sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Clermont,
- Monsieur le Chef de Corps du C.S.P de Clermont,
- Monsieur le Président du CAL.
Fait à Airion le 8 mai 2023
Mairie d’Airion — 1 rue du Moulin 60600 AIRION ?
Tel: 03.44.50.04.02 @ www. mairivairion fnac amontaorange. fr
Siret: 216000 067000 19