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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 1er août 2018
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 1er août 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Du 1er août 2018
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU 1 er août 2018
SOMMAIRE
AUTRE SERVICE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2018/42 27/07/2018 Relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du val de marne
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES x = S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_" À nn
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
1, place du Général Pierre Billotte
94040 CRETEIL Cedex
Arrêté DDFiP n°2018/42 du 27 juillet 2018
relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
VU le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
VU les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Laurent PREVOST, Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du 14 mai 2018 chargeant M. Patrick HANSER, administrateur général des finances publiques de 1ère classe, de l'intérim de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 7 juin 2018 ;
ARRETE
Article 1er–-- L'arrêté DDFiP n° 2018/29 du 20 juillet 2018 publié au recueil des actes administratifs n° 24 du 14 au 20 juillet 2018 est abrogé.
Article 2ème – Le Service des Impôts des Particuliers de Charenton-le-Pont sera fermé au public à titre exceptionnel les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 août 2018, pour cause de déménagement. Il ré-ouvrira au public dans les locaux du Centre des Finances Publiques de Maisons-Alfort, situés 51 rue Carnot à Maisons-Alfort, à compter du lundi 27 août 2018.
Article 3ème - Les services des Centres des Finances Publiques de Maisons-Alfort et de Charenton-le-Pont seront fermés au public à titre exceptionnel les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 août 2018.
Article 4ème - Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’Etat.
Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques par intérim,
Le Directeur du Pôle Gestion publique
Christophe MOREAU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Fabienne BALUSSOU
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD