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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 2 novembre 2020
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 31 AOUT 2020
Document publié le Lundi 31 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 31 AOUT 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Du 31 août 2020
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Du 31 août 2020
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Décision
2020/19
28/08/20
Portant délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources. 4
Décision
2020/23
28/08/2020 Portant délégations de signature en matière contentieux et gracieux fiscal des équipiers départementaux de renfort
9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE Décision n° 2020-19 du 28/08/2020 - Portant délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources.
L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques du
Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale du Val-de- Marne ;
Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie
MORIN, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, directrice
départementale des finances publiques de Val-de-Marne, à compter du 10 septembre 2018 ;
DECIDE :
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Gestion des Ressources Humaines et de la Formation :
Madame Geneviève PUGLIA, administratrice des finances publiques adjointe,
responsable de la “Division des ressources humaines et de la formation”, reçoit pouvoir de
signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division ou de toute
autre division dont elle assure l’intérim en l’absence du titulaire.
Direction départementale
des Finances publiques Du Val-de-Marne
A Créteil, le 28/08/2020 Madame Colette VIGNAL, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
adjointe à la cheffe de la “Division des ressources humaines et de la formation”, reçoit
pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division.
– Gestion des Ressources Humaines:
Mesdames Catherine MEUNIER et Nathalie BOUCHER inspectrices des finances publiques et
Monsieur Ludovic PERTHUIS inspecteur des finances publiques, responsables de service,
reçoivent pouvoir pour signer tout document ou correspondance relative aux
affaires de leur service.
En l'absence des responsables de division, chaque inspecteur reçoit pouvoir de signer tout
document ou correspondance relative aux affaires des autres services ressources humaines.
Les contrôleurs des finances publiques du service des ressources humaines dont les noms
sont mentionnés ci-dessous reçoivent pouvoir de signer les documents relatifs aux affaires
de leur service de rattachement : les courriers simples, les certificats administratifs,
les états de services, les états liquidatifs, les bordereaux de transmission de simples
pièces, les attestations relatives à la position et au temps de travail, les procès-verbaux
d'installation, les procès-verbaux des commissions de réforme et les convocations aux
visites médicales.
- Contrôleur des finances publiques :
Madame Valérie ANDRZEJEWSKI,
Madame Odile AVIT,
Madame Christelle BERGER-BROYER
Monsieur Aurélien BERTIN,
Madame Christelle CORANTIN,
Madame Sandrine JEANNE,
Madame Lydia LARIBI,
Madame Sandrine LEPAGE,
Madame Sophie PROVENZA.
- Formation professionnelle :
Madame Clara BARILARI, inspectrice principale des finances publiques, responsable du
service de la “Formation professionnelle”, conseillère en formation, reçoit pouvoir de
signer toute correspondance et tous documents relatifs aux affaires de son service de
rattachement.
Mesdames Caroline IPEKCI et Karine DESCAZAUX, inspectrices des finances publiques, adjointes à la responsable du service de la “Formation professionnelle” et conseillères en formation, reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tous documents relatifs aux affaires de leur service de rattachement. 2. Pour la Division Budget, logistique et Immobilier :
Monsieur Pascal LASSARRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe,
responsable de la division “Budget, Logistique et Immobilier”, reçoit pouvoir de signer
toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division ou de toute autre
division dont il assure l’intérim en l’absence du titulaire.
Il reçoit pouvoir de signer les ordres de services, commandes et tous contrats,
correspondances diverses avec les fournisseurs, les rejets de factures et les déclarations
de conformité en tant que responsable d’inventaire dans le cadre des immobilisations
corporelles et stocks.
Mesdames Christine BERTRAND et Anne LEFEBVRE, inspectrices divisionnaires des finances
publiques de classe normale, adjointes au responsable de la division “du Budget, Logistique
et Immobilier”, reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif
aux affaires de leur division. Elles reçoivent pouvoir de signer les ordres de services,
commandes et tous contrats, correspondances diverses avec les fournisseurs.
- Service du Budget :
Madame Christine BERTRAND, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe
normale, responsable du service “Budget”, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et
les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son service de
rattachement. Elle reçoit pouvoir de signer les ordres de services, commandes et tous
contrats, correspondances diverses avec les fournisseurs, les rejets de factures et les
déclarations de conformité en tant que responsable d’inventaire dans le cadre des
immobilisations corporelles et stocks.
Mesdames Cécile CALLAUZENE, Yamina CHIBANI, Renée PAPINI et Béatrice PRADEL, contrôleuses
des finances publiques, mesdames Marie-France NEIL, Mélissa DIVIALLE, Sylvie MASSIT,
agentes administratives des finances publiques et monsieur Lionel NESMON agent
administratif des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et des
bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de
rattachement.
- Service Immobilier :
Monsieur Régis BERNON et Madame Karine HAMITI, inspecteurs des finances publiques, reçoivent
pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces
relatifs aux affaires de leur service de rattachement.
- Service Gestion du Centre des Finances et services communs :
Madame Anne LEFEBVRE, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques,
responsable de service, monsieur Philippe HOULES, inspecteur des finances publiques,
messieurs Philippe JOLIVET et Pascal RAYNAUD contrôleurs des finances publiques et monsieur
Francis LAFINE, agent technique des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le
courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de
leur service de rattachement, les bons de livraison.
- Service Immobilier et Sécurité :
Monsieur Philippe HOULES, inspecteur des finances publiques, assistant de prévention, et
madame Lydia SAINT-JEAN, contrôleuse des finances publiques, déléguée départementale à de
sécurité, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission
de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement. Les agents administratifs et techniques dont les noms sont mentionnés en annexe au présent
arrêté de délégation de signature, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple, les
bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de
rattachement ainsi que les bons de livraison.
3. Pour la Division Pilotage et Contrôle de gestion :
Madame Isabelle COMBESCOT, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de
la “Division du pilotage et du contrôle de gestion”, reçoit pouvoir de signer toute
correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division ou de toute autre
division dont elle assure l’intérim en l’absence du titulaire.
– Contrôle de gestion, structures et emploi, certification :
Mesdames Naoual KARROUCHI et Marie-Hélène PIQUIONNE, inspectrices des finances publiques, Anne Kandi, contrôleuse des finances publiques et Monsieur Guillaume GALERNEAU, inspecteur des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.
4. Pour le Centre de Services Partagés :
Madame Evelyne PAGES, inspectrice divisionnaire hors classe, reçoit pouvoir de signer toute
correspondance et tout document relatif aux affaires du service.
5. Pour le Pôle Pilotage et Ressources :
Monsieur Thierry ROQUES, inspecteur principal des finances publiques, et Monsieur Pierre
RAMBAUD, inspecteur divisionnaire hors classe, chargés de mission auprès du Pôle Pilotage et
Ressources reçoivent pouvoir de signer toute correspondance, bordereaux de transmission de
pièces et tous documents relatifs aux missions qui leur seront confiées.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs
du département et prendra effet à compter du 1er septembre 2020.
Pour la Directrice départementale des Finances
publiques
Le Directeur du pôle gestion publique,
Signé
Christophe MOREAU
Administrateur général des Finances
publiques ANNEXE
POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
CADRES C
Meryem BOURGUIBA
agente administrative des finances publiques
Stéphane EUGENE
agent administratif des finances publiques
Claudy FLEURMONT
agent administratif des finances publiques
Bruno MANIGLIER
agent administratif des finances publiques
Alexandre VAREILLES
agent administratif des finances publiques
Laurent CLAVEL
agent technique principal des finances publiques
Joffrey BISOLLITTO
agent technique des finances publiques
Cédric COMBET
agent technique des finances publiques
Chloé GRANDON
agente technique des finances publiques
Amath GUEYE
agent technique des finances publiques
Arthur HERVOCHE
agent technique des finances publiques
Sébastien MILLIE
agent technique des finances publiques
David MOUTON
agent technique des finances publiques
Olivier PECCATUS
agent technique des finances publiques
Damien PRAT
agent technique des finances publiques
Rudy RIMBAULT
agent technique des finances publiques
Thibault SEGUIN
agent technique des finances publiques
Nabil BAHAJ
gardien
Cyriaque FRANGUL
Gardien Décision n°2020-23 du 28/08/2020 - Portant délégations de signature en matière contentieux et gracieux fiscal des équipiers départementaux de renfort
L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
DECIDE :
Article 1er _ Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Prénom et nom des agents Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses
CATEGORIE A
Isabelle ALFONSI
Patricia BICHA
Gisèle GANHI
Florence LOICHET
Roberte FAROT
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
Direction départementale
des Finances publiques Du Val-de-Marne
A Créteil, le 28/08/2020 CATEGORIE B
Chaima AIT-OUNEJAR
Cyrille ANCIAN
Viviane BEAUFILS
Jean-François BOHIC
Françoise BOISSEAU
Lazar BOUZERZOUR
Patrick CATHALA
Christelle COELHO
Grégoire CONTESSE
Alexis CORTIJOS-LESTÉ
Joël CRAIL
Olivier FERRARETTO
Valérie GARDÉ
Anne-Françoise JOURNIAC
Hervé LAVOQUER
François LEBOUC
Nathalie LE CALVEZ
Maryse MARCELS
Viviane MORON
Didier PAILHAS
Christophe PRUCHNICKA
Françoise PUCHE
Nathalie ROGEMOND
Ingrid VAN COMPERNOLLE
Ismeti ZENA
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000€
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
CATEGORIE C
Christophe BARBIER
Muriel DUFFAUD
Claudine GUTIERREZ
Lucie LADINE
Medhi RICHARD
Béatrice RIGAUD
Marie-Laurence VALSAQUE
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
Article 2
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Val-de-Marne et prendra effet le 1er septembre 2020.
A Créteil, le 28/08/2020
Pour la Directrice départementale des Finances publiques
le Directeur du pôle gestion publique,
Signé
Monsieur Christophe MOREAU Administrateur général des Finances publiques RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD