Déliberation - 05 12

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Déliberation - 05 12 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie. Lien du pdf (Déliberation - 05 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, REUNION DU 12 MAI 2022

Ordre du jour :

Emprunt de 60 000 € pour travaux de voirie ; Personnel Communal ; Vente de l’atelier relais MECATHEIL ; Vente de terrain à Madame RHODES ; Travaux de mise en conformité des captages d’eau : achat de terrain à Madame BLANC ; Abribus et questions diverses.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 mars 2022.

DELIBERATIONS

Emprunt de 60 000 €uros

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, suite à la décision d’effectuer des travaux de voirie, il est nécessaire de contracter un emprunt de 60 000 euros. Il présente les différentes propositions des banques sollicitées.

Après discussion, la proposition du Crédit Agricole pour un emprunt sur 5 ans au taux de 1,35 % est retenue par le Conseil Municipal.

Les voiries concernées par les travaux en 2022 sont la rue Antonin Lac, la rue de Lafont, rue du Parc des Sports (en partie, devant la salle polyvalente).

Accord du Conseil Municipal.

Vente Atelier-relais MECATHEIL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de céder à la société MECATHEIL la parcelle section B n°1478 conformément à l’avenant au crédit-bail du 14/06/2007, pour un montant de 1 €.

La parcelle section B n°1477 avait été cédée en 2012 conformément au crédit-bail du 14/12/1998.

Accord du Conseil Municipal.

Vente de terrain à Madame RHODES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame RHODES Adélaïde souhaite acquérir du terrain à la commune rue Louis Maffre afin de construire son cabinet d’esthéticienne.

Les parcelles concernées par son projet sont les suivantes :

- parcelle Section AB n°228 d’une surface de 68m²

- parcelle Section AB n°226 d’une surface de 52m²

Lors de sa réunion du 08 avril 2021, le Conseil Municipal avait donné son accord de principe sur cette vente pour un prix de 20,00 € HT le m². Monsieur le Maire propose donc de vendre les parcelles désignées ci-dessus au prix de 20,00 euros HT le m².

Accord du Conseil Municipal.

Travaux de mise en conformité des captages d’eau potable : achat de terrain à Madame BLANC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de mise en conformité des captages d’eau potable, il est nécessaire d’acquérir du terrain à Madame BLANC.La parcelle concernée est la parcelle section A n°813 d’une surface de 5 881 m², cette acquisition se fera sur la base de 0,80 € le m², comme convenu avec Madame BLANC.

Accord du Conseil Municipal.

Servitude de passage pour accéder au captage Delcher

Suite à l’achat de terrain à Madame BLANC et afin de permettre l’accès au captage Delcher (en prolongement de la servitude de passage du captage des trois arbres), Monsieur le Maire propose la création d’une servitude de passage. Il présente au Conseil Municipal le plan de cette servitude.

Accord du Conseil Municipal

Abribus

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 27 janvier 2022, il avait été décidé la pose de deux abribus, qui seront fournis par la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Après échanges avec le transporteur et la région, il est proposé la pose de deux abribus, un au Ragean et l’autre rue Louis Maffre en remplacement de l’actuel.

Accord du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

 Personnel communal :

Suite aux propositions faites aux agents de l’école pour la réorganisation des plannings 2022/2023, un agent a fait part de son souhait de démissionner. Les 2 autres agents ne verront donc pas leurs postes modifiés et il conviendra de créer un poste à hauteur de 17h30 hebdomadaires.

 Amendes de police :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide dans le cadre du programme des Amendes de police 2022. Il présente le devis reçu pour l’installation de radars pédagogiques, pour un montant de 2 500€.

Après discussion, le conseil municipal souhaite solliciter l’avis du Conseil départemental sur le bien-fondé d’installer des radars pédagogiques ou des feux « intelligents ».

 Cantine à 1€ :

Une étude va être menée courant juin auprès des familles afin d’étudier la mise en place d’une tarification sociale à compter de la rentrée prochaine.

 Renouvellement conduite d’alimentation en eau :

Une demande d’aide avait été effectuée dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : une subvention de 30 % du montant des travaux a été accordée. Montant des travaux retenus : 147 583,00 € - subvention accordée : 44 275,00 €. Eclairage public :

Rencontre planifiée prochainement avec le Syndicat Départemental d’Electrification pour étudier les possibilités de diminution de l’éclairage public suite à la forte augmentation du prix de l’électricité (60 % de hausse envisagée en 2022).

 Contrat de Relance et de Transition Ecologique :

Rencontre avec M. GAUTHIER de la Châtaigneraie Cantalienne afin de lancer une étude sur la rénovation énergétique de l’école (chauffage, éclairage LED, autoconsommation…) et la rénovation du bâtiment de l’ancienne poste : création de logement et extension de la garderie.

 Maison médicale privée :

Rencontre avec infirmières libérales qui souhaiteraient construire un cabinet médical et paramédical sur la commune.

TOUR DE TABLE

- Pelouse terrain de foot : en cours de traitement, réensemencement prévu en fin de la saison

- Borne incendie route de Peyrou installée

- Fossés et désherbage de la traverse du Bourg à faire.

- Fibre optique en cours de déploiement auprès des particuliers

SIGNATURES DES MEMBRES PRESENTS (réunion du 12/05/2022)

AURATUS Nathalie BASSET David CAUSSE Nicolas

FRESQUET Jean-Louis GINIOUX Georges GINTRAND Marie-Claude

LAPORTE René MERAL Gilbert PIGANIOL Pascal

Absent excusé

PUECH Marie-Paule ROUCHET Serge TALON Pierre

TOUYRE Thierry TRIN Lionel

Absent excusé