Déliberation - 10 23 2

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Déliberation - 10 23 2 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie. Lien du pdf (Déliberation - 10 23 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Logement, REUNION DU 23 OCTOBRE 2020

Ordre du jour :

Personnel communal, Demande de subvention Bonus Relance région AURA, Consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 4 pavillons seniors, Mise en conformité des captages d’eau potable, Convention de servitude et questions diverses

Présents : tous les membres du Conseil Municipal - Monsieur le maire déclare l’installation de Madame Marie-Paule PUECH à la place de Madame Isabelle BOUYGUES, suite au recours déposé par M. Gallot après les élections municipales.

En ouverture de séance, l’assemblée observe une minute de silence en hommage à Samuel Paty, enseignant victime d’un attentat à Conflans Sainte-Honorine.

DELIBERATIONS

* Personnel Communal : recrutement pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire lors de chaque recrutement de personnel. Il propose à l’assemblée qu’une délibération de principe soit votée afin de lui permettre de recruter du personnel lors d’un accroissement temporaire d’activité, afin de répondre aux urgences éventuelles.

Le 1er recrutement lié à cette délibération est nécessité par le protocole sanitaire COVID en vigueur à l’école : il convient d’embaucher une personne à hauteur de 6 heures hebdomadaires pour effectuer le ménage des classes. Fanny BRASQUIES sera donc recrutée du 2 novembre au 18 décembre pour cette mission.

Accord du Conseil Municipal.

* Demande de subvention dans le cadre du Bonus Relance de la région Auvergne Rhône-Alpes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les modalités du Bonus relance mis en place par la région Auvergne Rhône-Alpes, comme évoqué lors de la précédente réunion.

Il propose au conseil municipal de déposer un dossier de demande d’aide pour l’aménagement du local vacant au rez-de-chaussée de la Maison Vialacre. Le coût de ce projet est estimé à 33 655€, comprenant la mise aux normes électriques, la réfection des sanitaires et de la plomberie, la création d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite, l’isolation et les honoraires de l’architecte.

Accord du Conseil Municipal.

* Consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction des pavillons seniors

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est prévu, dans le cadre de l’aménagement du lotissement du château d’eau, la construction par la commune de 4 pavillons destinés à la location pour les seniors.

Dans le cadre de ce projet, il convient de lancer une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre.Accord du Conseil Municipal.

* Convention de servitude

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement du château d’eau, la création d’un escalier est prévue entre la boucherie Guibert et la boulangerie Coubetergues.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que ce projet nécessite d’empiéter sur une petite partie de la propriété de M. et Mme Coubetergues. A ce titre et comme convenu avec eux, il est nécessaire de signer une convention de servitude auprès d’un notaire entre les propriétaires et la commune.

Accord du Conseil Municipal.

* Mise à disposition gratuite de la salle polyvalente

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par l’association des Restaurants du cœur - relais du cœur du Cantal qui souhaite mettre en place une permanence de l’association sur la commune. L’association aurait besoin d’une salle les mardis des semaines impaires, de 15h à 16h.

Il propose de mettre à disposition la salle polyvalente, à titre gratuit.

Accord du Conseil Municipal.

* Lotissement du château d’eau - régularisation

Dans le cadre du renouvellement du conseil municipal et de l’élection de M. FRESQUET en qualité de maire, il convient que le nouveau conseil municipal adopte une délibération de régularisation approuvant la réalisation du lotissement du château d’eau et autorisant le maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier.

Accord du Conseil Municipal

* Lotissement du château d’eau - rectification du prix de vente du lot n°18

Les prix de vente des terrains du lotissement ont été fixés par délibération du conseil municipal du 26 septembre 2019. Suite à la réalisation du document d’arpentage par le géomètre, la surface du lot n°18 a été modifiée et est exactement de 1 189m².

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente du lot n°18 à 42 210,00 €, soit 35,50 € le m², prix au m² identique à la délibération du 26/09/2019.

Accord du Conseil Municipal.

* Subvention en faveur de l’association des maires et présidents d’intercommunalité des Alpes-Maritimes

Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée dans les Alpes-Maritimes, provoquant des inondations qui ont détruits de nombreuses maisons et infrastructures.Pour entreprendre au plus vite les travaux de reconstruction, qui sont estimés à plusieurs centaines de millions d’euros, l’Association des Maires de Présidents d’Intercommunalité des Alpes- Maritimes a lancé un appel au don à l’ensemble des communes et intercommunalités de France.

Monsieur le Maire propose que Lafeuillade-en-Vézie s’inscrive dans cette démarche de solidarité par le versement d’une subvention exceptionnelle de 150 €.

Accord du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

* Mise en conformité des captages d’eau potable

Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une part que, dans le cadre de ce dossier initié par la précédente municipalité, il a pris contact avec les 3 propriétaires concernés et obtenu leur accord pour l’achat par la commune de leur terrain au prix de 0,80 €/m². D’autre part, Monsieur le Maire a pris contact avec les 3 propriétaires pour l’indemnisation des contraintes des périmètres de protection pour un montant total de 18 883€

* Personnel communal – Création d’un Compte Epargne Temps

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait de solliciter le prochain Comité Technique afin de mettre en place un Compte Epargne Temps (CET) au sein de la collectivité à partir du 1er janvier 2021.

Le CET permet aux agents non annualisés de déposer leurs congés annuels restants au 31 décembre de l’année afin de les reporter ultérieurement ; les modalités seront précisées dans la note de service qui sera validée lors de l’approbation de la délibération, si avis favorable du Comité Technique.

Accord du Conseil Municipal.

* Videoprotection à la Zone d’activités

Un premier devis de 12.219 € a été reçu. Monsieur le Maire rencontrera prochainement M. TEYSSEDOU pour évoquer une aide éventuelle de la Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne.

* Épareuse

La commune de Leucamp souhaiterait louer l’épareuse de la commune ; actuellement l’élagage des voies communales et des lagunes est confié à la SARL Peyrou-Meyniel, l’épareuse est donc disponible.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de la location à 14€ HT /heure ; la convention de location sera présentée lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

* Pont du Maisonial

La commune de Prunet sollicite la commune au sujet du pont du Maisonial ; ce pont dessert les villages du Maisonial, Vergnenègre et Béteille à Prunet mais se trouve sur le territoire de Lafeuillade-en-Vézie. Or, ce dernier nécessite des travaux rapides sous peine d’effondrement.Le coût des travaux pourrait être pris en charge à 50% par Prunet. Un devis va être demandé.

* Les Planquettes

- Demande d’un particulier dont la route s’effondre sous son mur de clôture

- Demande d’une ligne blanche continue du rond-point jusqu’à l’entrée du lotissement : à la charge de la commune

- Demande d’un cheminement piétonnier entre le rond-point et l’entrée du lotissement : transmise au Conseil Départemental

* Terrains M. Cantarel

Les lots Cantarel à Teissonnières seront raccordés à l’assainissement collectif. Le devis s’élève à 6 276 € TTC, dont 2 448 € TTC pris en charge par la commune.

* Divers

- Lotissement du château d’eau : réception du lot n°1 Voirie/réseaux effectuée. Plantations des arbres et arbustes courant novembre (engazonnement au printemps).

- Création d’un point d’eau à l’école : devis de 1.350€ - travaux à programmer en 2021

- Achat d’un chargeur pour le tracteur : devis de 7.900€ - adaptations nécessaires ? achat avec Prunet ? A réfléchir

- Route à Sylveterre qui s’affaisse car muret chez un privé en mauvais état : devis de consolidation de la route de 2.040€.

- Passage piéton modifié sur la RD920 à hauteur de la place du 19 mars 1962 : réalisation d’un passage bateau demande de prise en charge par le Département en cours.

- Vitesse excessive au Puy des Vieilles : voir pour la pose de plaques

- Congé maternité de Madame Dubreuil : Valérie Donadey effectuera le remplacement.

- Maison Puech : réfléchir à son devenir, démolition ? Emplacement intéressant pour la maison médicale ? Devis à faire réaliser (présence d’amiante ? plomb ?...) pour prise de décision

- Recherche d’un médecin nécessaire à la création de la maison de santé : nécessité de mettre en œuvre un projet de territoire avec les médecins de Calvinet, Montsalvy et Lacapelle-del- Fraisse. Publication d’une offre auprès des internes en médecine sur tout le territoire national courant novembre.

TOUR DE TABLE

Réunion de la Commission Economie de la Châtaigneraie Cantalienne : présentation des aides mises en place par la communauté de communes.