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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - COMMUNE DE TROUY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21180267300015
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUB BOURGES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE TROUY (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 32
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 37
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 38
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 43
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 45
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 46
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 48
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 49
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 50
A4 - Etat des provisions 51
A5 - Etalement des provisions 52
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 53
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 54
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 56
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 57
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 58
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 59
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 60
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 62
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 63
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 64
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 65
B1.6 - Etat des engagements reçus 66
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 67
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 68
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 69
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 70
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 71
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 74
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 75
C3.2 - Liste des établissements publics créés 76
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 77
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 78
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 79 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 80
III - Vote du budget
B5 -Détail des dépenses d'investissement 82
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 4
Code INSEE
18267
COMMUNE DE TROUY
COMMUNE DE TROUY
BP
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4037
0
BOURGES PLUS
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2120195 2600621 646.43 935.18
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 669.338122 0
2 Produit des impositions directes/population 327.10924 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 701.583778 0
4 Dépenses d’équipement brut/population 152.71241 0
5 Encours de dette/population 775.8489 0
6 DGF/population 200.577409 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.560524 0
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1.037604 0
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.217668 0
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1.105854 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 310 590,00 2 856 100,71
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
454 489,29
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 3 310 590,00 3 310 590,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
936 988,11 1 234 501,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 247 270,00 58 560,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
108 802,89
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 293 061,00 1 293 061,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 603 651,00 4 603 651,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 745 625,00 0,00 678 366,00 678 366,00 678 366,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 492 612,00 0,00 1 514 602,00 1 514 602,00 1 514 602,00
014 Atténuations de produits 19 560,00 0,00 22 581,00 22 581,00 22 581,00
65 Autres charges de gestion courante 191 072,00 0,00 251 025,00 251 025,00 251 025,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 448 869,00 0,00 2 466 574,00 2 466 574,00 2 466 574,00
66 Charges financières 50 946,00 0,00 48 144,00 48 144,00 48 144,00
67 Charges exceptionnelles 3 370,00 0,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 131 832,00 184 000,00 184 000,00 184 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 635 017,00 0,00 2 702 118,00 2 702 118,00 2 702 118,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 489 836,00 505 135,00 505 135,00 505 135,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 110 324,00 103 337,00 103 337,00 103 337,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 600 160,00 608 472,00 608 472,00 608 472,00
TOTAL 3 235 177,00 0,00 3 310 590,00 3 310 590,00 3 310 590,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 310 590,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 10 275,00 0,00 107,00 107,00 107,00
70 Produits services, domaine et ventes div 316 460,07 0,00 326 488,71 326 488,71 326 488,71
73 Impôts et taxes 1 508 611,00 0,00 1 565 516,00 1 565 516,00 1 565 516,00
74 Dotations et participations 927 973,00 0,00 918 854,00 918 854,00 918 854,00
75 Autres produits de gestion courante 21 897,00 0,00 19 945,00 19 945,00 19 945,00
Total des recettes de gestion courante 2 785 216,07 0,00 2 830 910,71 2 830 910,71 2 830 910,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 18 118,00 0,00 1 383,00 1 383,00 1 383,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 803 334,07 0,00 2 832 293,71 2 832 293,71 2 832 293,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 23 807,00 23 807,00 23 807,00 23 807,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 23 807,00 23 807,00 23 807,00 23 807,00
TOTAL 2 827 141,07 0,00 2 856 100,71 2 856 100,71 2 856 100,71
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 454 489,29
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 310 590,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
584 665,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 916 032,21 247 270,00 596 500,00 596 500,00 843 770,00
Total des dépenses d’équipement 916 032,21 247 270,00 596 500,00 596 500,00 843 770,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 221 361,00 0,00 236 681,00 236 681,00 236 681,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 80 000,11 80 000,11 80 000,11
Total des dépenses financières 221 361,00 0,00 316 681,11 316 681,11 316 681,11
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 137 393,21 247 270,00 913 181,11 913 181,11 1 160 451,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 23 807,00 23 807,00 23 807,00 23 807,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
23 807,00 23 807,00 23 807,00 23 807,00
TOTAL 1 161 200,21 247 270,00 936 988,11 936 988,11 1 184 258,11
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 108 802,89
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 293 061,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 133 555,00 58 560,00 1 616,00 1 616,00 60 176,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 200 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 333 555,00 58 560,00 181 616,00 181 616,00 240 176,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
155 542,21 0,00 145 600,11 145 600,11 145 600,11
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
671 944,79 0,00 297 512,89 297 512,89 297 512,89
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
Total des recettes financières 828 787,00 0,00 444 413,00 444 413,00 444 413,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 162 342,00 58 560,00 626 029,00 626 029,00 684 589,00 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 489 836,00 505 135,00 505 135,00 505 135,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 110 324,00 103 337,00 103 337,00 103 337,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 600 160,00 608 472,00 608 472,00 608 472,00
TOTAL 1 762 502,00 58 560,00 1 234 501,00 1 234 501,00 1 293 061,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 293 061,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
584 665,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 678 366,00 678 366,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 514 602,00 1 514 602,00
014 Atténuations de produits 22 581,00 22 581,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 251 025,00 251 025,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 48 144,00 0,00 48 144,00
67 Charges exceptionnelles 3 400,00 0,00 3 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 103 337,00 103 337,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 184 000,00 184 000,00
023 Virement à la section d'investissement 505 135,00 505 135,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 702 118,00 608 472,00 3 310 590,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 310 590,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 807,00 3 807,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 236 681,00 0,00 236 681,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 843 770,00 843 770,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 20 000,00 20 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 80 000,11 80 000,11
Dépenses d’investissement – Total 1 160 451,11 23 807,00 1 184 258,11
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 108 802,89
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 293 061,00 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 107,00 107,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 326 488,71 326 488,71
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 1 565 516,00 1 565 516,00
74 Dotations et participations 918 854,00 918 854,00
75 Autres produits de gestion courante 19 945,00 0,00 19 945,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 383,00 3 807,00 5 190,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 832 293,71 23 807,00 2 856 100,71
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 454 489,29
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 310 590,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 145 600,11 0,00 145 600,11
13 Subventions d'investissement 60 176,00 0,00 60 176,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 180 000,00 0,00 180 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 92 103,00 92 103,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 11 234,00 11 234,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 505 135,00 505 135,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 300,00 1 300,00
Recettes d’investissement – Total 387 076,11 608 472,00 995 548,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 297 512,89
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 293 061,00 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 745 625,00 678 366,00 678 366,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 87 300,00 89 000,00 89 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 38 896,00 26 490,00 26 490,00
60611 Eau et assainissement 12 772,00 11 571,00 11 571,00
60612 Energie - Electricité 196 509,00 197 000,00 197 000,00
60622 Carburants 12 236,00 13 564,00 13 564,00
60623 Alimentation 10 949,00 10 710,00 10 710,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 219,00 5 120,00 5 120,00
60631 Fournitures d'entretien 9 206,00 9 250,00 9 250,00
60632 Fournitures de petit équipement 14 610,00 11 661,00 11 661,00
60633 Fournitures de voirie 7 500,00 6 500,00 6 500,00
60636 Vêtements de travail 5 849,00 5 250,00 5 250,00
6064 Fournitures administratives 7 709,00 7 364,00 7 364,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 519,00 3 400,00 3 400,00
6067 Fournitures scolaires 17 919,00 18 816,00 18 816,00
6068 Autres matières et fournitures 19 649,00 10 737,00 10 737,00
611 Contrats de prestations de services 50 813,00 36 372,00 36 372,00
6132 Locations immobilières 285,00 570,00 570,00
6135 Locations mobilières 13 453,00 12 340,00 12 340,00
61521 Entretien terrains 9 380,00 10 072,00 10 072,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 980,00 2 130,00 2 130,00
615231 Entretien, réparations voiries 6 916,00 5 370,00 5 370,00
615232 Entretien, réparations réseaux 6 283,00 4 500,00 4 500,00
61524 Entretien bois et forêts 9 415,00 2 100,00 2 100,00
61551 Entretien matériel roulant 11 795,00 13 152,00 13 152,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 529,00 1 000,00 1 000,00
6156 Maintenance 43 211,00 42 205,00 42 205,00
6161 Multirisques 17 135,00 14 899,00 14 899,00
6182 Documentation générale et technique 6 475,00 6 424,00 6 424,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 201,00 4 630,00 4 630,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 629,00 700,00 700,00
6226 Honoraires 600,00 550,00 550,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 700,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 2 500,00 2 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 21 680,00 21 540,00 21 540,00
6237 Publications 11 755,00 5 053,00 5 053,00
6238 Divers 750,00 800,00 800,00
6247 Transports collectifs 11 979,00 13 000,00 13 000,00
6261 Frais d'affranchissement 9 215,00 9 015,00 9 015,00
6262 Frais de télécommunications 14 051,00 14 196,00 14 196,00
6281 Concours divers (cotisations) 12 377,00 12 435,00 12 435,00
6288 Autres services extérieurs 11 597,00 13 580,00 13 580,00
63512 Taxes foncières 1 828,00 1 800,00 1 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 751,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 492 612,00 1 514 602,00 1 514 602,00
6218 Autre personnel extérieur 4 882,00 3 095,00 3 095,00
6331 Versement de transport 10 470,00 10 285,00 10 285,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 388,00 4 770,00 4 770,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 626,00 17 206,00 17 206,00
64111 Rémunération principale titulaires 756 400,00 790 420,00 790 420,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 612,00 11 801,00 11 801,00
64118 Autres indemnités titulaires 140 610,00 145 114,00 145 114,00
64131 Rémunérations non tit. 83 108,00 43 453,00 43 453,00
64138 Autres indemnités non tit. 6 038,00 2 651,00 2 651,00
64168 Autres emplois d'insertion 11 248,00 35 019,00 35 019,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 158 784,00 151 642,00 151 642,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 232 678,00 245 867,00 245 867,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 933,00 5 192,00 5 192,00 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 355,00 37 816,00 37 816,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 425,00 1 203,00 1 203,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 200,00 200,00 200,00
64731 Allocations chômage versées directement 11 675,00 6 368,00 6 368,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 180,00 2 500,00 2 500,00
014 Atténuations de produits 19 560,00 22 581,00 22 581,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 150,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 22 581,00 22 581,00
73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 19 410,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 191 072,00 251 025,00 251 025,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 7 262,00 2 418,00 2 418,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 57 140,00 57 140,00
6531 Indemnités 91 076,00 90 620,00 90 620,00
6533 Cotisations de retraite 3 696,00 3 806,00 3 806,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 392,00 6 582,00 6 582,00
6541 Créances admises en non-valeur 200,00 200,00 200,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 35 998,00 36 447,00 36 447,00
65548 Autres contributions 50,00 50,00 50,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 893,00 1 298,00 1 298,00
657362 Subv. fonct. CCAS 36 700,00 39 000,00 39 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 798,00 13 464,00 13 464,00
658 Charges diverses de gestion courante 7,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
2 448 869,00 2 466 574,00 2 466 574,00
66 Charges financières (b) 50 946,00 48 144,00 48 144,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 722,00 47 644,00 47 644,00
6688 Autres 224,00 500,00 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 370,00 3 400,00 3 400,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 279,35 300,00 300,00
6714 Bourses et prix 870,00 1 000,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 220,65 100,00 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 131 832,00 184 000,00 184 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
2 635 017,00 2 702 118,00 2 702 118,00
023 Virement à la section d'investissement 489 836,00 505 135,00 505 135,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 110 324,00 103 337,00 103 337,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 110 324,00 92 103,00 92 103,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 11 234,00 11 234,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
600 160,00 608 472,00 608 472,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 600 160,00 608 472,00 608 472,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 235 177,00 3 310 590,00 3 310 590,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 310 590,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 10 275,00 107,00 107,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 675,00 107,00 107,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 600,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 316 460,07 326 488,71 326 488,71
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 421,00 1 200,00 1 200,00
70321 Stationnement et location voie publique 815,07 859,71 859,71
70323 Redev. occupat° domaine public communal 6 532,00 6 745,00 6 745,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 458,00 500,00 500,00
7066 Redevances services à caractère social 78 819,00 75 628,00 75 628,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 211 157,00 222 000,00 222 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 150,00 150,00 150,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 15 048,00 17 166,00 17 166,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 404,00 1 500,00 1 500,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 391,00 440,00 440,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 265,00 300,00 300,00
73 Impôts et taxes 1 508 611,00 1 565 516,00 1 565 516,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 294 198,00 1 320 540,00 1 320 540,00
7321 Fiscalité reversée entre coll. locales 63 305,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 102 969,00 102 969,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 22 000,00 22 000,00
7322 Fiscalité reversée / intermédiaire fonds 27 545,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 19 593,00 19 593,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 25 000,00 25 000,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 19 593,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 700,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 72 084,00 74 121,00 74 121,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 293,00 1 293,00 1 293,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 29 893,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 927 973,00 918 854,00 918 854,00
7411 Dotation forfaitaire 433 969,00 407 435,00 407 435,00
74121 Dotation de solidarité rurale 306 688,00 313 500,00 313 500,00
74127 Dotation nationale de péréquation 101 694,00 88 796,00 88 796,00
74712 Emplois d'avenir 6 846,00 18 270,00 18 270,00
74718 Autres participations Etat 43 065,00 35 500,00 35 500,00
7472 Participat° Régions 0,00 2 900,00 2 900,00
7473 Participat° Départements 4 750,00 9 545,00 9 545,00
74741 Participat° Communes du GFP 6 327,00 6 327,00 6 327,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 236,00 74,00 74,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 813,00 9 574,00 9 574,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 13 585,00 26 933,00 26 933,00
75 Autres produits de gestion courante 21 897,00 19 945,00 19 945,00
752 Revenus des immeubles 21 542,00 19 416,00 19 416,00
758 Produits divers de gestion courante 355,00 529,00 529,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
2 785 216,07 2 830 910,71 2 830 910,71
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 18 118,00 1 383,00 1 383,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 119,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 17 999,00 1 383,00 1 383,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
2 803 334,07 2 832 293,71 2 832 293,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 23 807,00 23 807,00 23 807,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 20 000,00 20 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 807,00 3 807,00 3 807,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 23 807,00 23 807,00 23 807,00 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 827 141,07 2 856 100,71 2 856 100,71
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 454 489,29
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 310 590,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
36 Opération d’équipement n° 36 (5) 61 210,00 56 066,00 56 066,00
48 Opération d’équipement n° 48 (5) 576 390,21 106 659,00 106 659,00
56 Opération d’équipement n° 56 (5) 43 179,00 -9 426,00 -9 426,00
67 Opération d’équipement n° 67 (5) 44 746,00 264 933,00 264 933,00
74 Opération d’équipement n° 74 (5) 15 813,00 20 000,00 20 000,00
89 Opération d’équipement n° 89 (5) 47 825,00 90 001,00 90 001,00
91 Opération d’équipement n° 91 (5) 111 104,00 66 787,00 66 787,00
95 Opération d’équipement n° 95 (5) 15 765,00 1 480,00 1 480,00
Total des dépenses d’équipement 916 032,21 596 500,00 596 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 221 361,00 236 681,00 236 681,00
1641 Emprunts en euros 221 361,00 236 681,00 236 681,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 80 000,11 80 000,11
Total des dépenses financières 221 361,00 316 681,11 316 681,11
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 137 393,21 913 181,11 913 181,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 23 807,00 23 807,00 23 807,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 3 807,00 3 807,00 3 807,00
13936 Sub. transf cpte résult. PVR 3 807,00 3 807,00 3 807,00
Charges transférées (9) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 23 807,00 23 807,00 23 807,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 161 200,21 936 988,11 936 988,11
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 247 270,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 108 802,89
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 293 061,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 21 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 133 555,00 1 616,00 1 616,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 89 601,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 8 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 340,00 0,00 0,00
1336 Particip. pour voirie et réseaux transf. 0,00 1 616,00 1 616,00
1341 D.E.T.R. non transférable 15 114,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 19 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 200 000,00 180 000,00 180 000,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 180 000,00 180 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 333 555,00 181 616,00 181 616,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 827 487,00 443 113,00 443 113,00
10222 FCTVA 127 542,21 73 600,11 73 600,11
10223 TLE 28 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 72 000,00 72 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 671 944,79 297 512,89 297 512,89
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 300,00 1 300,00 1 300,00
Total des recettes financières 828 787,00 444 413,00 444 413,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 162 342,00 626 029,00 626 029,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 489 836,00 505 135,00 505 135,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 110 324,00 103 337,00 103 337,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 6 438,00 6 438,00 6 438,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 16 619,00 17 745,00 17 745,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études -1,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 2 093,00 2 092,00 2 092,00
28051 Concessions et droits similaires 7 257,50 4 510,00 4 510,00
281571 Matériel roulant 10 801,00 10 801,00 10 801,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 416,00 731,00 731,00
28182 Matériel de transport 13 190,50 11 195,00 11 195,00
28183 Matériel de bureau et informatique 14 764,00 8 940,00 8 940,00
28184 Mobilier 9 115,00 9 416,00 9 416,00
28188 Autres immo. corporelles 18 397,00 20 235,00 20 235,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 11 234,00 11 234,00 11 234,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
600 160,00 608 472,00 608 472,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 600 160,00 608 472,00 608 472,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 762 502,00 1 234 501,00 1 234 501,00
+ COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 58 560,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 293 061,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : ECOLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 54 226,62 a 13 896,00 56 066,00 b 56 066,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 226,62 13 896,00 56 066,00 56 066,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 956,00 46 066,00 46 066,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 10 634,02 9 804,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 43 592,60 2 136,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 10 580,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 10 580,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 10 580,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-59 382,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 48 (1)
LIBELLE : VOIRIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 796 136,87 a 194 105,00 106 659,00 b 106 659,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 339,00 23 456,00 23 456,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 4 339,00 23 456,00 23 456,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 84 328,00 -84 328,00 -84 328,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 84 328,00 -84 328,00 -84 328,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 814 166,57 95 714,00 167 531,00 167 531,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 7 583,18 0,00 2 008,00 2 008,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 803 305,59 94 835,00 165 014,00 165 014,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 277,80 879,00 509,00 509,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 981 970,30 9 724,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 981 970,30 9 724,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 19 500,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 19 500,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 19 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-281 264,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 56 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 144 636,21 a 19 116,00 -9 426,00 b -9 426,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 144 636,21 19 116,00 -9 426,00 -9 426,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 144 636,21 19 116,00 -9 426,00 -9 426,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 1 616,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 616,00
1336 Particip. pour voirie et réseaux transf. 0,00 1 616,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-8 074,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 67 (1)
LIBELLE : MAISON DU TEMPS LIBR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 64 743,70 a 15 680,00 264 933,00 b 264 933,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 743,70 12 680,00 264 933,00 264 933,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 26 723,90 8 639,00 264 101,00 264 101,00 0,00
2184 Mobilier 23 021,24 4 041,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 998,56 0,00 832,00 832,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-280 613,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 74 (1)
LIBELLE : TRAVAUX EGLISE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 13 253,47 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 253,47 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 13 253,47 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 89 (1)
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS CO
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 28 483,79 a 0,00 90 001,00 b 90 001,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 483,79 0,00 70 001,00 70 001,00 0,00
21311 Hôtel de ville 28 483,79 0,00 33 001,00 33 001,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-90 001,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 91 (1)
LIBELLE : ACQUISITION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 285 485,51 a 2 978,00 66 787,00 b 66 787,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 47 876,43 900,00 12 130,00 12 130,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 47 876,43 900,00 12 130,00 12 130,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 237 609,08 2 078,00 54 657,00 54 657,00 0,00
2111 Terrains nus 92 760,23 0,00 770,00 770,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 1 000,00 17 485,00 17 485,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 46 656,07 0,00 5 700,00 5 700,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 98 192,78 1 078,00 30 702,00 30 702,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 28 480,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 28 480,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 28 480,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-41 285,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 95 (1)
LIBELLE : STADE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 11 252,86 a 1 495,00 1 480,00 b 1 480,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 252,86 1 495,00 1 480,00 1 480,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 11 252,86 1 495,00 1 480,00 1 480,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 975,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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3 310 590 0 16 944 5 508 104 050 12 444 103 550 0 140 827 0 18 676 2 908 591
454 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 454 489
2 856 101 0 16 944 5 508 104 050 12 444 103 550 0 140 827 0 18 676 2 454 102
3 310 590 50 292 385 2 000 22 516 26 030 81 852 12 791 203 176 12 260 252 191 2 405 339
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 310 590 50 292 385 2 000 22 516 26 030 81 852 12 791 203 176 12 260 252 191 2 405 339
1 293 061 0 49 596 0 0 0 0 0 10 580 0 0 1 232 885
58 560 0 47 980 0 0 0 0 0 10 580 0 0 0
1 234 501 0 1 616 0 0 0 0 0 0 0 0 1 232 885
1 293 061 0 353 227 0 0 0 32 076 25 000 69 962 0 332 735 480 061
356 073 0 215 299 0 0 0 1 495 0 13 896 0 16 580 108 803
936 988 0 137 928 0 0 0 30 581 25 000 56 066 0 316 155 371 258
23 807 23 807
347 451 347 451
-93 754 0 -93 754 0 0 0 0 0 0 0 0
690 254 0 231 682 0 0 0 30 581 25 000 56 066 0 316 155
913 181 0 137 928 0 0 0 30 581 25 000 56 066 0 316 155 347 451
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 33
23 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 807
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 975 0 0 0 0 0 2 975 0 0 0 0 0
69 765 0 20 773 0 0 0 0 0 0 0 18 222 30 770
90 001 0 37 000 0 0 0 0 20 000 0 0 33 001 0
20 000 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 15 000 0
280 613 0 0 0 0 0 14 101 0 0 0 266 512 0
9 690 0 9 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 764 0 285 764 0 0 0 15 000 0 0 0 0 0
69 962 0 0 0 0 0 0 0 69 962 0 0 0
843 770 0 353 227 0 0 0 32 076 25 000 69 962 0 332 735 30 770
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
236 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 236 681
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 160 451 0 353 227 0 0 0 32 076 25 000 69 962 0 332 735 347 451
1 184 258 0 353 227 0 0 0 32 076 25 000 69 962 0 332 735 371 258
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
36 ECOLES
48 VOIRIE
56 ECLAIRAGE PUBLIC
67 MAISON DU TEMPS LIBR
74 TRAVAUX EGLISE
89 TRAVAUX BATIMENTS CO
91 ACQUISITION
95 STADE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 34
3 310 590 50 292 385 2 000 22 516 26 030 81 852 12 791 203 176 12 260 252 191 2 405 339
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 337
505 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 505 135
608 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 608 472
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
180 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 000
60 176 0 49 596 0 0 0 0 0 10 580 0 0 0
443 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 443 113
1 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
684 589 0 49 596 0 0 0 0 0 10 580 0 0 624 413
1 293 061 0 49 596 0 0 0 0 0 10 580 0 0 1 232 885
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 807 23 807 23 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 807 23 807
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 35
23 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 807
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 383
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 945 0 794 5 418 0 0 0 0 0 0 13 733 0
918 854 0 7 695 0 0 0 4 750 0 39 827 0 2 000 864 582
1 565 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 293 1 564 223
326 489 0 8 455 90 104 050 12 444 98 800 0 101 000 0 1 650 0
107 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107
2 832 294 0 16 944 5 508 104 050 12 444 103 550 0 140 827 0 18 676 2 430 295
2 856 101 0 16 944 5 508 104 050 12 444 103 550 0 140 827 0 18 676 2 454 102
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 337
505 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 505 135
608 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 608 472
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 400 0 0 2 000 0 0 0 0 0 0 0 1 400
48 144 0 0 0 0 0 200 0 0 0 0 47 944
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
251 025 50 93 587 0 13 000 26 000 93 0 1 298 0 116 147 850
184 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 184 000
22 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 581
1 514 602 0 0 0 500 0 900 0 1 695 0 200 1 511 307
678 366 0 198 798 0 9 016 30 80 659 12 791 200 183 12 260 135 844 28 785
2 702 118 50 292 385 2 000 22 516 26 030 81 852 12 791 203 176 12 260 252 191 1 796 867 2 702 118 50 292 385 2 000 22 516 26 030 81 852 12 791 203 176 12 260 252 191 1 796 867
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 36
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 807 23 807 23 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 807 23 807
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
6 672 954,04
1641 Emprunts en euros (total) 6 672 954,04
0 000000000001129380 23/11/2001 2002-05-25 25/08/2002 152 450,00 F 5,640 5,640 EURO T X Autres N A-1
0 000000000001129380 23/11/2001 2002-10-15 15/01/2003 252 450,00 F 4,520 4,520 EURO T X Autres N A-1
0 000000000001129380 13/12/2002 2003-05-30 30/08/2003 296 000,00 F 4,130 4,130 EURO T X Autres N A-1
0 000000000005679250 18/11/2003 2003-12-31 25/04/2004 457 000,00 F 2,240 2,240 EURO T X Autres N A-1
0 000000000001129380 18/11/2003 2004-08-27 25/11/2004 330 000,00 F 2,214 2,214 EURO T X Autres N A-1
0 000000000001129380 31/05/2005 2005-10-25 25/01/2006 80 000,00 F 0,000 0,000 EURO T X Autres N A-1
0 000000000001129380 27/06/2006 2006-07-21 25/07/2007 1 457 944,57 V 3,740 3,740 EURO A C N A-1
00000327317 02/07/2015 2015-09-15 15/12/2015 225 000,00 F 1,880 1,880 EURO T X Autres O A-1
0600704 CAISSE EPARGNE ET DE
PREVOYANCE
27/06/2006 2006-07-21 25/07/2007 400 000,00 F 3,740 3,740 EURO A C O B-1
0600705 CAISSE EPARGNE ET DE
PREVOYANCE
27/06/2006 2006-07-21 25/11/2006 398 879,47 F 3,310 3,310 EURO A C O B-4
1211504 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/12/2011 2012-02-01 01/02/2013 322 000,00 F 4,510 4,510 EURO A C O A-1
4548116 CAISSE EPARGNE ET DE
PREVOYANCE
15/09/2015 2015-09-23 23/12/2015 175 000,00 F 1,970 1,970 EURO T X Autres O A-1
8407777/4286062 CAISSE EPARGNE ET DE
PREVOYANCE
24/06/2014 2014-06-24 01/11/2014 220 000,00 F 2,660 2,660 EURO T X Autres O A-1
8792213/4774186 CAISSE EPARGNE ET DE
PREVOYANCE
22/11/2016 2016-12-01 01/03/2017 200 000,00 F 0,790 0,790 EURO T X Autres O A-1
MIS270829EUR/0289285/001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
09/07/2010 2010-07-23 01/11/2010 1 296 230,00 V 1,187 1,187 EURO T X Autres O A-1
MON270825EUR/0011897 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
09/07/2010 2010-09-01 01/01/2011 46 250,00 F 2,160 2,160 EURO T X Autres O A-1
MON270826EUR/0011897 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
09/07/2010 2010-09-01 01/01/2011 138 750,00 F 3,250 3,250 EURO T X Autres O A-1
MON270827EUR/0011897 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
09/07/2010 2010-09-01 01/01/2011 34 375,00 F 2,160 2,160 EURO T X Autres O A-1 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON270828EUR/0011897 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
09/07/2010 2010-09-01 01/01/2011 30 625,00 F 3,250 3,250 EURO T X Autres O A-1
MON280047EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
04/06/2013 2013-06-29 01/11/2013 160 000,00 F 3,290 3,290 EURO T X Autres O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 40
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 6 672 954,04
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 3 132 102,01 439 961,51 77 609,48 0,00 16 396,07
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 132 102,01 439 961,51 77 609,48 0,00 16 396,07
0 N 0,00 A-1 5 081,86 0,00 F 5,640 5 081,86 107,48 0,00 0,00
0 N 0,00 A-1 16 830,00 0,00 F 4,520 16 830,00 475,44 0,00 0,00
0 N 0,00 A-1 38 455,53 0,00 F 4,130 25 372,74 1 198,62 0,00 0,00
0 N 0,00 A-1 78 680,62 0,00 F 2,879 34 481,44 1 920,65 0,00 0,00
0 N 0,00 A-1 68 955,72 0,00 F 3,004 24 591,76 1 819,85 0,00 0,00
0 N 0,00 A-1 23 996,83 0,00 F 2,879 5 801,21 637,20 0,00 0,00
0 N 0,00 A-1 546 729,17 0,00 V 0,000 91 121,54 20 731,67 0,00 0,00
00000327317 N 0,00 A-1 206 250,00 13,75 F 1,880 15 000,00 3 771,76 0,00 159,80
0600704 N 0,00 B-1 150 000,00 6,00 F 3,740 25 000,00 5 687,92 0,00 2 053,97
0600705 N 0,00 B-4 124 649,80 5,00 F 3,310 24 929,97 4 183,21 0,00 334,66
1211504 N 0,00 A-1 255 759,21 11,00 F 4,510 18 468,52 11 534,74 0,00 9 809,99
4548116 N 0,00 A-1 160 416,65 13,75 F 1,970 11 666,68 3 074,02 0,00 65,12
8407777/4286062 N 0,00 A-1 183 898,29 9,75 F 2,660 16 749,59 4 725,53 0,00 741,03
8792213/4774186 N 0,00 A-1 200 000,00 15,00 F 0,790 12 609,38 1 542,70 0,00 123,37
MIS270829EUR/0289285/001 N 0,00 A-1 784 315,23 8,75 V 1,187 85 526,57 7 651,67 0,00 1 413,51
MON270825EUR/0011897 N 0,00 A-1 29 520,40 9,00 F 2,160 3 004,59 613,41 0,00 143,19
MON270826EUR/0011897 N 0,00 A-1 91 166,20 9,00 F 3,250 8 868,41 2 855,55 0,00 668,67
MON270827EUR/0011897 N 0,00 A-1 21 940,94 9,00 F 2,160 2 233,13 455,91 0,00 106,42
MON270828EUR/0011897 N 0,00 A-1 20 122,27 9,00 F 3,250 1 957,44 630,28 0,00 147,59
MON280047EUR N 0,00 A-1 125 333,29 11,75 F 3,290 10 666,68 3 991,87 0,00 628,75
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 42
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 132 102,01 439 961,51 77 609,48 0,00 16 396,07
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
0600704 CAISSE EPARGNE ET DE
PREVOYANCE
400 000,00 150 000,00 1 16,00 0,00 0 3,740 5 687,92 0,00 4,79
0600705 CAISSE EPARGNE ET DE
PREVOYANCE
398 879,47 124 649,80 4 16,00 0,00 0 3,310 4 183,21 0,00 3,98
TOTAL (B) 798 879,47 274 649,80 0,00 9 871,13 0,00 8,77
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 798 879,47 274 649,80 0,00 9 871,13 0,00 8,77
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 44
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 91,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 857 452,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 1 0
% de l’encours 4,79 0,00 0,00 3,98 0,00
Montant en euros 150 000,00 0,00 0,00 124 649,80 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 200 €
2012-06-05
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions d'équipement finançant un bien immobil 15 01/01/2017
L Subventions d'équipement finançant un bien mobilie 5 01/01/2017
L Subventions d'équipement finançant des projets d'i 30 01/01/2017
L Logiciels 2 01/01/2017
L Matériels de voirie (camion, tracteurs et assimilé 6 01/01/2017
L Appareil de levage et ascenseurs 25 01/01/2017
L Matériel de transport 6 01/01/2017
L Matériel informatique 3 01/01/2017
L Autres matériels de bureau électriques ou électron 7 01/01/2017
L Mobilier de bureau 12 01/01/2017
L Autres matériels ou acquisitions diverses 8 01/01/2017
L Matériels et équipements sportifs 10 01/01/2017
L Equipements des garages et ateliers 12 01/01/2017
L Equipements des cuisines 12 01/01/2017
L Appareils et installations de chauffage 15 01/01/2017
L Coffre-fort 25 01/01/2017 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 320 488,11 I 320 488,11
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 236 681,00 236 681,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 236 681,00 236 681,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 83 807,11 83 807,11
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 807,00 3 807,00
020 Dépenses imprévues 80 000,11 80 000,11
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 320 488,11 247 270,00 108 802,89 676 561,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 755 372,11 III 755 372,11
Ressources propres externes de l’année (a) 145 600,11 145 600,11
10222 FCTVA 73 600,11 73 600,11
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 72 000,00 72 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 609 772,00 609 772,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 6 438,00 6 438,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 17 745,00 17 745,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 2 092,00 2 092,00
28051 Concessions et droits similaires 4 510,00 4 510,00
281571 Matériel roulant 10 801,00 10 801,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 731,00 731,00
28182 Matériel de transport 11 195,00 11 195,00
28183 Matériel de bureau et informatique 8 940,00 8 940,00
28184 Mobilier 9 416,00 9 416,00
28188 Autres immo. corporelles 20 235,00 20 235,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 11 234,00 11 234,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 300,00 1 300,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 505 135,00 505 135,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
755 372,11 58 560,00 0,00 297 512,89 1 111 445,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 676 561,00
Ressources propres disponibles IV 1 111 445,00
Solde V = IV – II (6) 434 884,00 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 55
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 822 275,82 2 029 636,40 32 295,70 63 363,49
GROUPE JACQUES
COEUR HABITAT
2000 X Autres construction 10
logements PLA les
Terres-de la Cure
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
506 725,29 320 245,18 16,00 A F 2,550 F 1,950 A-1 EURO 6 244,78 19 751,98
GROUPE JACQUES
COEUR HABITAT
2000 X Autres construction 3
logements PLALM
LES-TERRES DE
LA CURE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
88 862,53 54 624,02 16,00 A F 3,050 F 1,550 A-1 EURO 846,67 3 455,09
GROUPE JACQUES
COEUR HABITAT
2004 X Autres Prêt locatif à usage
social-Lotissement
Hameau des
Coudres
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
609 796,00 477 480,56 23,00 A F 2,450 F 1,950 A-1 EURO 9 310,87 16 649,86
GROUPE JACQUES
COEUR HABITAT
2008 X Autres Garantie emprunt
pour construction
de-8 logements
locatifs aux
Brigamilles
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
142 598,00 135 889,31 46,00 A F 2,850 F 1,350 A-1 EURO 1 834,51 2 150,46 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 61
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
GROUPE JACQUES
COEUR HABITAT
2012 X Autres Garantie d'emprunt
pour construction
de-8 logements
locatifs aux
Brigamilles
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
726 067,00 677 892,52 36,00 A F 2,850 F 1,350 A-1 EURO 9 151,55 14 748,13
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2014 P Acquisition en
VEFA Parc social
public, composée
de 5 logements,
située lotissement
"Les Mirabelles"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
542 421,00 261 801,83 39,00 A F 1,600 F 1,350 A-1 EURO 3 534,33 5 134,30
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2014 P Acquisition en
VEFA Parc social
public, composée
de 5 logements,
située lot "les
Mirabelles" 18570 T
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
205 806,00 101 702,98 49,00 A F 1,600 F 1,350 A-1 EURO 1 372,99 1 473,67
TOTAL GENERAL 2 822 275,82 2 029 636,40 32 295,70 63 363,49
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 95 659,18
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 287 399,53
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 383 058,71
Recettes réelles de fonctionnement II 2 832 293,71
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 13,52
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
MISE A DISPOSITION DE VEHICULE KANGOO 2013 SARL
INFOCOM-FRANCE
MISE A DISPOSITION DE
VEHICULE
0,00 0,00 4 04/10/2017 0,00 0,00
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 Associations locales organisation du carnaval 2014 GPE Association 100,00
6574 Réserve communale subvention de fonctionnement Autre personne de droit public 650,00
6574 Associations extérieures subvention de fonctionnement FACILAVIE Association 50,00
6574 Associations extérieures subvention de fonctionnement US Florentaise Association 100,00
6574 Associations extérieures subvention de fonctionnement SBPA du Cher Association 150,00
6574 Associations extérieures subvention de fonctionnement Amis de la bibliothèque du cher Association 150,00
6574 Associations scolaires Séjour classe de neige Assoc.coopérative scolaire
Primaires Talleries
Association 1 129,00
6574 Associations scolaires sortie de fin d'année scolaire Assoc.coopérative scolaire
Primaire Talleries
Association 400,00
6574 Associations scolaires sortie de fin d'année scolaire Assoc.coopérative scolaire
Primaire du Bourg
Association 400,00
6574 Associations scolaires sortie de fin d'année scolaire Assoc.coopérative scolaire
Graine d'artiste
Association 400,00
6574 Associations scolaires sortie de fin d'année scolaire Assoc.coopérative scolaire
l'Envol
Association 400,00
6574 Associations locales subvention de fonctionnement AÏKIDO Association 150,00
6574 Associations locales subvention de fonctionnement Trouy Tennis Club Association 200,00
6574 Associations locales subvention de fonctionnement Cyclo club de Trouy Association 100,00
6574 Associations locales subvention de fonctionnement E.S Trouy Association 4 000,00
6574 Associations locales subvention de fonctionnement E.S Trouy vétérans Association 200,00
6574 Associations extérieures subvention de fonctionnement Les écuries d'hermès Association 100,00
6574 Associations locales subvention de fonctionnement E.S Trouy Pétanque Association 175,00
6574 Associations extérieures subvention de fonctionnement Conseil Départemental d'Accès
au Droit
Association 100,00
6574 Associations extérieures subvention de fonctionnement FRMJC Association 290,00
6574 Association non déterminée subvention de fonctionnement fête de
la musique
Association 100,00
6574 Associations scolaires Séjour classe de neige Assoc.coopérative scolaire
Primaire Bourg
Association 870,00
6574 Associations locales subvention exceptionnelle achat
mini-bus
E.S Trouy Association 3 000,00
6574 Associations locales subvention de fonctionnement JUDO Association 250,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
OPERATION
N°01-2016
100 020,00 0,00 100 020,00 23 096,00 76 924,00 0,00 0,00
OPERATION
N°02-2013
1 446 264,00 0,00 1 446 264,00 1 354 188,00 92 076,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 69
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 70
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 71
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,00 0,00 16,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint Administratif Territorial C 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 20,00 6,00 26,00 17,68 0,00 17,68
AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint Technique Principal 2ème Classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique Territorial C 13,00 5,00 18,00 11,99 0,00 11,99
Adjoint technique territorial principal de 2e classe C 0,00 1,00 1,00 0,69 0,00 0,69
Agent de Maitrise Principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 5,00 1,00 6,00 3,97 0,00 3,97
Agent Spécialisé Principal 2ème Classe des E.M. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent Spécialisé de 1ère Classe des E.M. C 3,00 1,00 4,00 1,97 0,00 1,97
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 3,00 9,00 6,51 0,00 6,51
Adjoint d'Animation Territorial C 3,00 3,00 6,00 3,51 0,00 3,51
Adjoint territorial d'animation principal de 2e cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 72
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 47,00 10,00 57,00 38,16 0,00 38,16
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 73
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 78 472,00
ADJOINT D'ANIMATION CAE C ANIM 0 17 764,00 A CA-CAE A CONTRAT AIDE
ANIMATEURS VACATAIRES C ANIM 0 30 138,00 A CDD
ATSEM CAE C MS 0 17 255,00 A CA-CAE A CONTRATS AIDES
Adjoint Technique Territorial C TECH 340 2 257,00 3-a° CDD
Adjoint Technique Territorial C TECH 340 2 257,00 3-a° CDD
Adjoint Technique Territorial C TECH 340 2 073,00 3-1 CDD
Adjoint d'animation Territorial C ANIM 340 1 199,00 3-a° CDD
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles C MS 0 5 529,00 3-1 CDD
TOTAL GENERAL 78 472,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
Page 74
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2017 - construction 10 logements PLA
les Terres-de la Cur
GROUPE JACQUES COEUR
HABITAT
SA Personne morale de droit privé 320 245,18
01/01/2017 - construction 3 logements
PLALM LES-TERRES DE LA CU
GROUPE JACQUES COEUR
HABITAT
SA Personne morale de droit privé 54 624,02
01/01/2017 - Prêt locatif à usage social-Lotiss.
Hameau Coudres
GROUPE JACQUES COEUR
HABITAT
SA Personne morale de droit privé 477 480,56
01/01/2017 - Garantie emprunt construction 8
logements Briga.
GROUPE JACQUES COEUR
HABITAT
SA Personne morale de droit privé 135 889,31
01/01/2017 - Garantie d'emprunt construction
8 logements Briga.
GROUPE JACQUES COEUR
HABITAT
SA Personne morale de droit privé 677 892,52
01/01/2017 - Acquisition en VEFA Parc social
public Mirabelles
SOCIETE ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
SA Personne morale de droit privé 101 702,98
01/01/2017 - Acquisition en VEFA Parc social
public Mirabelles
SOCIETE ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
SA Personne morale de droit privé 261 801,83
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
BOURGES PLUS 21/10/2002 compensation relais 102 969,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Commerces BATIMENT COMMERCIAL 01/01/2005 72 - 31/05/2005 21180267300130 SPA Oui
Résidences RESIDENCES SENIORS 01/01/2017 - 04/04/2017 SPA Oui COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 4 121 000,00 1,15 14,61 0,00 602 078,00 1,15
TFPB 2 480 000,00 2,90 26,38 0,00 654 224,00 2,90
TFPNB 108 200,00 -0,02 59,37 0,00 64 238,00 -0,02
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 709 200,00 1,77 1 320 540,00 1,95 COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2017
Présenté par Gérard SANTOSUOSSO, maire (1),
A TROUY, le 04/04/2017
Gérard SANTOSUOSSO, maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A TROUY, le 04/04/2017
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BELLENGER Marc
BERNIOT Nathalie
BOURDU Bernard
BRETEAU Franck
DEDION Stéphanie
DEROCHE Coralie
FERREIRINHO Anne-Marie
FLOUZAT Sandrine
GALOPIN Olivier
GEORGES Didier
GOGUERY Roland
GOSCINSKI Laurent
GOUDY Pascal
GUICHARD Didier
JOUBAUD Frédéric
LHOSTE Stéphanie
MAUPETIT Olivier
MICHALEUVIEZ Anne
MOREAU Nadine
NOYAT Eliane
PREVOST Laëtitia COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
RATELET Béatrice
SANTOSUOSSO Gérard
SARIAN Sophie
SOUDY Marc
TANNEUR Rachel
TISSIER Bertrand
Certifié exécutoire par Gérard SANTOSUOSSO, maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/01/2017, et de la publication le 01/01/2017
A TROUY, le 04/04/2017
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal. COMMUNE DE TROUY - COMMUNE DE TROUY - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B5
Chap / art Libellé Pour mémoire budget précédent
Propositions
nouvelles
Vote
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
36 Opération d’équipement n° 36 (5) 61 210,00 56 066,00 56 066,00
48 Opération d’équipement n° 48 (5) 576 390,21 106 659,00 106 659,00
56 Opération d’équipement n° 56 (5) 43 179,00 -9 426,00 -9 426,00
67 Opération d’équipement n° 67 (5) 44 746,00 264 933,00 264 933,00
74 Opération d’équipement n° 74 (5) 15 813,00 20 000,00 20 000,00
89 Opération d’équipement n° 89 (5) 47 825,00 90 001,00 90 001,00
91 Opération d’équipement n° 91 (5) 111 104,00 66 787,00 66 787,00
95 Opération d’équipement n° 95 (5) 15 765,00 1 480,00 1 480,00
Total des dépenses d’équipement 916 032,21 596 500,00 596 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 221 361,00 236 681,00 236 681,00
1641 Emprunts en euros 221 361,00 236 681,00 236 681,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 80 000,11 80 000,11
Total des dépenses financières 221 361,00 316 681,11 316 681,11
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 137 393,21 913 181,11 913 181,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections 23 807,00 23 807,00 23 807,00
Reprises sur autofinancement antérieur
13936 Sub. transf cpte résult. PVR 3 807,00 3 807,00 3 807,00
Charges transférées (9)
2318 Autres immo. corporelles en cours 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 23 807,00 23 807,00 23 807,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 161 200,21 936 988,11 936 988,11
+
RESTES A REALISER N-1 247 270,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 108 802,89
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 293 061,00
POUR INFORMATION – TOTAL DES REPRISES (001 et restes à réaliser) 0,00