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Déliberation
Acte -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trouy.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
RESIDENCES SENIORS
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUB BOURGES
M14 - Budget annexe - Opérations et Services assujettis à la TVA
ANNEE 2018
BUDGET PRIMITIF
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE TROUY
Numéro SIRET : 21180267300155
RESIDENCES SENIORS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
I
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
I - VOTE DU BUDGET
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS Page 1
011 Charges à caractère général 645 600,00 330 781,00
6015 Terrains à aménager 42 842,00 7 842,00
605 Achats de matériel, équipements et travaux 2 602 758,00 322 939,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011)
645 600,00 330 781,00
66 Charges financières (b) 11 000,00 2 000,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 11 000,00 2 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b 656 600,00 332 781,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 011,00 104 457,00
7133 Variation des en-cours de production de biens 15 011,00 51 525,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 52 932,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 15 011,00 104 457,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionne 11 000,00 2 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 2 11 000,00 2 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 26 011,00 106 457,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
682 611,00 439 238,00
439 238,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
I
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
I - VOTE DU BUDGET
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS Page 2
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 87 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 87 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70)
87 000,00
77 Produits exceptionnels (b) 109 600,00 51 525,00
774 Subventions exceptionnelles 109 600,00 51 525,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 196 600,00 51 525,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 475 011,00 385 713,00
7133 Variation des en-cours de production de biens 475 011,00 332 781,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 52 932,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionne 11 000,00 2 000,00
796 Transferts de charges financières 11 000,00 2 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 486 011,00 387 713,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
682 611,00 439 238,00
439 238,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Chap/ art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
I I - VOTE DU BUDGET
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS Page 3
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 475 011,00 385 713,00
475 011,00 385 713,00 Charges transférées
3355 Travaux 475 011,00 347 792,00
3555 Terrains aménagés 37 921,00
475 011,00 385 713,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
475 011,00 385 713,00
385 713,00 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
I
Chap/ art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
I - VOTE DU BUDGET
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS Page 4
16 Emprunts et dettes assimilées 460 000,00 271 657,70
1641 Emprunts en euros 460 000,00 271 657,70
Total des recettes d'équipement 460 000,00 271 657,70
460 000,00 271 657,70 TOTAL DES RECETTES REELLES
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 15 011,00 104 457,00
3355 Travaux 15 011,00 89 446,00
3555 Terrains aménagés 15 011,00
Total des prélevements provenant de la section de
fonctionnement
15 011,00 104 457,00
15 011,00 104 457,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
475 011,00 376 114,70
9 598,30
385 713,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A1.1
II II - ANNEXES
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Page 5
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (6615) Remboursement du tirage
Encours
restant dû
au 01/01/N
5191 Avances du Trésor
12/12/2017 460 000,00 32 508,00 427 492,00 PRET REVOLVING PHASE DE MOBILISATION
519 Crédits de trésorerie (Total) 460 000,00 32 508,00 427 492,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
II II - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 6
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
II II - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 7
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Niveau
de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
Devise
Périodicit
é des
rembts
Profil
d'amor-
tissement
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
II II - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 8
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Montant
couvert
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Couverture
? O/N Type de taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
II II - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 9
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Annuité de l'exercice
Capital Charges d'intérêt
ICNE de
l'exercice
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
II II - ANNEXES
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 10
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal Type d'indices Durée du contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
Capital
restant dû
au 01/01/N
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
II II - ANNEXES
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 11
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Taux
maximal
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL II - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 12
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Structures
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
A1.4
II
Indices sous-jacents
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
II II - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 13
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au 01/01/N
Emprunt couvert
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contract
ant
Instrument de couverture
Type de
couverture
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
II II - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 14
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Date de fin
de contrat
Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Date de
début de
contrat
Périodicité de
règlement
des intérêts
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
II II - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 15
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Effet de l'instrument de couverture
Index Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
de
couverture
Catégorie d'emprunt
Après
opération
de
couverture
Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de
taux
Taux reçu
Index Niveau de taux
Taux fixe (total)
Total général A1.6
II
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS Page 16
II - ANNEXES
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital
à l'origine
Dette en capital
au 1/1/N de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts Capital
A1.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
FINANCEMENT PROJET DE REALISATION RESI A1.7
II
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS Page 17
II - ANNEXES
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante
A1.7 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
FINANCEMENT PROJET DE REALISATION RESIDENCES SENIORS 460 000,00 460 000,00 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
II II - ANNEXES
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Page 18
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
__/__/____ Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1
du CGCT) : 0
Catégorie de biens amortis Durée (en années) Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégréssif, variable) ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
II - ANNEXES
A3
II
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Page 19
A3 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice
Date de la
constitution
de la
provision
Montant des
provisions au
1/1/N
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL DES PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
II - ANNEXES
A4
II
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Page 20
A4 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la
provision Objet
Montant total
de la provision
à constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant restant
à provisionner ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A5.1
II II - ANNEXES
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Page 21
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B I
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser en dépenses
de l'exercice précédent
Solde
d'exécution D001
TOTAL
II ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A5.2
II II - ANNEXES
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Page 22
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 104 457,00 III
Ressources propres internes de l'année (b) 104 457,00
89 446,00 Opérations d’ordre de transfert entre section 33 ...
3355 Travaux 89 446,00
15 011,00 Opérations d’ordre de transfert entre section 35 ...
3555 Terrains aménagés 15 011,00
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
104 457,00
Restes à réaliser en recettes
de l'exercice précédent
Solde
d'exécution
R001
Affectation
R1068
9 598,30
TOTAL
IV
114 055,30
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
114 055,30
114 055,30
II
IV
V = IV - II B1.1
II
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS Page 23
II - ANNEXES
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt
Organisme
prêteur ou
chef de file
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année Profil
Montant
initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Objet de
l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire
Autres
TOTAL GENERAL B1.1
II
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS Page 24
II - ANNEXES
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Catégorie
d'emprunt
Taux initial Taux à la base du vote du budget
Taux
... Index
Taux
actuariel
Taux
... Index
Niveau de
taux
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts En capital
Objet de l'emprunt garanti ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
II - ANNEXES
B1.2
II
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 25
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
A
B
C
D
I = A + B + C - D
Recettes réelles de fonctionnement 51 525,00 II
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % I / II II - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
II
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Page 26
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
Nombre de suffrages exprimés...........
VOTES : Pour.................................... Nombre de membres en exercice.........
Nombre de membres présents............. Contre.................................
Abstentions...........................
Date de convocation : 03/04/2018
27
Présenté par Gérard SANTOSUOSSO, maire,
A TROUY , le 10/04/2018
________________________________________ ,
Délibéré par le conseil municipal réuni en session ordinaire
A TROUY , le 10/04/2018
Les membres le conseil municipal ,
SANTOSUOSSO Gérard MOREAU Nadine Maire 1ère adjointe
GOGUERY Roland RATELET Béatrice 2ème adjoint 3ème adjointe
BRETEAU Franck FLOUZAT Sandrine 4ème adjoint 5ème adjointe
GUICHARD Didier GEORGES Didier 6ème adjoint 7ème adjoint
TANNEUR Rachel NOYAT Eliane 8ème adjoint Conseillère municipale
MAUPETIT Olivier JOUBAUD Frédéric Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
FERREIRINHO Anne-Marie DEDION Stéphanie Conseillère municipale Conseillère municipale
SOUDY Marc PREVOST Laëtitia Conseiller municipal délégué Conseillère municipale
GALOPIN Olivier SARIAN Sophie Conseiller municipal Conseillère municipale
GOSCINSKI Laurent BERNIOT Nathalie Conseiller municipal Conseillère municipale
BOURDU Bernard DEROCHE Coralie Conseiller municipal Conseillère municipale
GAUVIN Emmanuel MICHALEUVIEZ Anne Conseiller municipal Conseillère municipale
BELLENGER Marc GOUDY Pascal Conseiller municipal Conseiller municipal II - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
II
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Page 27
BP2018 RESIDENCES SENIORS RESIDENCES SENIORS
LHOSTE Stéphanie
Conseillère municipale
Certifié exécutoire par Gérard SANTOSUOSSO, maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le ______________ , et de la publication le ______________
A TROUY le 10/04/2018 pages
S O M M A I R E
I. Vote du budget
p.1 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.2 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.3 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.4 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
II. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.5 A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *
p.6/9 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature des dettes *
p.10/11 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.12 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
p.13/15 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *
p.16 A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *
p.17 A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes *
p.18 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
p.19 A3 - Etat des provisions *
p.20 A4 - Etalement des provisions *
p.21 A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.22 A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) *
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) *
A7 - Etat des charges transférées *
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers *
B- Engagements hors bilan
p.23/24 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) *
p.25 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
B1.5 - Etat des autres engagements donnés *
B1.6 - Etat des engagements reçus *
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget *
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents *
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel *
C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier *
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *
C3.2 - Liste des établissements publics crées *
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes *
p.26/27 D2 - Arrêté et signatures *