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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 4 du 13 janvier 2016
Document publié le Mercredi 13 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 4 du 13 janvier 2016)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Préfecture
de
la
Corrèze
Liberté Liberé
+ Égainé»
Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
Recueil
des
actes
administratifs
n°04
Spécial
du
13
janvier
2016
consultez
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
: www.correze.gouv.fr Préfecture
de
la
Corrèze
SOMMAIRE
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
Femploi
-
Arrêté
n°2016-009
de
Madame
Isabelle
Notter,
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
(DIRECCTE)
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
de
compétence
générale
aux
agents
de
l'unité
régionale
et de
lunité
départementale
de
la
Corrèze EX
Liberté
» Égaltté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORREZE
Arrêté
n°
2016-009
de
Madame
Isabelle
Notter,
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
Pemploi
de
la
région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
(DIRECCTE)
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
de
compétence
générale
aux
agents
de
l’unité
régionale
et
de
l'unité
départementale
de
la
Corrèze
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
de
la région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Vu
le
code
du
commerce,
le
code
du
tourisme,
le
code
du
travail,
Le
code
de
la
sécurité
intérieure,
le
code
des
marchés
publics,
le
code
de
la
consommation,
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
le
code
de
l’environnement,
le code
rural
et de
la pêche
maritime,
le code
de
la santé
publique
;
Va
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
tetritoriale
de
la
République
;
Vu
Ja
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et modifiant
le calendrier
électoral
;
Vu
la loi n°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de la République
;
Vu
le
décret
2001-387
du
3
mai
2001
relatifs
au
contrôle
des
instruments
de
mesures
;
Vu
Parrêté
du
31
décembre
2001
fixant
les
modalités
d’application
de
certaines
dispositions
du
décret
2001-387
du
3
mai
2001
relatifs
au
contrôle
des
instruments
de
mesures
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
modifié
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du travail
et de
l'emploi
;
Vu
le décret
n°
2015-510
du
7 mai
2015
portant
charte
de
la déconcentration
;
Vu
je
décret
n°
2015-1689
du
17
décembre
2015
portant
diverses
mesures
d’organisation
et
de
fonctionnement
dans
les régions
de
l’administration
territoriale
de
l'Etat
et de
commissions
administratives
; 1 +
Compétences
sur
le
champ
du
travail
pour
les
actes
pris
pour
des
actions
autres
que
celles
de
l'inspection
de
la
législation
du
travail
Monsieur
Philippe
Le
Fur,
directeur
du
travail
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Philippe
Le
Fur,
directeur
du
travail,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à :
Monsieur
Guillaume
Schnapper,
directeur
du travail
Monsieur
Dominique
Collard,
directeur
du
travail
+
Compétences
sur le champ
de
la concurrence
et de la consommation
Monsieur
Pierre
Veit,
directeur
départemental
lère
classe
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Pierre
Veit,
directeur
départemental
lère
classe
de
la
concurrence,
consommation
et répression
des
fraudes,
subdélégation
de signature
est donnée
à :
Monsieur
Eric
Lefevre,
ingénieur
divisionnaire
de
l’industrie
et des
mines
Madame
Pascale
Nadaud,
inspectrice
principale
CCRF
Monsieur
Guy
Goumilloux,
inspecteur
CCRF
Monsieur
Patrick
Toulou,
directeur
départemental
CCRF
Monsieur
Gilles
Chatain,
Inspecteur
CCRF
+
Compétence
sur
le champ
de
la métrologie
légale
Monsieur
Pierre
Veit,
directeur
départemental
1ère
classe
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Pierre
Veit,
directeur
départemental
lère
classe
de
la
concurrence,
consommation
et répression
des
fraudes,
subdélégation
de
signature
est donnée
à :
Monsieur
Eric
Lefevre,
ingénieur
divisionnaire
de
l’industrie
et des
mines
Monsieur
Bertrand
Bouquillon,
ingénieur
divisionnaire
de
l’industrie
et des
mines
Madame
Hélène
Santi,
ingénieure
de
l’industrie
et des
mines
Unité
départementale
de
la Corrèze
+
Compétences
sur
le champ
de
l’emploi
et des
entreprises
+
Compétence
sur
le
champ
du
travail
pour
les
actes
pris
pour
des
actions
autres
que
celles
de
l’inspection
de
la
législation
du
travail
Monsieur
Franck
Lebeau,
directeur
du
travail
En
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
Monsieur
Franck
Lebeau,
directeur
du
travail
subdélégation
de
signature
est
donnée à
:
Madame
Agnès
Mallet,
attachée
d'administration
de
l'Etat
hors
classe.
Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la
DIRECCTE,
les
chefs
de
pôle
et
le
responsable
de
l’unité
départementale
de
la Corrèze
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corrèze.
Fait
à Bordeaux,
le 7 janvier
016
Paur
le préfét
et
paf
délégation,
la
directrice
régionalé
des
v
prises,
de
la
concurrence,
de
Ia
consommatio
du
travail
et de
l'emploi
f
PA
Il
e NOTTER