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Ordre du Jour - odj CM 3 avrila
Procès Verbal - PV 21 janv 2025
Conseil Municipal - CM 2 juin 2021
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 juin 2021)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Logement,
Présents
: 20
pouvoirs
:
Conseil
Municipal
du
2 juin
2021
3
votants
: 23
Commune
de
Rieux
Compte-rendu
POULAIN
Thierry
X
ROLLAND
Patrick
X
BONHOMME
Marie-Claire
X
MAHEAS
Yvonnick
Pouvoir
à A.
Michel
TORLAY
René
X
GAREL
Gildas
X
LE
NOUAIL
Stéphanie
x
MICHEL
Alexandra
X
TORLAY
Pierre
X
HALIMI
Céline
X
AVRIL Vanina
X
LABBÉ
Magali
X
ROUXEL
Julien
X
LAUNAY
Sébastien
Pouvoir
à
P. Torlay
PICARD
Denis
x
HUET
Lydie
Pouvoir
à H.
Lopion
FONTAINE
André
X
HUET
Denis
X
POTIER
Nadine
X
DELAUNAY
Gaël
X
HALLIER
Christiane
X
LOPION
Héléna
X
ROULET
Annie
X
Secrétaire
: Patrick
Rolland
Convocation
du
27
mai
2021
Validation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
08
avril
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
valide
le compte-rendu
de
la réunion
du
08
avril
2021.
Vote
: 21
pour,
2
abstentions
Ordre
du
jour
:
Vente
de
terrain
Vente
de
terrain
Adoption
du
règlement
de
conseil
municipal
Personnel
: création
de
poste
—
accroissement
temporaire
d'activité
Personnel
: modification
de
filière
pour
un
emploi
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Questions
diverses
Informations
œ NO CG 8 © D = 1.
DCM
2021-28
- Vente
de
terrain
—
YP
104
(pour
partie)
Monsieur
TATTEVIN
et
Madame
RICORDEL
souhaitent
acquérir
l'immeuble
suivant
:
e
Une
emprise
de
303
m?
à
prélever
sur
la
parcelle
YP
n°104
d’une
surface
totale
de
637
m?,
sise
«Le
Clos
du
Moulin
»,
Monsieur
TATTEVIN
et
Madame
RICORDEL
sont
également
les
acheteurs
d’une
partie
de
la
parcelle
YV
n°252,
qui
est
adjacente.
Vu
le
Décret
n°
2017-1255
du
8
août
2017
relatif
aux
missions
d'évaluations
domaniales
et
de
politique
immobilière
des
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des finances
publiques
Vu
l’Arrêté
du
8 août
2017 relatif à l'organisation
des
missions
d'évaluations
domaniales
;
Considérant
que,
dans
son
avis
du
27
avril
2021,
le
service
des
domaines
a
estimé
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à 5 700
€ ; Cette
estimation
peut
varier
d’une
marge
d'appréciation
de
15%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
_d’approuver
le
projet
de
vente
à
Monsieur
TATTEVIN
et
Madame
RICORDEL,
d’une
emprise
de
303
m?
à prélever
sur
la
parcelle
YP
n°104
d’une
surface
totale
de
637
m?,
sise
«Le
Clos
du
Moulin
».
e
Fixer
le
prix
de
vente
du
terrain
à 4 845
€.
e
Déclarer
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
de
l’acquéreur
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
consécutifs
à
la
présente
délibération.
Vote
: 22
pour,
une
abstention
ENT
DU MORBIHAN
282
Ê
}
o
/
10
/
bg
D
‘
-
Lors
de
la
discussion,
M.
Huet
Denis
précise
que
le
prix
de
18
€
par
m?
n’est
pas
élevé
et
peut
créer
un
précédent.
Messieurs
Poulain
et
Torlay
Réné
expliquent
que
ce
terrain
est
un
délaissé
de
voirie,
qui
impose
un
entretien
régulier
du
service
technique
et
qu'il
est
frappé
de
servitude
d'assainissement.
L'offre
des
acheteurs
était
de
4 000
€. 2.
DCM
2021-29
- Vente
de
terrain
— YK
102
M.
Thierry
HERBEL
souhaite
acquérir
l'immeuble
suivant
:
e
Parcelle
YK
n°102
d’une
surface
totale
de
284
m?,
sise
«Allée
des
Châtaigniers
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
DCM
2019-12-06
en
date
du
05
décembre
2019,
portant
acquisition
de
la
parcelle
YK
n°102,
réputée
bien
sans
maître
suivant
les
dispositions
de
l’article
713
du
code
civil ;
Vu
l'arrêté
du
Maire
du
07
septembre
2020
portant
incorporation
dans
le
domaine
communal
de
la
parcelle
YK
n°102
;
Vu
le
Décret
n°
2017-1255
du
8
août
2017
relatif
aux
missions
d'évaluations
domaniales
et
de
politique
immobilière
des
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des finances
publiques
Vu
l’Arrêté
du
8 août
2017
relatif à l'organisation
des
missions
d'évaluations
domaniales
;
Considérant
que,
dans
son
avis
du
26
avril
2021,
le
service
des
domaines
a
estimé
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à 7
100
€
; Cette
estimation
peut
varier
d’une
marge
d'appréciation
de
15%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
d'approuver
le
projet
de
vente
à
M.
Thierry
HERBEL,
de
la
parcelle
YK
n°102
d’une
surface
totale
de
284
m°,
sise
«Allée
des
Châtaigniers».
e
Fixer
le
prix
de
vente
du
terrain
à 7
100
€.
e
Déclarer
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à la charge
de
l’acquéreur
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
consécutifs
à
la
présente
délibération.
Vote
: unanimité
131
%,
Li
2
L
|
829
%
|
178
”
4,
172
«5
ass
as
pres
oO
101
129
D
103
9
Phat
=
VI
pi
ET
EE
Est
28082021
Eorote
TOR: Casasre DGRP
Lors
de
la
discussion,
M.
Rouxel,
adjoint
au
Maire,
précise
que
l'acheteur
a fait
une
offre
au
prix
des
domaines. 3.
DCM
2021-30
- Adoption
du
règlement
de
conseil
municipal
Vu
l'article
L 2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les six mois
de
son
installation.
L'article
L 2121-8
du
CGCT
a été
modifié
par
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
(loi
NOTRe).
À
compter
du
1er
mars
2020,
le seuil
d'obligation
de
se
doter
d’un
règlement
de
conseil
municipal
a été
abaissé
de
3500
habitants
à 1000
habitants.
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
fixe
notamment
:
°
les
conditions
d'organisation
séances
de
conseil
municipal
;
e
les
conditions
de
débat
et vote
des
délibérations
+
les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales
…
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
ce
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
ci-annexé.
‘
Vote
: unanimité 4.
DCM
2021-31
- Création
de
poste
-
accroissement
temporaire
d'activité
VU
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale L'article
34-1°,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Dans
l'optique
de
faciliter
l'inclusion
scolaire
des
enfants
en
situation
de
handicap,
les
écoles
publique
et
privée
accueillent
des
écoliers,
qui
nécessite
un
accompagnement
individualisé.
L'un
de
ses
enfants
a
besoin
d’une
assistance
dans
ses
déplacements
sur
les
temps
périscolaires
{cantine
et
garderie
périscolaire)
et
extrascolaire
(ALSH).
Cette
tâche
ne
peut
pas
être
effectuée
par
les
agents
actuellement
en
poste.
Cette
mission
peut
être
confiée
à
l’AESH
(Accompagnant
des
Élèves
en
Situation
de
Handicap},
qui
effectue
un
temps
non
complet
auprès
de
l'enfant
sur
le
temps
scolaire. L'accompagnement
sur
la
cantine
représente
3
heures
de
travail
hebdomadaire
pour
4
jours
de
présence
à
la
cantine.
Le
temps
effectué
à
la
garderie
périscolaire
et
à
l'ALSH
sera
proportionnel
au
temps
de
présence
de
l'enfant.
Les
parents
seront
invités
à effectuer
les
inscriptions
au
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
créer,
à compter
du
01% juin
2021,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
sera
proportionnel
aux
besoins
de
la
famille
en
service
périscolaire
et
extrascolaire,
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
3
mois
pour
faire
face
à
cet
accroissement
temporaire
d'activité.
Vote
: unanimité 5.
DCM
2021-32
- Personnel
: modification
de
filière
pour
un
emploi
Un
emploi
communal,
dont
les
missions
sont:
ATSEM
et
animatrice
des
services
périscolaires
et
extrascolaires,
est
actuellement
attribué
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
Or,
les
missions
exercées
correspondent
à
la filière
animation.
H convient
de
remplacer
l’emploi
d’adjoint
technique
par
un
emploi
d’adjoint
d'animation.
Le
déroulé
de
carrière
et
la rémunération
sont
inchangés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
°
Supprimer
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
plein
*
Créer
un
emploi
d’adjoint
d'animation
à temps
plein
e
Valider
le tableau
des
emplois
ci-joint
Vote
: unanimité 6.
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Le
Conseil
Municipal
a procédé
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
7. 8. &
Questions
diverses
Informations M.
Delaunay
revient
sur
un
point
abordé
lors
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
28
janvier,
dans
lequel
il était
rapporté
» des
dissensions
de
voisinage
autour
d’un
tunnel
sous
la
quatre-voies
».
il
précise
qu’il
ne
s'agissait
pas
de
dissensions
entre
les
habitants
du
Tertre
Payen.
Un
des
riverains
du
tunnel
avait
transmis
une
demande
à
lancienne
municipalité,
à
propos
de
la
dangerosité
du
tunnel.
Cette
demande
était
restée
sans
réponse.
M.
Delaunay
ayant
relayé
cette
demande
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier,
M.
le
Maire
et
M.
Torlay
René,
adjoint
au
Maire,
ont
constaté
la
dangerosité
du
tunnel.
Un
arrêté
n°AR
2021-07,
interdisant
la
circulation
des
véhicules
motorisés
dans
le
tunnel,
a
été
pris
le
15
février
2021.
M.
Poulain,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
règlement
du
cimetière,
qui
n’avait
pas
encore
été
formalisé
sur
la commune,
a été
travaillé
en
commission.
Il a été
adressé
pour
validation
à un
professionnel
du
funéraire.
Il sera
présenté
au
prochain
Conseil
Municipal.
M.
Poulain,
Maire,
précise
que
la
mairie
veillera
à
envoyer
plus
rapidement
les
documents
préparatoires
des
réunions
aux
conseillers
municipaux.
M.
Poulain,
Maire,
recueille
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
l’organisation
de
l’Agence
postale.
En
effet,
la
poste
était
ouverte
tous
les
matins
du
mardi
au
samedi,
L'emploi
de
l’agent
d'accueil
était
de
17.75
h/35°%.
Mme
Quesnel
est
absente
depuis
plusieurs
mois
et
ne
reprendra
pas
ses
fonctions.
Elle
est
remplacée
pour
le
moment
par
Mme
Achouri.
Comme
cette
dernière
travaille
à
mi-temps
à
l’agence
postale
de
Saint
Jean-la-Poterie,
l'agence
postale
de
Rieux
est
ouverte
les
après-midi
le samedi
midi.
Mme
Achouri
remplit
très
bien
les
fonctions,
cependant
les
horaires
actuels
ne
conviennent
pas
aux
besoins
des
rieuxois. Deux
options
sont
proposées
au
Conseil
Municipal :
*
Ouvrir
au
recrutement
un
poste
d'agent
d'accueil
de
l'agence
postale
(mi-temps
les
matins
du
mardi
au
samedi}
et
mettre
fin
au
contrat
de
Mme
Achouri
+
Négocier
avec
la
commune
de
Saint-Jean-la-Poterie
les
horaires
d'ouvertures
des
deux
agences
postales
et mettre
en
place
un
emploi
pluri-communal
à temps
plein
Le
Conseil
Municipal
choisit
la
deuxième
option,
en
précisant
qu'il
faudra
organiser
un
partage
équitable
des
ouvertures
les
matins,
notamment
le samedi,
M.
Poulain,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Julian
Le
Lagadec
quittera
son
poste
de
responsable
du
service
technique
à
Rieux.
Il a demandé
sa
mutation
sur
la commune
de
Saint
Dolay,
pour
exercer
les
mêmes
fonctions.
M.
Poulain,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
reçu
un
chèque
de
1 000
€
de
M.
le
Villoux,
ce
qui
correspond
à
l'indemnité
demandée
par
la
commune
dans
la
procédure
que
nous
avions
engagé
suite
à
la
pollution
de
la
Vilaine
(dépôt
sauvage
de
pneus). M.
Pierre
Torlay,
adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’équipe
de
saisonniers
du
camping
est
sélectionnée:
Jeanne
Kerrouault,
Hugo
Nerbonne,
Amaury
Hollender
et
Camille
Rouxel.
Les
saisonniers
interviendront
au
camping
pour
l'entretien
des
locaux
et
la
régie
du
camping
et
des
pontons
du
21
juin
2021
au
5 septembre
2021.
M.
Pierre
Torlay,
adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
distributeur
de
produits
frais
—
Fraich’connection
» sera
installée
au
cours
de
la
première
quinzaine
du
mois
de juillet. M.
Poulain,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la société
« Age
et vie
» construit
et gère
des
maisons
pour
les
séniors
autonomes.
La
commune
facilite
la
réalisation
du
projet
en
cherchant
des
terrains
{2
500
m?}
que
la société
achète
25
€
le m2.
Quatre
emplois
pourraient
être
crées.
Une
construction
est
en
cours
à
Malansac.
La
vidéo
de
présentation,
qui
n’a
pas
pu
être
diffusée
à
la
réunion
de
conseil,
sera
adressée
à
tous
les
conseillers
par
voie
électronique.
M.
René
Torlay,
adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Département
a
donné
un
avis
défavorable
à
la
création
d’un
passage
piéton
en
entrée
de
bourg,
au
niveau
de
la
Ferme
du
Couvent.
Madame
Lopion
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mme
Halgan
quittera
ses
fonctions
de
direction
de
l’école
privée
à
la
rentrée
prochaine.
Elle
sera
remplacée
par
la
directrice
actuelle
de
l’école
privée
de
Peillac.
Mme
Bonhomme
Marie-Claire,
vice-Présidente
du
CCAS,
informe
que
le
CCAS
se
réunira
le
08 juillet
prochain
M.
Delaunay
regrette
que
les
souhaits
du
CME
(Conseil
Municipal
des
Enfants)
n'aient
pas
été
présentés
au
Conseil
Municipal,
comme
cela
avait
été
évoqué
dans
une
vidéo
diffusée
sur
le
net.
Mme
Le
Nouail,
adjointe
au
Maire,
précise
que
les
projets
n’ont
pas
pu
se
mettre
en
place
normalement
à cause
du
COVID,
à l'exception
de
la
rando
déchets
et d’une
tombola.
M.
Poulain,
Maire,
ajoute
que
les
projets
seront
présentés
quand
le
point
sera
fait
avec
les
enfants. V
M.
Huet
aborde
la
question
de
l'implantation
d’une
nouvelle
antenne
relais
par
Orange.
Il
déplore
que
l'emplacement
ait
été
changé,
alors
que
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
et
donné
son
accord
pour
la
signature
d’une
convention
d'occupation
d’un
terrain
communal,
M.
Poulain
précise
que
la
mairie
n'a
pas
été
informée
officiellement
du
changement
unilatéral
de
l'emplacement
par
Orange.
Ce
fait
a
été
connu
lors
du
dépôt
de
la
Déclaration
préalable. Or,
ce
nouvel
emplacement
crée
la
polémique
et
un
collectif
s'est
constitué.
La
commune
a
organisé
une
médiation
entre
Orange
et
le
collectif.
|
semblerait
que,
finalement,
Orange
revienne
sur
sa
première
idée
et
implante
l'antenne
sur
le terrain
communal.
Cela
reste
à confirmer.
M.
Huet
demande
quand
lapplication
Intramuros
sera
opérationnelle.
M.
Poulain
répond:
en juillet. M.
Huet
demande
l'avancement
du
projet
de
construction
d’un
bâtiment
pour
les
associations.
Mme
Avril,
adjointe
au
Maire,
fait
le
compte-rendu
de
la
rencontre
Mairie-
Associations
du
samedi
29
mai.
Les
associations
sont
très
intéressées
par
ce
projet
et
ont
exprimé
leurs
besoins
en
stockage.
Cela
représente
un
total
de
500
à
600
m2.
Ce
projet
permettrait
une
cohésion
entre
associations.
M.
Huet
ajoute
qu'il
a
visité
un
local
avec
panneaux
photovoltaïques.
Le
propriétaire
l’a
informé
que
la
revente
d'électricité
n’est
pas
très
rentable.
M.
Poulain
précise
que
le
choix
d’un
bail
à
construction
(cf: compte-rendu
de
la
réunion
du
28
janvier
2021}
n’est
plus
privilégiée.
M.
Torlay
René
ajoute
qu’il
faudra
choisir
un
bureau
d’études
pour
programmer
la
construction. Le
prochain
Conseil
Municipal
est
programmée
le 07
juillet
2021.
9.
Relevé
des
décisions
du
maire
Date
Numéro
Objet
08/03/2021 | DM
2021-06
|
Contrat
de
fourniture
EDF
- Éclairage
public
- Impasse
de
la Vallée
06/04/2021 | DM
2021-07
Bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux
- HEUZE
Thomas
06/04/2021
DM
2021-08
Bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux
- GUILLOIS
Mickaël
22/04/2021
DM
2021-09
Adhésion
AMR
56
Subvention
cantine
Plan
de
relance
(8
941
€
pour
10
729.20
€ d’achat
de
23/04/2021
DM
2021-10
matériels}
27/04/2021 | PM
2021-11
Contrat
Intramuros
:
subvention
médiathèque
Plan
de
relance
(2
100
€ pour
7 000
€ d'achat
29/04/2021
DM
2021-12
de
livres) 10.
Relevé
des
décisions
du
maire
—
Urbanisme
-
droit
de
préemption
N°
Parcelles
Notaires
Adresse
du
Bien
Prix
Décision
2021-11
a
|
MN
Impasse
du
Verger
32
000,00
€
Renonciation
2021-12
YK4
Me
JANVIER
16
Rue
de
la
Butte
132000
€
Renonciation
Marine
+ frais
divers
2021-13
YP
89p
ROBIC Maryse
Saint
Melaine
71
000,00
€
Renonciation
2021-14
Yv
92
M
1
Rue
du
Perron
40
000,00
€
Renonciation
15
|
|
“éwénos
|
Paray
“
95 000,00 €
| RenOnciatIoN
2021-16
|!
ZW
291
ME
MERIEN
6
Rue
des
Pins
155
000,00
€
Renonciation
2021-17
YP
6
ROBIC Maryse
Le
Pré
de
la Cour
15
000,00
€
Renonciation
202118 |
YK7
éwénoté
|*
Montagne
Fe
127 000,00 € | Renonciation
2021-19
YT
30
Me
FRERON
14
Rue
Bernard
Lemée
176
000,00
€
Renonciation
2021-20
YO
47
ROBIC Maryse
La
Peuduais
32
000,00
€
Renonciation
2021-21
YR
76
Me
PEREZ
Le
Fraîche
+frais acte
Renonciation
Arnaud
+
frais
agence
2021-22
Mas?
ROBIC Maryse
Rue
Romaine
37
550,00
€
Renonciation
2021-23
Mar?
ROBIC Maryse
Rue
Romaine
25
550,00
€
Renonciation
2021-24
“P
FP lot
ROBIC Maryse
Saint
Melaine
30
000,00
€
Renonciation
2021-25
YP
18
ROBIC Maryse
Le
Pré
de
la Cour
31
800,00
€
Renonciation
À
Rieux,
le
2
juin
2021
Thierry
Poulain,
Maire.