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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 27 01 2022
Conseil Municipal - CM 2 juin 2021
Procès Verbal - PV 21 janv 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 janv 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune
de
Rieux
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2025
PROCES
VERBAL
Présents
:16
pouvoirs
: 1 votants
: 17
POULAIN
Thierry
X
ROLLAND
Patrick
X
BONHOMME
Marie-
X
.
X
.
MAHEAS
Yvonnick
Claire TORLAY
René
X
GAREL
Gildas
X
LE
NOUAIL
Stéphanie
X
HALIMI
Céline
X
TORLAY
Pierre
X
LAUNAY
Sébastien
X
.
Donen
pouvoir
à Denis
MICHEL
Alexandra
HUET
Lydie
Huet
ROUXEL
Julien
X
HUET
Denis
X
PICARD
Denis
DELAUNAY
Gaël
X
FONTAINE
André
LOPION
Héléna
POTIER
Nadine
X
KERROUAULT
Ludovic
X
HALLIER
Christiane
X
ROUXEL
Christine
ROULET
Annie
Secrétaire
: Denis
Huet
Convocation
du
14
janvier
2025
Validation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
décembre
2024
Vote
: Unanimité
Ordre
du
jour
:
1.
Bail
commercial
Boucherie
2:
Convention
relative
à
l’intervention
d’accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
de
pause
méridienne
dans
le premier
degré
cd
Convention
de
servitude
ENEDIS_YW
0007_
4.
Infos
diverses
[', Monsieur
le maire
demande
à rajouter
un
point
à l’ordre
du jour
: le tirage
au
sort des jurés
d’assises
pour
l’année
2026.
Accordé
par
l’ensemble
des
membres
du
conseil.
1/
DCM
2025-01
Bail
commercial
Boucherie
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
bail
commercial
à conclure
avec
la société
BCT56,
représenté
par
M.
GILLOURY
Sébastien
pour
la
location
d’un
local
situé
au
rez-de-chaussée
du
13
rue
des
Trinitaires.
La
rédaction
de
ce
bail
commercial
a
été
confiée
à
la
SCP
Douette-Robic,
notaire
à Allaire.
Le
bail
commercial,
à
usage
exclusif
de
l’activité
«
Boucherie_traiteur»,
est
conclu
pour
une
durée
de
9
ans
à compter
du
1°
février
2025.
Il sera
renouvelable,
sauf
si une
des
parties
s’y
oppose
dans
le
respect
des
délais
légaux.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à 650
€
HT.
Ce
loyer
sera
révisable
chaque
année.
Un
dépôt
de
garantie
correspondant
à 1 mois
de
loyer
sera
exigé.
Les
frais
de
rédaction
du
bail
seront
à
la charge
du
bailleur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 14,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
:3)
e
_D’accepter
les termes
du
bail
commercial
ci-annexé.
e
De
mandater
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signature
des
actes
consécutifs
à
la
présente
délibération.
M.
Patrick
Rolland
demande
à ce
que
soit
bien
précisé
que
les
livraisons
devront
s'effectuer
par
la rue
des
Arènes
et
non
sur
la
rue
des
Trinitaires.
M.
Denis
Huet
demande
s’il
y
a
d’autres
charges
que
le
loyer
?
Non,
il n’y
pas
d’autres
charges
prévues
L'ouverture
est
prévue
le
12
février.
Une
inauguration
officielle
aura
lieu
au
printemps.
Les
horaires
d'ouverture
ne
sont
pas
encore
connus.
Les
élus
qui
s’abstiennent
précisent
que
dans
la mesure
où
ils se
sont
abstenus
pour
ce
projet
depuis
le
départ,
ils
restent
sur
la
même
voie.
Mais,
ils souhaitent
bien
sûr
que
cela
fonctionne.
M.
Delaunay
demande
si les subventions
inscrites
comme
en
cours
sur
la devanture
ont
été
acceptées
ou
non.
Madame
Leturque
répond
qu’elles
ont
toutes
été
notifiées
pour
le
montant
attendu
sauf
celles
du
conseil
départemental-Logement
Locatif
Social
pour
12
000€
qui
est
toujours
en
cours
d'instruction. 2/
DCM
2025-02
Convention
relative
à
l'intervention
d’accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
pause
méridienne
dans
le
1°°
degré Vu
la
présentation
de
la
convention
relative
à
l'intervention
d’accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
de
pause
méridienne
dans
le
1°
degré
Considérant
que
l’état
prend
à sa
charge
l'accompagnement
d’élèves
en
situation
de
handicap
pendant
le temps
méridien
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR :
17,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
:0)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
relative
à
l’intervention
d’accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
de
pause
méridienne
dans
le
1°" degré
3/
DCM
2025-03
Approbation
de
l’acte
notarié
de
servitude-ENEDIS-parcelle
YW
0007 Vu
les
articles
L 212-29,
L 2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
CGCT
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
son
fonctionnement
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la société
ENEDIS
doit
installer
un
poste
de
transformation
électrique
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
d'électricité
sur
la
parcelle
YW
0007.
L'implantation est
jointe
sur
le plan
demeuré
ci-annexé.
Considérant
la
nécessité
de
constituer
au
profit
de
la
société
Enedis
une
servitude
d'occupation
d’un
terrain
d’une
superficie
de
15m?,
situé
LA
Fontaine
faisant
parti
de
l’unité
foncière
cadastrée
YW
0007
d’une
superficie
totale
de
198m?
Considérant
que
cette
servitude
est
accordée à
titre
gratuit
et conclue
pour
la durée
des
ouvrages
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide (POUR
: 17, CONTRE
:0, ABSTENTION
:0)
D’approuver
la constitution
d’une
servitude
au
profit
d'Enedis
pour
l'implantation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
d’une
surface
de
15m?
sur
la parcelle
cadastrée
YW
0007
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
se
rapportant
auxdites
installations
avec
la société
Enedis
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
authentique
pour
la servitude
et tout
document
se
rapportant
à la servitude
sur
la
parcelle
YW
007.
4/.
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Le
conseil
municipal
a
procédé
au
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises.
palap
8:
j
5/.
Infos
diverses
Plusieurs
commissions
à
venir
:
Commission
urbanisme
le jeudi
23
janvier
Commission
travaux
à
confirmer
le
13
février
Commission
finances
le
27
février
à
18h30
Commission
enfance le
jeudi
6
mars
à
18h45
Questions
de
M.
Huet
:
Il y a des
travaux
de
voirie
à faire
en
urgence
sur
le chemin
des
marais
qui
va
«
dégueuler
»
à
la
rivière
de
Treffins
; deux
ponts
risquent
de
s'effondrer
Nettoyage
des
panneaux
a
été
effectué
mais
oubli
du
panneau
situé
à
la
croix
du
Perron.
Main
courante
du
pont
de
Bourgneuf
à
réparer=>
M.
Torlay
répond
que
la
commande
a
justement
été
passée
aujourd’hui
6/.
Relevé
des
décisions
du
maire 04/07/2024]
DM
2024-14
Subvention
CD_boucherie
+logements
19/07/2024]
DM
2024-15
Reprise
d'une
concession
en
l'état d'abandon_B
144
LECLAIR
Florentine
19/07/2024|DM
2024-16
Reprise
d'une
concession
en
l'état
d'abandon_B
163
19/07/2024|DM
2024-17
Reprise
d'une
concession
en
l'état
d'abandon_D66
LECOINTRE
Robert
19/07/2024|DM
2024-18
Reprise
d'une
concession
en
l'état
d'abandon_D62
ROUXEL Jean
claude
19/07/2024]
DM
2024-19
Reprise
d'une
concession
en
l'état
d'abandon_C66
19/07/2024]
DM
2024-20
Reprise
d'une
concession
en
l'état
d'abandon_B236
COTTIN
Elie
19/07/2024|DM
2024-21
Reprise
d'une
concession
en
l'état
d'abandon_B142
PERRIN
Félicité
19/07/2024]
DM
2024-22
Reprise
d'une
concession
en
l'état
d'abandon_B135
19/07/2024]
DM
2024-23
Reprise
d'une
concession
en
l'état
d'abandon_B49
CHEVREL
Anna
19/07/2024|DM
2024-24
Reprise
d'une
concession
en
l'état
d'abandon_D31
19/07/2024]
DM
2024-25
Reprise
d'une
concession
en
l'état d'abandon_B8
LECOINTRE
Anna
01/08/2024]
DM
2024-26
Demande
de
subv
CD_PST_Aménagement
de
la boucherie
01/08/2024|DM
2024-27
Demande
de
subv_Fond
Vert_Réhabilitation
énergétaiue
d'un
bâtiment
30/07/2024|DM
2024-28
Marché
de travaux_ Aménagement
de
deux
logements
et
d'une
boucherie_Lot
1
30/07/2024|DM
2024-29
Marché
de
travaux_Aménagement
de
deux
logements
et
d'une
boucherie_Lot
4
30/07/2024|DM
2024-30
Marché
de travaux_ Aménagement
de
deux
logements
et
d'une
boucherie_Lot
5
30/07/2024|DM
2024-31
Marché
de travaux_ Aménagement
de
deux
logements
et
d'une
boucherie_Lot
6
30/07/2024|DM
2024-32
Marché
de
travaux_Aménagement
de
deux
logements
et
d'une
boucherie_Lot
7
30/07/2024|DM
2024-33
Marché
de
travaux_Aménagement
de
deux
logements
et
d'une
boucherie_Lot
8
30/07/2024|DM
2024-34
Marché
de travaux_ Aménagement
de
deux
logements
et
d'une
boucherie_Lot
9
30/07/2024|DM
2024-35
Marché
de
travaux_ Aménagement
de
deux
logements
et
d'une
boucherie_Lot
11
30/07/2024|DM
2024-36
Marché
de
travaux_Aménagement
de
deux
logements
et
d'une
boucherie_Lot
12
30/07/2024|DM
2024-37
Marché
de
travaux_ Aménagement
de
deux
logements
et
d'une
boucherie_Lot
14
05/08/2024|DM
2024-38
Demande
de
subv_PDIPR_conseil
départemental
18/09/2024|DM
2024-39
Marché
de
travaux_ Aménagement
de
deux
logements
et
d'une
boucherie_Lot
10
08/10/2024]
DM2024-40
Demande
de
subv_conseil
départemental_Maison
de
santé
14/10/2024|DM2024-41
Assujettissement
à la TVA_
bât
13
rue
des
trinitaires
22/10/2024|DM2024-42
Reprise
d'une
concession
en
l'état
d'abandon_C
188
22/10/2024|DM
2024-43
Reprise
d'une
concession
en
l'état
d'abandon_JOSSO
TESSIER
D 23
22/10/2024|DM
2024-44
Sécurité
défense
incendie
Convention
VEOLIA
07/11/2024|DM
2024-45
Convention
de
partenariat,
de
financement
et
de
réalisation
Télécom-Pose
de
fourreaux_Le
Clos
Mace
09/11/2024|DM2024-46
Reprise
d'une
concession
en
l'état d'abandon_B18
09/11/2024|DM2024-47
Reprise
d'une
concession
en
l'état d'abandon_B110
27/11/2024|DM2024-48
Reprise
de
concessions
temporaires
arrivées
à échéance
et non
renouvelées
28/11/2024|DM2024-49
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel_EPNAK
7/.
Relevé
des
décisions
du
maire-Urbanisme-droit
de
préemption 2024-14
YE
49
(lot A}
|
Me
DOUETTE |
219
Allée
de
la
Renonciation
ROBIC
Maryse
Barbotière
115
000,00
€
2024-15
YO
485
Me
DOUETTE
298
Chemin
du
Renonciation
ROBIC
Maryse
|
Val
de
la
Lande
58
000,00
€
2024-16
YR
119-163
|
Me
GUILLARD |
Rue
de
la Vilaine
Renonciation
Emilie
100
000,00
€
2024-17
YL
100
Me
BAUDRAND
|
39
Rue
des
Rives
Renonciation
François
Xavier
|
d'Or
485
000,00
€
2024-18
YO
69
Me
DOUETTE |
Bodudal
Renonciation
ROBIC
Maryse
438
000,00
€
2024-19
YL203
Me
DOUETTE |
50
Rue
des
Rives
Renonciation
ROBIC
Maryse
d'OR
120
000,00
€
2024-20
ZK138-139-|
Me
DOUETTE |
5
Rue
du
Bignon
Renonciation
205
- 206
ROBIC
Maryse
|
de
Tréfin
180
000,00
€
2024-21
YP122-LotC|
Me
DOUETTE |
82
Allée
du
Clos
Renonciation
ROBIC
Maryse
|
du
Tertre
135
000,00
€
2024-22
YP
99
Me
DOUETTE |
Rue
Saint
Renonciation
ROBIC
Maryse
Melaine
15
000,00
€
2024-23
YE
49
(lot
A-|
Me
DOUETTE |
La
Barbotière
Renonciation
B)
ROBIC
Maryse
79
000,00
€
2024-24
VV
209-212
|
Me
KORTEBY
5
Allée
des
Renonciation
- 216
Claire
Champarents
200
000,00
€
2024-25
YO
57
Me
DOUETTE |
212
Allée
de
la
Renonciation
ROBIC
Maryse
Peuduais
60
000,00
€
2024-26
YL
112
Me
DOUETTE |
55
Rue
des
Rives
Renonciation
ROBIC
Maryse
d'Or
230
500,00
€
2024-27
YR
38
Me
DOUETTE |
Rue
des
Arènes
Renonciation
ROBIC
Maryse
200
000,00
€
2024-28
YK
105
Me
CAROFF |
20
Rue
des
Rives
Renonciation
Gwénolé
d'Or
230
000,00
€
2024-29
YR
8p
- 10
Me
DOUETTE |
Place
de
l'Eglise
Renonciation
ROBIC
Maryse
2
000,00
€
2024-30
YR7-8p
Me
DOUETTE |
9
-
11
Place
de
Renonciation
ROBIC
Maryse
l'Eglise
120
000,00
€
2024-31
YE
247
Me
DOUETTE |
La
Clôture
Renonciation
ROBIC
Maryse
|
Pichard
29
000,00
€
2024-32
Y1227
Me
DOUETTE
|
43
Rue
Fernand
Renonciation
ROBIC
Maryse
|
Cadio
16
000,00
€
2024-33
YK54-58
Me
LE
TORT!25
Rue
de
l'Oust
Renonciation
Christophe
47
000,00
€
2024-34
YP
96
Me
DOUETTE |
Rue
Saint
Renonciation
ROBIC
Maryse
Melaine
40
000,00
€
Fin
du
conseil
à
19h45
Le
Maire
Thierry
POULAR
___
Le
secrétaire
de
séance
Denis
HUET