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Arrêté - arrete de police 090 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police 090 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
090-2024
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
rue
du
Commerce
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
e
La
Loi
n°
83-8
du
07 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L
411-1
et L411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-26,
R411-
28,
R413-1,
R413-14,
R414-14,
e
La
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
11
février
2008,
e
La
demande
d'arrêté
en
date
du
08
août
2024,
de
L'entreprise
CIRCET
France,
domiciliée,
22
rue
du
Colombier
37700
SAINT
PIERRE
DES
CORPS,
e
L'arrêté
n°
N24837AT,
du
26 juillet
2024,
du
Centre
de
Gestion
de
la Route
Nord
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l'entreprise
CIRCET
France,
pendant
les
travaux
de
fouille
sous
chaussée
pour
réparation
du
réseau
et
pose
d’une
armoire
télécom,
ARRETE
Article
1:
Du
lundi
19
août
2024,
au
vendredi
23
août
2024,
la
circulation
des
véhicules
rue
du
Commerce,
sera
réduite
à une
voie
et régulée
par
feux
tricolores,
sur
la portion
comprise
entre
la rue
Eugène
Audonnet
et
la
rue
de
Chappes.
Article
2:
Du
lundi
19
août
2024,
au
vendredi
23
août
2024,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
L'entreprise
CIRCET
France,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1998
Article
4
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
|’ Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Directeur
de
L'entreprise
CIRCET
France.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
12
août
2024