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Arrêté - arrete de police 154 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police 154 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
police
n°
154-2024
TEMPORAIRE
Considérant Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
Le Préfet.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
sur
les
parkings
de
la
rue
de
Chappes
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Le
C.G.C.T.,
notamment
l’article
L.2213-2
2°,
Le
Code
de
la
Route
et notamment
l’article
R.417-6,
Le
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et notamment
sa 8° partie
(signalisation
temporaire),
La
demande
d'arrêté
en
date
du
15
novembre
2024,
de
l'entreprise
LAGARDE,
domiciliée
18300
SURY
EN
VAUX,
Qu'il
est nécessaire
d'assurer
la sécurité,
des
usagers
de
la route
ainsi
que
des
personnes
effectuant
les
travaux
d'élagage,
au
22
rue
de
Chappes, ARRETE
Le
mercredi
20
novembre
2024,
de
8
heures
à
12
heures
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
emplacements
de
parking
rue
de
Chappes
sur
la portion
comprise
entre
la
rue
Amagat
et la rue
du
Commerce. Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires,
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
LAGARDE
Annelyse.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINT-SATUR,
le
18
novembre
2024