Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune d'Andelnans.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRET TER 16RI TU
2 l, FEV, A 20
_ Service Court
Bureau
Natura
Environnement
Urbanisme PS
CINOV TERRITOIRES &
= ENVIRONNEMENT
T! JRE au
COMMUNE D'ANDELNANS
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
PLAN LOCAL D’ URBANISME
er - APPROBATION
Vu pour être annexé à notre arrêté ou
délibération en date de ce jour,
Élaboration du P.L.U. prescrite le : 28 Juin 2012
Le, A3 Feurien 2020 « Tr
Le Maire, ie U. Arrêté le: 18 Décembre 2018 MEUEFT EY- DR on : La ! té d'enquête publique du : 23 Mai 2019
LS ÿ FF e ë nquête publique du : 12 Juin 2019
RE au : 17 Juillet 2019
ur copie conforme, ORE DE L
Le Maire.
P.L.U. approuvé le : A3 Fevrier 2080 ‘REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2020-02
DEPARTEMENT TERRITOIRE
DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE PREFECTURE du
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL TERRITOIRE de BELFOR
DE LA COMMUNE D’ANDELNANS
NOMBRES DE MEMBRES 2 4 FEV, 2020 Afférents
En exercice Qui ont pris Séance du treize février _ Service Courrier -
Au Conseil part à la L'an deux mille vingt
Municipal Délibération et le treize février
[15] [15] [15] à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette
Date de convocation Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
06/02/2020 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Date d'affichage SOUS la présidence de M. Barnard MAUFFREY, Maire
14/02/2020 Sous la présidence de M. Bernard MAUFFREY, Maire
PRÉSENTS : M. MAUFFREY (Maire) M.GUY- Mmes AUBERT- LAYAFI (Adjoints)- Mme RICO- M. GOURONNEC- Mme FRANÇOIS-LABBAYE - Mme WINGTANS- MM. PATTAROZZI- Mme PERRIN- M. BOULIN- M. HULLETTE-FATÔME- Mme OLLIN- ABSENTS : M. FONS- M. COILLOT
PROCURATIONS : M. FONS à Mme LAYAFI- M. COILLOT à M. GUY
Mme AUBERT a été nommée secrétaire
Obiet de la délibération
APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L 151-1 et suivants, L 152-1 et suivants, L 153-1 et suivant et R 153-1 et suivants :
VU les articles L 103-2 à L 103-4 et L 103-6 du code de l'urbanisme relatifs à la
concertation ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2012 prescrivant l'élaboration du PLU et définissant les modalités de concertations mises en œuvre à l'occasion de cette
procédure ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 7 novembre 2017 portant modification
de la délibération en date du 28 juin 2012 compte-tenu de dispositions réglementaires nouvelles en matière de droit de l'urbanisme (loi ALUR, S.CO.T. approuvé le 27 février 2014, décret 2017-1783 du 28/12/2015 relatif au contenu modernisé du PLU, caducité du POS) ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2018 arrêtant le projet de PLU ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 1° juin 2017 décidant, en application du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, d'appliquer au présent PLU, l'ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ;
VU les avis des services consultés :
VU l'arrêté municipal en date du 23 mai 2019 prescrivant l'enquête publique relative au PLU:
VU le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur du 9 août 2019 :
VU le projet de PLU qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation, un règlement et des annexes ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d'urbanisme a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de plan local d'urbanisme, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.
1. Considérant que le plan local d'urbanisme doit être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport du
commissaire enquêteur.
Liste des éléments modifiés suite à la réunion de bilan effectuée avec les personnes
publiques consultées sur le projet en date du 10/10/2019 dont le détail est donné par le
compte-rendu effectué consécutivement à cette réunion :
- prise en compte des avis des services de l'État, de la Mission Régionale d'Autorité
environnementale de Bourgogne-Franche-Comté, de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, du Syndicat Mixte du S.C.O.T. de la Chambre d'Agriculture, de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, du Grand
Belfort Communauté d'Agglomération, de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la commune de Botans :
- compléments apportés au rapport de présentation (actualisation du diagnostic socio- économique et de l'analyse de la consommation foncière, ajout de l'analyse des
potentialités foncières au sein de l’existant, etc)
- Modification du règlement (ajout du risque lié à la présence de cavités souterraines,
compléments concernant le règlement en zone agricole, etc)
- modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation.
Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est
prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du code de l'urbanisme ;
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Décide d'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente
délibération ;
En application du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 et de la décision du conseil municipal en date du 1°’ juin 2017, l'ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 sera applicable au présent plan local d'urbanisme.
Conformément aux articles R.153-20 et 21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
Une copie de la délibération approuvant le plan local d'urbanisme (accompagnée du dossier de PLU) sera adressée au préfet du département.
En application des articles L 153-23 et 24 du code de l'urbanisme, elle sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité susvisées.
Le dossier de plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de ANDELNANS aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture du Territoire de BELFORT, conformément à l’article L 153-22 du code de l'urbanisme.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme.
PREFECTURE du
TERRITOIRE de BELFORT
Acte rendu exécutoire 2 (1 FEV. 2020
Après dépôt en Préfecture
Le Î Courrier - Et publication ou notification du - Service Élaboration prescrite le : 28 Juin 2012
Délibération complémentaire 07 Novembre 2017
P.L.U. D' ANDELNANS
BORDEREAU DES PIECES :
Pièce n°
1a. Rapport de présentation - État initial de l’environnement
1b. Rapport de présentation - Projet
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)
3.1a. Plan de zonage au 1/5000e – général
3.1b. Plan de zonage au 1/2000e – Partie centrale
3.2. Emplacements réservés
3.3 Règlement des zones
4. Orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P.)
5.1. Liste des Servitudes d'Utilité Publique
5.2 Plan des Servitudes d'Utilité Publique
6.1. Annexes sanitaires - Plan du réseau d’eau potable
6.2. Annexes sanitaires - Plan du réseau et zonage d’assainissement
7.1. P.P.R.I. - Zonage réglementaire
7.2. P.P.R.I. - Règlement
8. Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres
9. Plan de zonage au 1/2500e du périmètre du Droit de Préemption Urbain PRET TER 16RI TU
2 l, FEV, A 20
_ Service Court
Bureau
Natura
Environnement
Urbanisme PS
CINOV TERRITOIRES &
= ENVIRONNEMENT
T! JRE au
COMMUNE D'ANDELNANS
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
PLAN LOCAL D’ URBANISME
er - APPROBATION
Vu pour être annexé à notre arrêté ou
délibération en date de ce jour,
Élaboration du P.L.U. prescrite le : 28 Juin 2012
Le, A3 Feurien 2020 « Tr
Le Maire, ie U. Arrêté le: 18 Décembre 2018 MEUEFT EY- DR on : La ! té d'enquête publique du : 23 Mai 2019
LS ÿ FF e ë nquête publique du : 12 Juin 2019
RE au : 17 Juillet 2019
ur copie conforme, ORE DE L
Le Maire.
P.L.U. approuvé le : A3 Fevrier 2080 TERRITOIRE
CEU 299 ? l FEV, LUË
- Service Courrier -
Bureau
Natura
Environnement
Urbanisme =
ns
PREFECTURE du BELFORT aus de
COMMUNE D'ANDELNANS
PLAN LOCAL D'URBANISME
1.4. RAPPORT DE PRÉSENTATION
ÉTAT INITIAL
APPROBATION
Vu pour être annexé à notre arrêté ou
délibération en date de ce jour,
Élaboration du P.L.U. prescrite le : 28 Juin 2012
.U. Arrêté le : 18 Décembre 2018
êté d'enquête publique du : 23 Mai 2019
uête publique du : 12 Juin 2019
au : 17 Juillet 2019
CINOV TERRITOIRES &
ENVIRONNEMENT
ur copie conformes Torre
P.L.U. approuvé le : A3 Féeuricr 202a
Le Maire, COMMUNE D'ANDELNANS
PLAN LOCAL D'URBANISME
PREFECTURE du
TERRITOIRE de BELFORT 1.8. RAPPORT DE PRÉSENTATION
2 4 FEW, 2020 Pro JET
- Service Courrier -
APPROBATION
Vu pour être annexé à notre arrêté ou
délibération en date de ce jour,
, Élaboration du P.L.U. prescrite le : 28 Juin 2012 Le AD Feurieg 2020
Le Maire, À L.U. Arrêté le: 18 Décembre 2018
MAUFE ef. Atrêté d'enquête publique du : 23 Mai 2019
1] e ne d quête publique du : 12 Juin 2019
VE au : 17 Juillet 2019
À 3 Feurie rR 2020 P.L.U. approuvé le :
Bureau Le Maire,
Natura
Environnement
Urbanisme r
CINOV TERRITOIRES &
NY ENVIRONNEMENT nine
emgnn x y PUR ue
Êne, £
: Au
[ ERkliGiiiz de BELFORT
2 4 FEV. 2020
D ur que qu 8
Bureau
Natura
Environnement
Urbanisme pr
CINOV TERRITOIRES &
» ENVIRONNEMENT
- Service Courrier -
(COMMUNE D'ANDELNANS
PLAN LocaAL D'URBANISME
4 2. PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D.)
APPROBATION
délibération en date de ce jour,
Le, A3 Feurier 2080
RAT 7 : a er
* = A mm re GES =
Le Maire,
Vu pour être annexé à notre arrêté ou
‘ +7 j e ‘Z
Élaboration du P.L.U. prescrite le : 28 Juin 2012
.U. Arrêté le : 18 Décembre 2018
té d'enquête publique du : 23 Mai 2019
ête publique du : 12 Juin 2019
au : 17 Juillet 2019 L ANS
ur copie conforme; Re
| RE DER
P.L.U. approuvé le : A3 Feurter 2020 Commune de
Andelnans
Révision du
Plan local d'Urbanisme
2 OS 0.
3.1a. Plan de zonage
Général
1/5000e
APPROBATION
PREFECTURE au
TERRITOIRE de BELFORT
2 4 FEV. 2020
- Service Courrier = ; ht
Vu pour être annexé à notre arrété où
délibération en date de ce jour, Elaboration P.L.U. prescrite le : | 28 juin 2012
e, A5 Feuruek 200 P.L.U. arrêté le : 18 décembre 2018
Janété d'enquête publique du: 23 mai 2019
HEnquête publique du : 12 juin 2019
Y au: 17 juillet 2019 & ;
gr copie conforme “© P.L.U. approuvé le:
ÀS Feurnier 2020
Le Maire,
Bureau
Natura
Environnement
Urbanisme Commune de
Andelnans
Révision du
Plan local d'Urbanisme
D
3.1b. Plan de zonage )EFECTURE d .
RTS de BELFORT Centre et Froideval
FEV. 202 2 à FEV. 2
carre
- . Service Courrier -
_ APPROBATION
Vu pour étre annexé à notre arrêté ou
délibération en date de ce jour. Elaboration P.L.U. prescrite le : 28 juin 2012
le, A3 Feurick 2080 |pL.u. arêtéle: 18 décembre 2018
Le Maire, A : MPUEFREY. AS -FArêté d'enquête publique du : 23 mai 2019
| Enquête publique du : 12 juin 2019
F7 au : 17 juillet 2019
r copie conforme 1 4 [pi approuvé le : ; à
A3 Feuricre 2020
Le Maire,
Bureau
Natura
Environnement
Urbanisme COMMUNE D'ANDELNANS
PLAN LocaAL D'URBANISME
3.2. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
PREFECTURE du
TERRITOIRE de BELFORT
2 4 FEY. 2020
- oervice Courrier -
APPROBATION
Vu pour être annexé à notre arrêté ou
délibération en date de ce jour,
/ | Élaboration du P.L.U. prescrite le : 28 Juin 2012 Le, A3 Feurier 2020
P.L.U. Arrêté le : 18 Décembre 2018
Arrêté d'enquête publique du : 23 Mai 2019
Enquête publique du : 12 Juin 2019
au : 17 Juillet 2019
P.L.U. approuvé le : A3 Fevrier 8080
Bureau Le Maire,
Natura
Environnement
Urbanisme
CINOV TERRITOIRES &
n ENVIRONNEMENT COMMUNE D'ANDELNANS
PLAN LocAL D'URBANISME
3.3. RÈGLEMENT PREFECTURE du
TERRITOIRE de BELFORT
2 4 FEV. 202 APPROBATION
- Service Courrier -
Vu pour être annexé à notre arrêté ou
délibération en date de ce jour,
Élaboration du P.L.U. prescrite le : 28 Juin 2012
Le, A3 Feuries 2020
Le Maire, .L.U. Arrêté le : . 18 Décembre 2018
MAUFARE êté d'enquête publique du : 23 Mai 2019
Enquête publique du : 12 Juin 2019
au : 17 Juillet 2019
ur copie confo F
P.L.U. approuvé le : A3 Feurier 2020
Bureau Le Maire,
Natura
Environnement
Urba nisme
CINOV TERRITOIRES &
» ENVIRONNEMENT COMMUNE D'ANDELNANS
PLAN LOCAL D'URBANISME
4. ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE
renhioine de ercronr PROGRAMMATION (O.A.P.)
2 & FEV. 202
- Service Courrier - APPROBATION
Vu pour être annexé à notre arrêté ou
délibération en date de ce jour,
Élaboration du P.L.U. prescrite le : 28 Juin 2012
Le A3 Feurer 9020
Le Maire PL.U. Arrêté le : 18 Décembre 2018 MAUF nor A | . Arrêté d'enquête publique du : 23 Mai 2019
Enquête publique du : 12 Juin 2019
AC au : 17 Juillet 2019
ur copie cb} es RU S4
COIRE DE &
PL.U. approuvé le : A3 Feurice 2020
Bureau Le Maire,
Natura
Environnement
Urbanisme LR
CINOV TERRITOIRES &
[ ENVIRONNEMENT pepe PAR RD #$ PREFECTURE du
TERRITOIRE de BELFORT
COMMUNE D'ANDELNANS
PLAN LocAL D'URBANISME
PUBLIQUE
5.1. LISTE DES SERVITUDES D'UTILITÉ
2 4 FEV. 2020 APPROBATION
- Service Courrier -
Vu pour être annexé à notre arrêté ou
délibération en date de ce jour,
ur copie conformès O/RE DE CET, vs
Bureau
Natura
Le Maire,
Environnement
Urbanisme 15
CINOV TERRITOIRES &
P.L.U. approuvé le :
Élaboration du P.L.U. prescrite le : 28 Juin 2012
202Q
Ÿ à
RE W\P.L.U. Arrêté le : 18 Décembre 2018
Re | Arrêté d'enquête publique du : 23 Mai 2019
GS Tr ke nquête publique du : 12 Juin 2019
PT LO au : 17 Juillet 2019 Tf
A3 Feuriir 2020
NS ENVIRONNEMENT Commune d'
Andelnans
Révision du
Plan local d'Urbanisme
ER PERS RME lg
6.2. Annexes sanitaires
Plan du réseau et du zonage d'assainissement existants
PREFECTURE du 1/2500e 5 à de se TERRITOIRE de BELFORT
2 & FEY. 207 APPROBATION LU£
- Service Courrigr- Vu pour être annexé à notre arrêté ou
délibération en date de ce jour, Elaboration P.L.U. prescrite le : 28 juin 2012
Le, Ad Feuricr 2CÈO |pLU. arététe: 18 décembre 2018
A enquête publique du: 23 mai 2019
publique du : 12 juin 2019
PE 17 juillet 2019
227 P:L.U. approuvé le:
A3 Feuricr 20ê0
Le Maire,
Bureau
Natura
Environnement
Urbanisme COMMUNE D'ANDELNANS
PLAN LocAL D'URBANISME
PREFECTURE du 7
1 PP I
TERRITOIRE de BELFORT .1 P. KR |
24FEV. 220 "TZ ‘ ONAGE RÉGLEMENTAIRE
- Service Courrier
APPROBATION
Vu pour être annexé à notre arrêté ou
délibération en date de ce jour,
Élaboration du P.L.U. prescrite le : 28 Juin 2012
Le, A3 Feurier 2020
P.L.U. Arrêté le : 18 Décembre 2018
rrêté d'enquête publique du : 23 Mai 2019
Î nquête publique du : 12 Juin 2019
| au : 17 Juillet 2019
P.L.U. approuvé le: A3 Feu R\CR 2020
Le Maire, COMMUNE D'ANDELNANS
PLAN LocAL D'URBANISME
Lecrune à 7.1. PPR.I PREFECTURE du A0 Reoke ” gunn | res TERRITOIRE de BELFORT
A
2 4 FEV, 202 RÈGLEMENT
- Service Courrier -
APPROBATION
Vu pour être annexé à notre arrêté ou
délibération en date de ce jour,
: PR Élaboration du P.L.U. prescrite le : 28 Juin 2012
Le, A3 Fevrier 2020
NDEYS u ee y LT 3 |PLL.U. Arrêté le : 18 Décembre 2018
ê E S\ Arrêté d'enquête publique du : 23 Mai 2019
LÉ ER Enquête publique du : 12 Juin 2019
au : 17 Juillet 2019 ? GAS /
ur copie confèf SRÉLHIRES
#
P.L.U. approuvé le : A3 Feurice 2020
Le Maire, COMMUNE D'ANDELNANS
PLAN LocAL D'URBANISME
8. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CLASSEMENT SONORE DES
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES KE a
D EDETOIDE A EDR EPST TERRITOIRE de DELrOr
2 4 FEV. 202 APPROBATION
- Service Courrier -
Vu pour être annexé à notre arrêté ou
délibération en date de ce jour,
, ; Élaboration du P.L.U. prescrite le : 28 Juin 2012
Le, A3 Fevrier 2020
Le Maire L.U. Arrêté le : 18 Décembre 2018
êté d'enquête publique du : 23 Mai 2019
ête publique du : 12 Juin 2019
br au : 17 Juillet 2019
ur Copie conforme; 75 574
EDEX,
| | ,
P.L.U. approuvé le: À3 Feurier 202
Le Maire.